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Le Parlement approuve le service d’appui de l’armée

Le Conseil national a emboîté le pas au Conseil des États et approuvé le service d’appui de l’armée dans le cadre des mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19.

05.05.2020 | Communication DDPS, Marco Zwahlen


Le Conseil des États a approuvé l’engagement le 4 mai 2020 par 42 voix et 1 abstention, suivi par le Conseil national par 155 voix contre 8 et 31 abstentions. Celui-ci souligne le rôle important que joue l’armée dans l’aide aux établissements hospitaliers civils, en particulier, ainsi qu’aux corps de police cantonaux et à l’Administration fédérale des douanes ; il prend acte avec satisfaction que l’engagement s’est bien déroulé. Par ailleurs et comme le Conseil des États avant lui, le Conseil national soutient la décision du Conseil fédéral qui prévoit que les militaires en service recevront l’intégralité de leur salaire après les trois premières semaines et que les jours de service accomplis seront imputés pour un maximum de deux cours de répétition (38 jours de service). Enfin, le Conseil national salue le fait que le DDPS procédera à une analyse de l’engagement afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour l’avenir.

Propositions de modification rejetées

Le Conseil national a rejeté toutes les propositions de modification qui avaient été déposées. Il ne souhaite pas que l’intégralité du service d’appui soit imputée au service d’instruction obligatoire des militaires concernés. La majorité estime que la solution présentée par le Conseil fédéral – imputation pour un maximum de deux cours de répétition – est un bon compromis.

Le Conseil national ne souhaite pas non plus que la convocation de la troupe n’ait lieu qu’à condition que, dans les cantons concernés et les cantons voisins, le personnel de santé ne soit pas soumis à une réduction de l’horaire de travail et qu’aucun civiliste ne soit disponible pour cet engagement. La majorité rappelle à ce sujet que l’armée intervient déjà à titre subsidiaire et uniquement si les cantons en font la demande.

La demande concernant le fait que l’engagement d’appui de l’armée pour protéger et contrôler la frontière soit maintenu jusqu’au 8 mai 2020 au plus tard a également été rejetée. La majorité souligne que le régime frontalier décidé par le Conseil fédéral ne pourrait pas être mis en œuvre si cette modification était apportée.

Félicitations pour la disponibilité opérationnelle des militaires

Lors de leurs délibérations, le Conseil des États et le Conseil national ont félicité le Conseil fédéral et les autres responsables pour la circonspection dont ils ont fait preuve dans la situation de crise actuelle. Les deux chambres ont expressément salué la grande disponibilité des militaires engagés et leur ont adressé leurs remerciements pour le soutien apporté aux autorités civiles.

Aux fins d’endiguer la crise liée au coronavirus, le Conseil fédéral a, en date du 6 mars 2020, décidé de déployer l’armée pour un service d’appui aux autorités civiles. Portant initialement sur 800 militaires, l’arrêté a été étendu le 16 mars 2020 à 8000 militaires en raison de l’évolution de la situation. Les militaires peuvent être engagés jusqu’à fin juin dans ce cadre. Compte tenu de l’évolution de la situation et des besoins des cantons en matière d’appui, l’armée a maintenant pu licencier des militaires, mais sous réserve de les rappeler.

Financement par le budget de l’armée

Étant donné que la mobilisation porte sur plus de 2000 militaires et dure plus de trois semaines, l’engagement devait être approuvé par l’Assemblée fédérale.

À l’heure actuelle, il est impossible de chiffrer les coûts totaux, car ils dépendent de l’ampleur du service d’appui, soit du nombre de militaires devant être mobilisés et de la durée de leur engagement. Les surcoûts générés principalement par les jours de service supplémentaires devraient en principe être compensés dans le cadre du budget ordinaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Si tel ne devait pas être le cas, le DDPS demanderait un crédit supplémentaire. Le surcroît de charges lié aux allocations pour pertes de gain est couvert par le paquet de mesures adoptées par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).