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Obligation de compensation Air2030 : le Conseil des États s’en tient à 80 %

Six milliards de francs pour de nouveaux avions de combat, 80 % d’affaires compensatoires et la possibilité pour le peuple de se prononcer : le Conseil des États maintient ses choix pour l’arrêté de planification relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat. Le dossier retourne donc au Conseil national.

17.12.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen


Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des avions de combat doivent compenser 80 % de la valeur contractuelle par des commandes en Suisse, dont 20 % directement et 40 % indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle liée à la sécurité et 20 % supplémentaires dans les branches civiles suivantes : industrie métallurgique et des machines, industrie de l’électronique et de l’électrotechnique, industrie optique, industrie horlogère, industrie de la construction de véhicules et de wagons, produits en caoutchouc et matières synthétiques, produits chimiques, secteur aéronautique et spatial, industrie de l’informatique et ingénierie logicielle, et coopération avec de hautes écoles et des instituts de recherche. Le Conseil des États s’en tient au compromis qu’il a proposé le 12 décembre 2019, par 23 voix contre 16. Lors de la session d’automne, il avait demandé 40 % d’affaires compensatoires en plus dans les branches civiles. Quant au Conseil national, il avait suivi le 9 décembre 2019 la proposition du Conseil fédéral de fixer l’obligation de compensation à 60 % dans le domaine de la base technologique et industrielle liée à la sécurité. Il en est resté à cette solution le 16 décembre 2019.

La majorité du Conseil des États a notamment argumenté que seule une obligation de compensation aussi élevée que possible pouvait garantir un soutien ferme de la part des milieux économiques. La majorité du Conseil national a argumenté qu’un niveau de compensation élevé renchérissait inutilement les acquisitions sans se justifier du point de vue militaire ou de la politique de sécurité. Elle a également exprimé des doutes sur la capacité de l’industrie suisse à absorber un tel volume d’affaires compensatoires puisqu’il s’agirait de commandes supplémentaires devant justifier de leur pertinence économique.

Retour au Conseil national

Suite à la décision du Conseil des États, le dossier retourne au Conseil national. Si celui-ci s’en tient aussi à sa proposition, une conférence de conciliation sera réunie. Le processus d’élimination des divergences devrait se conclure cette année encore.
La date du 27 septembre 2020 a été retenue pour un éventuel scrutin référendaire. Le choix du type du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée est attendu début 2021. De son côté, le système de défense sol-air de longue portée doit être acquis pour un montant de deux milliards de francs au maximum selon le processus habituel. En cas de votation populaire, il faut souligner que même si l’arrêté de planification est accepté par le peuple, le Conseil fédéral devra présenter un projet d’acquisition concret au Parlement dans le cadre d’un message sur l’armée (probablement en 2022).

Pour la protection des habitants en Suisse

Les Forces aériennes doivent remplacer l’ensemble de leurs avions de combat pour pouvoir continuer à protéger et défendre le pays et ses habitants au-delà de 2030, y compris les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la société. Les 30 avions de combat F/A-18 Hornet arriveront au terme de leur durée d’utilisation vers 2030. Quant aux 26 chasseurs F-5 Tiger, qui ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité, ils n’auraient aucune chance contre un adversaire moderne.