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Le Parlement approuve une coopération avec la France sur les images satellite

La Suisse doit bénéficier d’un meilleur accès aux images satellite. Après le Conseil des États, le Conseil national se prononce à son tour en faveur d’un accord-cadre de droit international avec la France et du crédit d’engagement de 82 millions de francs nécessaire à cet effet.

21.09.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Les images satellite à haute résolution jouent un rôle croissant pour défendre les intérêts sécuritaires de notre pays. Ne disposant pas à l’heure actuelle de capacités en la matière, la Suisse dépend des images et des données livrées par des prestataires commerciaux. La France, qui met actuellement en place un système de satellites de reconnaissance optique répondant à de très hautes exigences (Composante spatiale optique, CSO), a proposé son utilisation commune à divers États, dont la Suisse. Le premier des trois satellites prévus a été mis en orbite fin 2018 ; le système devrait être pleinement opérationnel dès 2022.

Un besoin essentiel pour la politique de sécurité

Par 41 voix, le Conseil des États a soutenu l’accord-cadre de droit international avec la France en mars 2021. Il a également approuvé le crédit d'engagement de 82 millions de francs proposé par le Conseil fédéral.

Ce projet a suscité davantage de controverses au Conseil national. En amont des délibérations du conseil, sa commission de la politique de sécurité s’est renseignée à propos de l’intégration de l’accord-cadre dans la stratégie du Conseil fédéral pour les affaires spatiales. De plus, elle a auditionné des représentants du Contrôle fédéral des finances qui avait émis des critiques concernant la transparence financière dudit accord-cadre et sa plus-value. Par conséquent, une minorité du conseil a souhaité ne pas entrer en matière, en trouvant à redire notamment à propos du rapport coût-utilité et du non-examen d’autres possibilités. Elle critique en particulier l’absence d’une stratégie globale à long terme pour l’acquisition et l’analyse d’images satellite en lien avec les affaires de politique de sécurité.

Quant à la majorité, elle a souligné que l’accès à des images satellite de haute qualité permettant de mener une politique de sécurité globale et une exploration militaire complète satisfait un besoin essentiel. Des images de ce type ne sont pas rapidement disponibles sur le marché ou auprès de fournisseurs privés. La participation au programme d’exploration français étant nécessaire, les coûts occasionnés de 107 millions de francs au total, comprenant un crédit d’engagement de 82 millions et des frais d’exploitation pour un montant de 25 millions pour dix ans, se justifient.

Par 146 voix contre 36 et 3 abstentions, le Conseil national approuve ce projet.

Compatible avec la neutralité

Comme l’a déclaré la ministre de la Défense Viola Amherd, une telle coopération bilatérale ne remet pas en cause la neutralité de notre pays. La Suisse bénéficie simplement de prestations, elle ne fournit ni données ni estimations. Enfin, une clause de suspension lui permet d’interrompre en tout temps cette coopération pour des motifs de neutralité.