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Message sur l’armée 2020 : le Conseil des États veut donner plus d’argent à l’armée

Le Conseil des États a adopté les cinq arrêtés fédéraux relatifs au message sur l’armée 2020, dont celui portant sur le plafond des dépenses s’élevant à 21,1 milliards de francs pour la période 2021 à 2024.

16.06.2020 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Armeebotschaft 2020
Photo: VBS/DDPS, Andrea Campiche

 

Puisque plusieurs systèmes principaux de l’armée atteindront la fin de leur durée d’utilisation ces prochaines années, d’importants investissements devront être réalisés. L’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée (programme Air2030) a la priorité. En parallèle, les troupes terrestres devront être modernisées et la cyberdéfense renforcée. Des investissements d’un montant de près de 15 milliards seront nécessaires dans les dix prochaines années pour ces renouvellements : 8 milliards pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée.

Taux de croissance réel de 1,4 % par an

Toutes les dépenses de l’armée sont financées au moyen du budget ordinaire. Le Parlement est amené à approuver un plafond des dépenses pour quatre ans. Un premier plafond avait été fixé à 20 milliards dans le cadre du développement de l’armée pour couvrir les dépenses des années 2017 à 2020. Outre les investissements, ce montant couvre aussi les charges d’exploitation s’élevant à 3 milliards par an. Afin de financer les investissements de ces prochaines années, le Conseil fédéral prévoit, pour la période 2021 à 2024, un taux de croissance réel du budget actuel de l’armée de 1,4 % par an. Cela correspond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, le plafond des dépenses que le Conseil fédéral soumet au Parlement s’élève à 21,1 milliards.

Le Conseil des États a adopté l’arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses à l'unanimité. Il salue le fait que le projet prévoie un taux de croissance réel du budget actuel de l’armée de 1,4 % par an. Cette augmentation devrait permettre le renouvellement de plusieurs systèmes durant les années à venir. Il salue également le fait que sa Commission de politique de sécurité traitera, ces prochains mois, des effets de la crise du coronavirus sur la planification financière de la Confédération, en général, et sur celle de l’armée, en particulier. 

Crédits d’engagement de 2,7 milliards

Les crédits d’engagement que le Conseil fédéral propose au Parlement pour les investissements de l’armée sont répartis sur le programme d’armement (1,354 milliards), les acquisitions de matériel de l’armée (837 millions) et le programme immobilier du DDPS (489 millions). Ils visent trois priorités : en premier lieu, il s’agit d’améliorer la capacité de conduite, notamment par des investissements en faveur d’une télécommunication résistante aux crises. Deuxièmement, les crédits d’engagement serviront à moderniser les troupes terrestres, en particulier dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe et de celui des chars de grenadiers. Pour reprendre les propos de la ministre de la Défense Viola Amherd: « Les capacités des forces terrestres doivent davantage être axées sur un modèle de conflit hybride. L'armée doit être mobile et apte à encore mieux soutenir les autorités civiles à l'avenir. » Troisièmement, il est prévu de continuer de réduire le parc immobilier. 

Pas de contre-propositions

Le Conseil des États trouve important d’améliorer les capacités de conduite. Il salue aussi l’effort fait en vue de moderniser les forces terrestres, notamment dans les domaines de l’aide en cas de catastrophe et de celui des chars de grenadiers. Les investissements devraient entraîner une réduction du parc immobilier de l’armée sur le moyen et sur le long terme. Aucune proposition n’a été déposée contre les arrêtés fédéraux correspondants. A l'unanimité, le Conseil des États a adopté le programme d’armement, l’acquisition de matériel d’armée et le programme immobilier du DDPS.

Le message sur l’armée est transmis au Conseil national.

 

Retrait du Rapier

A l'unanimité, le Conseil des États a approuvé le retrait du service du système de défense contre avions Rapier. Acquis au moyen des programmes d’armement 1980 (60 unités de feu et engins guidés de première génération) et 2001 (engins guidés de deuxième génération), le système de DCA mobile Rapier ne peut plus faire face aux menaces aériennes actuelles. L’adversaire d’aujourd’hui déclenche ses missiles bien au-delà de la portée du système, qui ne permet donc pas de combattre de telles armes en approche. Par ailleurs, en raison du manque de pièces de rechange, des systèmes entiers doivent d’ores et déjà être progressivement démantelés pour en tirer du matériel de remplacement. C’est pourquoi le système Rapier ne peut continuer à être employé au-delà de fin 2022 et doit ensuite être mis hors service.

Parlement

Titre Type
Message sur l'armée 2020 Objet du Conseil fédéral