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CISIN: Un instrument d’encouragement du sport efficace

Pour pouvoir pratiquer un sport au plus haut niveau, les athlètes doivent disposer d’installations adaptées. Afin de soutenir la construction d’installations sportives d’importance nationale et d’orienter judicieusement les projets, la Confédération a mis sur pied un instrument efficace: la Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN.

20.01.2021 | / Communication OFSPO, Nick Salzmann

La piste de bob pour l’entraînement au démarrage du centre sportif de Kerenzerberg, au pied des Alpes glaronaises. Photo: Maximilian Schubiger

 

Dans les années 1990, la Suisse manque cruellement de stades de football, de hockey sur glace et d’athlétisme dignes de ce nom. Les chances d’accueillir de grandes manifestations sportives internationales s’amenuisent et l’isolement sportif menace. Les salles polysportives de grande dimension ainsi que les installations destinées à la pratique de sports de niche font également défaut. Le problème identifié, les milieux politiques engagent en coulisses les démarches nécessaires pour le résoudre

Jusqu’à ce 21 juillet 1996 où le SonntagsZeitung, titrant «­Dreifuss veut construire des installations sportives pour un montant de 120 millions», révèle au grand public le projet de Conception des installations sportives d’importance nationale encore confidentiel à l’époque. Deux ans auparavant, la ministre des sports et cheffe du Département fédéral de l’intérieur d’alors donne à l’Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) le mandat d’élaborer un concept en ce sens. Un groupe de travail emmené par Hans-Jörg Birrer se voit confier la mission de recenser les besoins en installations sportives d’importance nationale et de préparer le message ouvrant la voie au financement de nouvelles installations.

Le message portant sur le crédit de la CISIN 1 est approuvé par le Conseil fédéral le 22 avril 1998 et 60 millions sont ainsi débloqués pour la construction d’installations sportives. Quatre autres crédits CISIN, de montants divers, suivent à intervalles irréguliers jusqu’à représenter une enveloppe globale de plus de 185 millions de francs. Hans-Jörg Birrer reste responsable de la CISIN à l’OFSPO jusqu’à sa retraite au printemps 2020, avant de céder la barre à Maximilian ­Schubiger, politologue.

La notion d’«importance nationale»

La CISIN a pour but d’encourager la création et l’extension d’installations sportives d’importance nationale. Quelles caractéristiques une installation sportive doit-elle posséder pour être considérée comme étant d’«importance nationale»? En premier lieu, il doit être établi qu’elle répond au besoin pressant d’une ou de plusieurs fédérations sportives nationales, par exemple pour des camps d’entraînement ou des rencontres de cadres nationaux, des cours de formation ou d’entraînement à l’échelle nationale, des compétitions nationales à caractère unique et des compétitions internationales. D’autres critères s’ajoutent à celui-ci; ils doivent être satisfaits de manière cumulative pour qu’une installation soit dite d’importance nationale.

Installation d’«importance nationale»: quels critères?

  • Besoin avéré d’au moins une fédération sportive ­nationale
  • Pas de solution de remplacement
  • Adéquation avec les objectifs des fédérations
  • Conformité avec les réglementations nationales et internationales (p. ex. concernant la taille des terrains)
  • Possibilité d’accueillir des compétitions (installation permettant d’accueillir des spectateurs)
  • Accessibilité en transports publics
  • Respect des prescriptions en termes d’aménagement du territoire
  • Mise en œuvre des normes techniques les plus récentes (p. ex. en matière de consommation d’eau et d’électricité)
  • Compatibilité avec le sport-handicap


Etre reconnue comme installation d’importance nationale permet à une installation de figurer à l’inventaire prestigieux de la CISIN mais pas encore de bénéficier d’un soutien financier de la Confédération. Pour qu’un projet puisse recevoir des subventions dans le cadre de la CISIN, son financement, hors participation fédérale, doit être assuré, c’est-à-dire aussi bien l’investissement initial que l’exploitation pérenne de l’installation. Les fédérations sportives doivent par ailleurs s’engager par contrat à utiliser l’installation à long terme.

La réalisation d’une installation sportive dépend de nombreux facteurs et son inscription dans un message ouvrant un crédit CISIN n’élimine pas les incertitudes. Il peut par exemple arriver que la construction d’une installation nécessite une réaffectation des zones, sur laquelle doivent se prononcer les électeurs d’une commune, ou encore que les contributions d’autres acteurs ne soient pas encore garanties. «Souvent, c’est un peu comme regarder dans une boule de cristal», confesse Maximilian Schubiger. C’est pourquoi il est prévu qu’à l’avenir, le Conseil fédéral puisse, en cas de besoin, effectuer des reports entre les différents crédits d’engagement ou au sein des groupes de sports définis. De cette manière, les subventions accordées à des projets qui ne voient finalement pas le jour peuvent être transférées à d’autres projets qui visent également l’encouragement du sport.

Une participation de 5 à 25 % mais de grands effets

Les aides accordées au titre de la CISIN ne financent jamais l’intégralité d’un projet. La part des fonds fédéraux ne peut en effet dépasser 40 % des coûts d’investissement. S’agissant des projets déjà réalisés, le taux de participation de la Confédération a toujours oscillé entre 5 et 25 %, avec une moyenne inférieure à 10 %.

«Plus un projet est petit, plus la part de fonds issus de la CISIN est élevée en général», explique Maximilian Schubiger. «Dans ces cas-là, la participation de la Confédération a un impact très sensible.» Et de citer à titre d’exemple une installation de tir électronique dont a pu se doter la fédération suisse de pentathlon moderne grâce à une subvention fédérale très modeste. Un vrai atout pour ce sport qualifié de marginal!

On constate également un effet de levier considérable pour les subventions CISIN puisqu’elles ont généré jusqu’à présent un volume d’investissement global d’environ 1,7 milliard de francs. Nonante-huit installations sont exploitées actuellement tandis que huit sont en construction ou en projet. Cette amélioration remarquable des infrastructures sportives de notre pays a permis aux athlètes des cadres nationaux d’accroître leurs performances en comparaison internationale. Grâce à elle, la Suisse est également parvenue à se positionner pour accueillir des compétitions internationales de premier plan. Même si les aides accordées au titre de la CISIN visent le sport de performance, elles permettent d’améliorer les conditions d’entraînement et de compétition pour le grand public également dans la mesure où les installations créées dans ce cadre sont aussi utilisées pour le sport de loisirs et le sport des jeunes.

Quelques exemples d’installations ayant bénéficié de la CISIN

  • Centre national de formation de football féminin à Bienne (mis en service en 2016)
  • Piste de BMX/supercross au Centre mondial du cyclisme à Aigle (mis en service en 2011)
  • Biathlon-Arena à Lenzerheide (mise en service en 2016)
  • Diverses pistes de ski pour toutes les disciplines, parmi lesquelles les infrastructures de ski d’été à Zermatt et Saas-Fee
  • Pilatus-Arena à Kriens/LU
  • Centre d’aviron au Rotsee à Lucerne
  • Piste de bob pour l’entraînement au démarrage à Filzbach/GL (mise en service en 2020

Au cœur de l’actualité: la CISIN 5

La technique, la société et l’économie évoluent sans cesse, faisant croître aussi les exigences posées aux infrastructures sportives. Estimant qu’un programme aussi efficace que celui-ci en termes de politique du sport devait être poursuivi, l’ancien conseiller aux Etats Claude Hêche a déposé en 2016 une intervention parlementaire visant à assurer l’avenir de la CISIN, laquelle a été adoptée par le Conseil des Etats l’année suivante. L’aventure a donc pu continuer. En concertation avec les fédérations sportives, l’OFSPO a élaboré ces derniers mois le message portant sur le crédit de la CISIN 5. Finalisé en octobre par l’unité Politique du sport et ressources internes, sous la direction de Maximilian Schubiger, ce message vient d’entamer le processus politique.

Le Conseil fédéral examinera le message probablement au début de l’année 2021.