print preview Retour à la Page d'accueil

Les affaires compensatoires tiennent leurs promesses

Les affaires compensatoires font-elles grimper le prix des acquisitions d’armement ? Très peu, affirme Swissmem, l’association faîtière de l’industrie. Combien d’argent issu des affaires compensatoires profite à l’économie suisse ? Beaucoup, comme le montrent de nombreux exemples parmi lesquels, à l’époque, l’acquisition du F/A-18.

11.07.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

180627-brennpunkt-ruag-aviation


L’obligation, pour les fournisseurs étrangers, de s’engager à conclure des affaires compensatoires (offset) lors d’acquisitions de biens d’armement fait toujours couler beaucoup d’encre, notamment lorsqu’il s’agit d’acquisitions importantes comme celle d’avions de combat. Tout le monde s’accorde à dire que le prix des acquisitions augmente lorsqu’il y a des affaires compensatoires, car les offres des fournisseurs tiennent compte des charges supplémentaires qu’engendre un tel obstacle. Quant à estimer le montant de ce « supplément », les avis sont très partagés.

Certains prétendent que la majoration du prix pourrait atteindre 20 % pour l’acquisition du prochain avion de combat. Dans la réponse qu’elle a adressée le 5 septembre 2018 au DDPS dans le cadre de la consultation concernant l’arrêté de planification pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien, la faîtière de l’industrie Swissmem affirme que les affaires compensatoires renchérissent les acquisitions tout au plus de 1 % à 5 %. Il s’agit là d’un coût à mettre en rapport avec son utilité en termes de sécurité. Par ailleurs, comme le note Swissmem, les mandats issus des affaires compensatoires permettent d’obtenir des entreprises et de leurs collaborateurs des recettes fiscales supplémentaires susceptibles de compenser un éventuel surcoût.

D’autres voix s’élèvent pour demander aux fabricants deux offres distinctes, l’une avec et l’autre sans affaires compensatoires. Mais un tel exercice ne serait pas probant. Les fabricants pourraient être tentés de gonfler artificiellement le prix de l’offre avec les participations industrielles, ces dernières étant plus complexes pour eux à mettre en œuvre, afin de rendre plus attrayante l’offre moins contraignante, qui ne prévoit pas ce type d’affaires. Ils pourraient dès lors, à juste titre, s’attendre à ce que la concurrence joue en faveur de l’offre la plus avantageuse, qui ne propose aucune affaire compensatoire.

Cas emblématiques : le F/A-18…

Mais les affaires compensatoires tiennent-elles leurs promesses ? Quel est le montant des commandes confiées en compensation à l’économie suisse ?
En cas d’affaires compensatoires directes, le fournisseur étranger s’engage à employer contractuellement des sous-traitants suisses pour fabriquer et livrer le matériel commandé par la Suisse. Les produits et les services d’entreprises suisses sont alors intégrés directement à l’armement en question. Les affaires compensatoires indirectes ne sont quant à elles pas directement liées à l’acquisition d’un armement précis, mais elles découlent du projet d’acquisition. Le constructeur étranger s’engage à octroyer des mandats civils ou militaires relevant de sa sphère d’influence à des entreprises suisses ou à leur donner la possibilité d’obtenir des commandes.

Lors de l’acquisition des F/A-18, les obligations liées aux affaires compensatoires concernaient cinq fournisseurs : McDonnell Douglas (puis Boeing), Northrop Grumman, General Electric, Litton et Hughes (puis Raytheon). Ces cinq entreprises ont confié à l’industrie suisse des commandes pour une valeur de 2,5 milliards de francs, dont 491 millions relevaient des affaires compensatoires directes (notamment pour le montage final en Suisse de 32 des 34 F/A-18 C/D) et le reste provenant d’affaires indirectes. Seule une petite partie du coût total des avions, soit un montant de 600 millions sur 3,15 milliards de francs, n’était liée à aucune affaire compensatoire. Il s’agissait notamment de prestations complémentaires concernant la documentation, la formation, la logistique ou des équipement supplémentaires, pour lesquelles la Suisse avait conclu des accords directement avec le gouvernement américain.

... et le char de grenadiers 2000

Un autre exemple est celui de l’acquisition de 186 chars de grenadiers prévue dans le programme d’armement 2000, pour laquelle le Parlement avait alloué 990 millions de francs. Jusqu’en 2006, la société suédoise BAE Systems Hägglunds AB a pu exécuter son programme de participation industrielle contractuel d’un montant de 817 millions de francs. Plus de 200 entreprises suisses ont profité de ce volume de commandes, dans le cadre de participations directes ou indirectes. Dans ce cas aussi, une partie des coûts totaux n’était pas liée aux affaires compensatoires. Il s’agissait de commandes d’un montant dépassant 170 millions de francs qui n’avaient pas été attribuées à des entreprises étrangères, mais directement à l’industrie suisse.

Les informations relatives à la politique de sécurité publiées en mai 2017 par l’Association de politique de sécurité et de techniques de la défense donne de nombreux autres exemples. L’association rappelle également que, grâce aux affaires compensatoires, de nombreuses entreprises ont pu obtenir des commandes et établir des relations d’affaires durables avec des mandants étrangers. Pour elle, il ne fait aucun doute que les participations industrielles apportent une valeur ajoutée au pays et à l’économie. Elle souligne également qu’en matière d’affaires compensatoires, il ne faut pas mener explicitement de politique de maintien structurel avec des subventions ou des mesures protectionnistes. Il faut considérer que les entreprises intéressées aux participations industrielles sont compétitives.

Décision du Conseil fédéral : 60 % d’affaires compensatoires

Le but était de savoir précisément si la Suisse souhaitait bénéficier d’une valeur ajoutée en échange de l’acquisitions de biens d’armement à l’étranger, et si elle était prête à accepter de payer un peu plus à cet effet.

Jusqu’à présent, le Conseil fédéral demandait que les fournisseurs étrangers compensent à 100 % la valeur contractuelle des acquisitions d’armement en confiant des mandats en Suisse, à savoir 20 % d’affaires compensatoires directes, 40 % d’affaires compensatoires indirectes relatives à la technologie et à l’industrie de sécurité, et 40 % dans d’autres branches industrielles. Il renonce désormais à ce dernier critère, qui ne se justifie pas du point de vue de la politique de sécurité. Sa décision prend en considération le fait que les affaires compensatoires causent des surcoûts et qu’il pourrait se révéler difficile d’exiger une compensation à 100 % au vu du volume financier considérable. Le Conseil fédéral est cependant toujours d’avis que les affaires compensatoires renforcent la base industrielle suisse importante pour la sécurité et l’armement, qu’elles apportent de nouveaux mandats aux entreprises de notre pays et qu’elles créent des places de travail. Elles sont réparties entre les régions selon des lignes directrices. Grâce aux participations industrielles, les entreprises suisses accèdent par ailleurs à des technologies de pointe et à de nouveaux marchés. Dans ce contexte, la transparence doit toutefois être garantie, notamment au moyen d’un registre dans lequel figureront les entreprises suisses qui ont obtenu des mandats relevant de ces affaires compensatoires.