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Le Parlement approuve de nouvelles bases légales pour les systèmes d’information traitant des données personnelles

Le Conseil national a approuvé la révision partielle de loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA). Cette révision permet d’adapter les bases légales pour les systèmes d’information du DDPS traitant des données personnelles.

09.06.2022 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

220218-ezeugnis


Par la révision partielle de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA), le Conseil fédéral prévoit de modifier ou de créer les bases légales voulues par la législation sur la protection des données, qui concernent les systèmes d’information du DDPS traitant des données personnelles. Quelles sont les raisons à cela ? Le Développement de l’armée (DEVA) a fondamentalement changé les structures, l’organisation et les processus de l’armée et de l’administration militaire. Les bases légales régissant le traitement des données personnelles au moyen des systèmes d’information de l’armée doivent donc être adaptées pour satisfaire de nouveaux besoins. Il en va de même hors de l’armée et de l’administration militaire. Par conséquent, il convient également d’apporter des changements à d’autres systèmes d’information du DDPS.

Le fait que des mesures s’imposent fait l’unanimité au Conseil national, qui approuve la révision partielle de la LSIA par 172 voix et 1 abstention. Il suit ainsi le Conseil des États, qui a adopté l'objet le 1er mars 2022.


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