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Le Conseil national veut plus des prestations de sécurité du DDPS dans le cyberespace

Dans un postulat transmis au Conseil fédéral, le Conseil national demande que le principe de subsidiarité au DDPS soit réexaminé. Il conviendrait en particulier d’indiquer comment celui-ci devrait être appliqué dans le cadre de la coopération avec les services de sécurité dans le cyberespace.

09.05.2022 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Selon la majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N), la situation en Ukraine montre que la notion de sécurité doit être envisagée de manière plus large, notamment dans le cyberespace. Or, les principales menaces actuelles se situent à un niveau infraguerrier, dans le domaine de compétences des organes de sécurité civils. Le DDPS dispose quant à lui de compétences aussi bien dans le domaine civil que dans le domaine militaire. Dans le cas d’attaques à un niveau infraguerrier, les autorités fédérales civiles doivent pouvoir être impliquées suffisamment tôt et de manière conjointe pour être en mesure d’apporter une aide effective en cas de crise. C’est pourquoi la CPS-N estime qu’un réexamen du principe de subsidiarité dans le domaine de la cybersécurité est nécessaire. Séparer les compétences militaires et civiles est une approche qui n’a plus lieu d’être. Elle entend charger le Conseil fédéral de produire un rapport dans lequel il exposera la manière dont la notion de subsidiarité est réexaminée au sein du DDPS et comment celle-ci sera appliquée, en particulier dans le cadre de la collaboration en matière de prestations de sécurité dans le cyberespace.

Le principe de subsidiarité, qui est ancré dans la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM), prévoit que les autorités fédérales et cantonales peuvent demander l’appui de l’armée seulement lorsque les ressources de tous les autres instruments disponibles ont été épuisées.

Le Conseil fédéral soutient le postulat

Sans opposition, le Conseil national a transmis le postulat au Conseil fédéral. Viola Amherd, ministre de la Défense, a rappelé que l’exercice du Réseau national de sécurité mené en 2019 avait déjà montré que la possibilité d’un appui subsidiaire de l’armée aux autorités civiles dans le cyberespace devait être examinée de façon approfondie. Le postulat reprend ce point. Au vu de la détérioration de la situation en matière de politique de sécurité, une évaluation des compétences militaires et civiles serait judicieuse. Et la conseillère fédérale de conclure : « Les investissements de la Confédération dans la cybersécurité et la cyberdéfense doivent être utilisés au mieux afin de parvenir à un niveau de protection efficace en Suisse. »


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