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Le Parlement donne son aval à la poursuite du service d’appui de l’armée au WEF

Jusqu’à 5000 militaires pourront continuer à être mobilisés afin de contribuer à la sécurité de la rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF) entre 2022 et 2024. Après le Conseil des États, le Conseil national soutient également l’arrêté fédéral qui prévoit de poursuivre cet engagement de l’armée.

21.09.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Le canton des Grisons a demandé à la Confédération de soutenir les mesures de sécurité qui seront mises en place dans le cadre des éditions 2022, 2023 et 2024 des rencontres du WEF à Davos. Comme les années précédentes, le soutien de la Confédération comprend, d’une part, le service d’appui de l’armée et, d’autre part, la participation au financement des mesures de sécurité.

Conformément à loi sur l’armée, l’engagement de l’armée doit être approuvé par l’Assemblée fédérale lorsqu’il comprend plus de 2000 militaires. Le Conseil national soutient l’arrêté fédéral concernant l’engagement subsidiaire de l’armée par 129 voix contre 45 et 10 abstentions. L’armée va fournir des prestations principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et de sa sécurité, de même que dans l’appui logistique, en particulier dans le domaine du Service sanitaire coordonné. Comme l’a déclaré la ministre de la Défense Viola Amherd, cet engagement de l’armée en service d’appui n’aura pas de conséquences financières pour la Confédération: «Les coûts correspondent à ceux d’un cours de répétition ordinaire. Ce ne sont pas là des jours de service supplémentaires. Les militaires seront convoqués pour accomplir un cours de répétition et apporteront dans ce cadre un appui au WEF. Les troupes auraient de toute manière dû accomplir ces cours de répétition, même sans le WEF. Les frais sont donc couverts par le budget ordinaire du DDPS». Leur montant annuel est d’environ 32 millions de francs.

Participation financière aux mesures de sécurité

Par 120 voix contre 52 et 7 abstentions, le Conseil national soutient également l’arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité. Celle-ci est inférieure aux années précédentes. Soucieuse de répondre aux questions et attentes du Parlement et de la société civile, la fondation du WEF a décidé de devenir la principale contributrice à ce financement en augmentant sa participation. Ainsi, la participation de la Confédération va, en comparaison avec les années précédentes, diminuer et passer de 3,675 millions à 2,55 millions de francs par an. Pour couvrir les trois éditions, le Conseil fédéral propose au Parlement d’adopter un crédit d’engagement de 7,65 millions de francs.

Une minorité au Conseil national considère que la participation financière de la fondation du WEF reste insuffisante. Elle souhaitait ne pas entrer en matière

Lors de la session d’été, le Conseil des États a donné son accord aux deux arrêtés fédéraux.

Importance des rencontres du WEF pour la Suisse

Selon le Conseil fédéral et une grande majorité du Parlement, les rencontres annuelles du WEF constituent une plateforme importante pour les autorités suisses. Elles leur permettent de présenter la position et les préoccupations de notre pays à nos partenaires étrangers des secteurs économiques et politiques. De plus, la tenue de cet événement renforcerait également le rôle de la Suisse comme pays hôte de conférences internationales et de siège d’organisations internationales. En effet, ces conférences regroupent pendant plusieurs jours à Davos, entre deux et trois cents chefs d’État, ministres et autres hauts représentants d’organisations internationales jouissant d’une protection internationale. C’est pourquoi le Conseil fédéral qualifie depuis plusieurs années les rencontres du WEF d’événement extraordinaire.

La ministre de la Défense Viola Amherd a souligné que l’armée est déployée dans le cadre du WEF «car la Suisse a des obligations internationales lorsque plusieurs centaines de personnes nécessitant une protection en vertu du droit international public se trouvent dans notre pays».

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