Plan sectoriel militaire

Kaserne Frauenfeld
Kaserne Frauenfeld


Aperçu

Pour remplir ses missions, l’armée a besoin de l’infrastructure appropriée. Les sites et l’utilisation de l’infrastructure militaire sont définis dans le concept de stationnement de l’armée. Le plan sectoriel militaire garantit le maintien des emplacements et des sites. Il coordonne les interactions entre infrastructure militaire et planifications de la Confédération et des cantons, et veille à ce que la construction, la gestion et l’utilisation de cette infrastructure tiennent compte dans la mesure du possible de l’environnement civil.

Le plan sectoriel du 28 février 2001 a reposé sur le plan sectoriel des places d’armes et de tir du 19 août 1998, qu’il a complété par les domaines Aérodromes militaires et Points de franchissement. Le projet du plan sectoriel militaire 2007 envisageait déjà de fusionner ces deux plans sectoriels et de les compléter en intégrant les places de tir, les centres logistiques de l’armée et les centres de recrutement. La procédure de participation de la population et de consultation des autorités concernant le projet du plan sectoriel 2007 a eu lieu en été 2007. En raison des modifications qui se dessinaient dans le plan de stationnement, le remaniement du plan sectoriel n’a toutefois pas pu être mené à bien.

Concept de stationnement

Le projet du concept de stationnement en lien avec le développement de l’armée a été présenté aux cantons en novembre 2013 puis largement remanié avec leur collaboration. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces modifications en approuvant le message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée (DEVA) le 3 septembre 2014. Le 18 mars 2016, le Parlement a adopté la modification des bases légales concernant le DEVA.

Partie programme... 

Le plan sectoriel militaire de 2001 fera l’objet d’une conception nouvelle basée sur le nouveau concept de stationnement de l’armée, et sera fusionné avec le plan sectoriel des places d’armes et de tir de 1998. Le nouveau plan sectoriel se subdivise désormais en deux parties, l’une, relative au programme, contenant les principes et fixant les données quantitatives pour les biens immobiliers, l’autre portant sur les précisions et les instructions spécifiques aux ouvrages. La première partie a été soumise aux cantons dans le cadre de la procédure de consultation qui s’est étendue de novembre 2016 à janvier 2017. Ils ont eu la possibilité d’y associer les communes. La population a pu exercer son droit de participation du 8 novembre au 8 décembre 2016. Le 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel.

...et partie ouvrages 

A partir de 2018 et par étapes, la partie « ouvrages » du plan sectoriel militaire comprenant les fiches de coordination de chaque emplacement fera également l’objet de remaniements avant d’être mise en consultation. En attendant, les fiches de coordination du plan sectoriel militaire de 2001 (ainsi que les indications du plan sectoriel des places d’armes et de tir de 1998) continuent de faire foi pour les places d’armes, les places de tir, les places d’exercice, les bases aériennes et les points de franchissement qui figurent dans la partie programme 2017. Font exception les fiches de coordination des bases aériennes qui ont déjà été remaniées et approuvées par le Conseil fédéral (Payerne, Buochs et Dübendorf).

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Plan des étapes majeures
Etape Date
Approbation par le Conseil fédéral de la partie ouvrages (par étapes) Attendu de la fin de 2020
Nouvelle conception du PSM, participation de la population et consultation des cantons sur la partie ouvrages (par étapes) Attendu de la fin de 2018
Approbation par le Conseil fédéral de la partie programme 8 décembre 2017 
Nouvelle conception du PSM, consultation des cantons sur la partie programme Novembre 2016– janvier 2017
Nouvelle conception du PSM, participation de la population à la partie programme 8 novembre–8 décembre 2016 
Publication de la version 1.5 du concept de stationnement, base de la coception nouvelle du plan sectoriel militaire (PSM) 30 septembre 2016

Communiqués

Documents

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