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Air2030 – Affaires compensatoires (offsets)

Les affaires compensatoires augmentent les frais de transaction, ce qui rend l’acquisition plus chère. Le chef du DDPS, Guy Parmelin, a ouvert le débat sur la pratique en matière d’affaires compensatoires. Pourquoi la pratique reste-t-elle inchangée ?

08.05.2018 | Communication DDPS

FA-18 Hornet und F5 Tiger


Les fournisseurs étrangers doivent compenser les affaires d’une certaine importance par des commandes à des entreprises suisses, et ce à hauteur de 100 %. Cette pratique doit être maintenue pour plusieurs raisons.
 

  • Les affaires compensatoires, en augmentant les commandes auprès d’entreprises suisses, contribuent à créer des emplois. Dans ce contexte, on s’efforce de parvenir à une répartition régionale.
  • Les affaires compensatoires directes (participation directe au processus de fabrication) permettent aux entreprises suisses d’accéder à des technologies de pointe.
  • Elles transmettent des compétences pour l’entretien des avions, ce qui a une influence positive sur la disponibilité de la flotte et réduit la dépendance à l’égard du fournisseur.
  • Les affaires compensatoires peuvent ouvrir des marchés qui se maintiennent après la fin de l’obligation de compenser.


Il existe quelques arguments contre cette obligation.

  • Les affaires compensatoires augmentent les frais de transaction, ce qui rend l’acquisition plus chère.
  • Elles peuvent nuire à la transparence.
  • Elles peuvent entraîner le maintien de structures dans l’industrie suisse d’armement et retarder ainsi l’adaptation au marché.

 

Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral et le DDPS entendent maintenir la pratique actuelle et exiger des fournisseurs (avions de combat et moyens de défense sol-air) une compensation à hauteur de 100 % du prix d’achat, en veillant à ce qu’une transparence maximale soit établie dans ce domaine. Un registre montrera quelles entreprises suisses auront reçu des mandats, qui respecteront les critères fixés pour l’obtention de ces affaires compensatoires.

Selon le patron de Pilatus Oskar J. Schwenk, il serait possible de réaliser une économie d’un milliard de francs si les jets de combat étaient acquis en renonçant aux affaires compensatoires. Le DDPS considère-t-il cette estimation réaliste ?

Ce montant semble surestimé. Le DDPS n’a toutefois pas la possibilité de vérifier ce chiffre ou tout autre montant inférieur. Même si deux offres devaient être demandées parallèlement, l’une avec affaires compensatoires, l’autre sans, l’exercice ne serait pas probant, car il consisterait à faire paraître plus onéreuse la version (plus complexe) intégrant les affaires compensatoires afin de rendre l’offre sans offset plus attrayante.