print preview Retour à la Page d'accueil

Air2030 : Arrêté de planification sur les avions de combat : le Parlement peut procéder au vote final

Six milliards de francs pour de nouveaux avions de combat, 60 % d’affaires compensatoires et la possibilité pour le peuple de se prononcer : le Conseil national et le Conseil des États ont éliminé la dernière divergence concernant le projet d’arrêté de planification relatif à l’acquisition des avions de combat.

19.12.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen


Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des avions de combat doivent compenser 60 % de la valeur contractuelle par des commandes en Suisse, dont 20 % directement, 40 % indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité, soit dans les domaines suivants : industrie métallurgique et des machines, industrie de l’électronique et de l’électrotechnique, industrie optique, industrie horlogère, industrie de la construction de véhicules et de wagons, produits en caoutchouc et matières synthétiques, produits chimiques, secteur aéronautique et spatial, industrie de l’informatique et ingénierie logicielle, et coopération avec de hautes écoles et des instituts de recherche. Le Conseil des États a approuvé cette proposition par 41 voix et 3 abstentions, et le Conseil national par 122 voix contre 66 et 4 abstentions.

60 pour cent, mais avec des secteurs industriels tiers

La conférence de conciliation est devenue nécessaire parce qu'il y subsistait encore des divergences entre les Conseils, après que chacun d’eux a procédé par trois fois à une discussion par article. Composée de 26 membres (treize délégués de chacune des commissions chargées de l’examen préalable de l’objet concerné), la conférence de conciliation présente aux deux conseils une proposition de conciliation qui élimine toutes les divergences restantes. Si l’un des conseils rejette cette proposition, le projet dans son ensemble est réputé refusé. Le projet est ainsi liquidé.

La conciliation a abouti. À l’origine, le Conseil national suivait la proposition du Conseil fédéral en exigeant 20% de compensations directes et 40% de compensations indirectes, exclusivement dans le domaine de la base technologique et industrielle liée à la sécurité. Le Conseil des États souhaitait, lui, 40% de compensations indirectes supplémentaires dans les autres secteurs industriels mentionnés. Il a ensuite réduit ce pourcentage à 20%.

Clé de répartition fixée

Avec l’élimination des divergences, le projet de loi prévoyant un volume financier maximum de 6 milliards de francs pour l'acquisition de nouveaux avions de combat passera au vote final au Parlement le 20 décembre 2019. La solution de compromis diverge sur un autre point du projet du Conseil fédéral : les deux Chambres ont demandé à y inscrire la clé de répartition des affaires compensatoires entre les différentes parties du pays, à raison de 65 % pour la Suisse alémanique, 30 % pour la Suisse romande et 5 % pour le Tessin. Ces pourcentages figuraient déjà dans le message du Conseil fédéral sur l’arrêté de planification relatif aux nouveaux avions de combat.

La date du 27 septembre 2020 a été retenue pour un éventuel scrutin référendaire. Le choix du type du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée est attendu début 2021. De son côté, le système de défense sol-air de longue portée doit être acquis pour un montant de deux milliards de francs au maximum selon le processus habituel. En cas de votation populaire, il faut souligner que même si l’arrêté de planification est accepté par le peuple, le Conseil fédéral devra présenter un projet d’acquisition concret au Parlement dans le cadre d’un message sur l’armée (probablement en 2022).

Pour la protection des habitants en Suisse

Les Forces aériennes doivent remplacer l’ensemble de leurs avions de combat pour pouvoir continuer à protéger et défendre le pays et ses habitants au-delà de 2030, y compris les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la société. Les 30 avions de combat F/A-18 Hornet arriveront au terme de leur durée d’utilisation vers 2030. Quant aux 26 chasseurs F-5 Tiger, qui ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité, ils n’auraient aucune chance contre un adversaire moderne.