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Le Parlement sollicite une augmentation de la solde dans l’armée

Le Parlement demande au Conseil fédéral d’adapter la solde des militaires en service au niveau actuel des prix et d’examiner régulièrement le pouvoir d’achat ainsi conféré.

13.12.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

« Le dernier ajustement de la solde a eu lieu en 1987. Le pouvoir d’achat a depuis considérablement évolué. Après plus de 30 ans, il est grand temps d’adapter la solde au niveau actuel des prix », argumente le conseiller national David Zuberbühler (UDC, AR) pour justifier sa motion, transmise par le Conseil national cet été. Le Conseil des États vient de lui emboîter le pas par 24 voix contre 21.

Au Parlement comme au Conseil fédéral, on s’accorde à dire que la solde a une valeur symbolique, étant donné que les personnes en service sont indemnisées au moyen des allocations pour perte de gain. L’augmentation de la solde serait certes modeste, mais il importe à la majorité des parlementaires d’offrir aux militaires en service une reconnaissance pour les services qu’ils accomplissent en faveur de l’État et de la société. Cette majorité estime par ailleurs qu’il est grand temps de relever la solde car faute d’augmentation, il faudrait songer à moyen terme à la supprimer. Quant à la minorité, elle souligne que l’opportunité d’augmenter la solde devrait être examinée non isolément, mais dans un débat plus large sur la question de l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile. En outre, elle est d’avis que la reconnaissance à l’égard des militaires doit plutôt se traduire par de bonnes conditions générales et notamment une instruction moderne. De plus, l’augmentation de la solde proposée par l’auteur de la motion aurait, selon elle, une efficacité limitée et entraînerait des conséquences financières considérables pour l’armée, les cantons et les établissements d’affectation.

Contribution des cantons

Si le Conseil fédéral a recommandé de refuser la motion, c’est en raison des coûts qu’elle engendrerait. Il rappelle que la solde est avant tout une indemnisation pour les dépenses personnelles liées au service. Selon les estimations, son adaptation à l’évolution du pouvoir d’achat pour tous les groupes, des recrues aux grades les plus élevés, entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ 13,5 millions de francs par an, a précisé la conseillère fédérale et ministre de la défense Viola Amherd devant le Conseil des États. Pour les soldats eux-mêmes, l’augmentation se monterait à seulement 2 fr. 50 par jour. La solde devant également être adaptée pour les personnes engagées dans la protection civile et le service civil, la dépense annuelle supplémentaire serait d’environ 5 millions de francs pour la Confédération, les cantons et les établissements d’affectation (soit 1,3 million pour les cantons pour les jours de service effectués par le service civil, environ 140 000 francs pour l’Office fédéral du service civil et 3,6 millions pour les entreprises d’affectation).

Le Parlement est conscient du fait que, compte tenu des bases légales en vigueur, l’augmentation de la solde des militaires entraîne également une augmentation équivalente de la solde des membres de la protection civile et des civilistes. Une majorité considère cependant que ces coûts sont raisonnables.