Programme immobilier

Le parc immobilier du DDPS doit être continuellement entretenu et adapté aux nouveaux besoins. Ainsi, armasuisse Immobilier établit au fur et à mesure les projets de construction que cette tâche requiert.

Pour que le DDPS puisse prendre les engagements financiers nécessaires pour réaliser ces projets, les Chambres fédérales doivent approuver les crédits d’engagement correspondants.

Chaque année, le Conseil fédéral sollicite les crédits ad hoc dans le programme immobilier du DDPS (ancien message sur l’immobilier du DDPS), qui fait partie du message sur l’armée. Les projets ambitieux dont le budget dépasse 10 millions de francs font l’objet de crédits ponctuels, alors que les autres sont financés par crédit-cadre.

La réalisation des projets de construction du DDPS a un impact économique considérable. Elle permet souvent d’apporter des améliorations, énergétiques notamment. Les règles régissant les marchés publics s’appliquent aux appels d’offres dans ce domaine.