Logements pour requérants d'asile

Le DDPS met à la disposition du Secrétariat d'Etat aux migrations des logements pour l'hébergement de requérants d'asile.
Le DDPS met à la disposition du Secrétariat d'Etat aux migrations des logements pour l'hébergement de requérants d'asile.


Aperçu

Au printemps 2012, le DDPS a reçu du Conseil fédéral le mandat de mettre à la disposition du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) des installations militaires en vue de leur reconversion en centres d’hébergement de la Confédération pour requérants d’asile. En été 2012, le Conseil fédéral a confirmé ce mandat et, à la fin de cette même année, il l’a légèrement modifié pour qu’il soit en harmonie avec la dernière révision de la loi sur l’asile. En vertu de l’art. 26a de cette dernière, les installations et les constructions de la Confédération peuvent être utilisées sans autorisation cantonale ou communale pour l’hébergement de requérants d’asile pendant trois ans au plus, lorsque le changement d’affectation ne nécessite pas d’importants travaux de transformation. Cette révision de la loi sur l’asile a été nettement approuvée lors du scrutin référendaire de juin 2013.

Pour accomplir le mandat du Conseil fédéral, le DDPS a mis sur pied le groupe de travail « Logements du DDPS destinés à accueillir des requérants d’asile », lequel réunit toutes les personnes qui, au DDPS, gèrent cette problématique. Sa mission est d’élaborer des documents de base et de trouver des solutions en collaboration étroite avec le SEM et les cantons concernés.

Le DDPS informera régulièrement à propos des emplacements réalisés.

Chiffres clés

Installations du DDPS en lien avec le domaine de l’asile (à l’exception de celles qui font l’objet d’un contrat)

Utilisation en cours Utilisation envisagée Utilisation terminée Objets refusés par le SEM (éloignement géographique ou raisons liées à l’exploitation)
12 8 11 18

Installations du DDPS utilisées actuellement par le SEM

Site Commune Canton Durée de l’occupation
Bremgarten Bremgarten AG 3 ans + 12 mois de prolongation
Losone Losone TI  3 ans
Les Rochats Provence VD 3 ans
Gubel  Menzingen ZG  3 ans
Glaubenberg Sarnen OW 3 ans
Boltigen Boltigen  BE  3 ans 

Installations du DDPS restituées après avoir été utilisées par le SEM

Site Commune Canton Durée de l’occupation
Halles de chars Thoune BE 6 mois
Tschorren Hasliberg BE 6 mois
Grandvillard Grandvillard FR 6 mois
Châtillon Hauterive FR 6 mois + 12 mois de prolongation
Lukmanier Medel GR 6 mois + 6 mois de prolongation
Sufers Sufers GR  6 mois
Eigenthal Schwarzenberg LU  6 mois
Nottwil Nottwil  LU  6 mois
Les Pradières Val-de-Ruz NE  6 mois + 12 mois de prolongation
Kleine Schliere Alpnach OW  6 mois
Schweig Realp  UR  6 mois

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