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Soutien clair au service d’appui de l’armée

Le Conseil des États a approuvé le service d’appui de l’armée dans le cadre des mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19.

04.05.2020 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Par 42 voix et 1 abstention, l’approbation n’a donc pas été contestée. Dans le cadre de son service d’appui aux mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19, l’armée a en particulier pour tâche

  • d’aider les établissements hospitaliers civils pour les soins de base,
  • de transporter les patients contagieux,
  • de décharger les corps de police cantonaux et
  • de soutenir l’Administration fédérale des douanes.

L’armée utilise tous les instruments dont elle dispose afin de répondre aux besoins des autorités civiles : la mobilisation, la prolongation des cours de répétition et, pour la première fois, le recours aux militaires en service long, qui sont encore incorporés à l’armée, mais ont déjà achevé leur service d’instruction obligatoire.

Plein salaire et jusqu’à 38 jours de service imputés

Le Conseil des États constate avec satisfaction que la plus grande convocation de troupes depuis la Seconde Guerre mondiale s’est bien déroulée et remercie tout un chacun pour son engagement. Il soutient la décision du Conseil fédéral selon laquelle les militaires en service recevront l’intégralité de leur salaire et qui prévoit que les jours de service accomplis seront imputés pour un maximum de deux cours de répétition (soit 38 jours de service). Le Conseil des États salue aussi en particulier le fait que le DDPS procédera à une analyse de l’engagement afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour l’avenir.

Financement par le budget de l’armée

À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de chiffrer les coûts, car ils dépendent de l’ampleur du service d’appui, soit du nombre de militaires devant être mobilisés et de la durée de leur engagement. Les surcoûts générés principalement par les jours de service supplémentaires devraient en principe être compensés dans le cadre du budget ordinaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Si tel ne devait pas être le cas, le DDPS demanderait un crédit supplémentaire. Le surcroît de charges lié aux allocations pour pertes de gain est couvert par le paquet de mesures adoptées par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).