Le programme énergétique 2020

Le DDPS s’est fixé pour objectif de réduire de 20% les émissions de CO2 d’ici 2020 (par rapport à 2001) et d’augmenter la part des énergies renouvelables d’au moins 50%.
Le DDPS s’est fixé pour objectif de réduire de 20% les émissions de CO2 d’ici 2020 (par rapport à 2001) et d’augmenter la part des énergies renouvelables d’au moins 50%.


Aperçu

La politique climatique et énergétique de la Suisse se fonde essentiellement sur la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral . Il fixe des objectifs quantitatifs concrets pour la décennie 2011 – 2020.

Le DDPS est un des gros consommateurs d’énergie parmi les organismes de la Confédération. C’est la raison pour laquelle la Direction du département a inscrit la réalisation des objectifs de SuisseEnergie dans les objectifs du Système de management environnemental et de l’aménagement du territoire (SMEA). En 2004 déjà, elle a approuvé le premier programme énergétique du DDPS. Ce programme a constamment été amélioré de concert avec SuisseEnergie.

Pour répondre aux nouveaux défis énergétiques, ce concept a été remplacé en juin 2013 par le Programme énergétique DDPS 2020 . Il innove notamment en intégrant également des objectifs de réduction des émissions de CO2. De nouvelles mesures plus ambitieuses ont été définies pour tenir compte des nouvelles stratégies politiques en matière d’environnement et des nouvelles technologies disponibles sur le marché.

Le DDPS s’est fixé comme objectif principal une réduction de 20% des émissions de CO2 (par rapport à l’année 2001) jusqu’en 2020. La part des énergies renouvelables doit, quant à elle, être au augmentée de 50% au minimum. Avec l’introduction de ce programme, le DDPS apporte également une réponse économique à l’augmentation annoncée des coûts énergétiques ces prochaines années. Ainsi, le DDPS atteindra ses objectifs d’efficience et d’économies tout en respectant la stratégie énergétique de la Suisse. 

FAQ

Le DDPS est un des plus grands propriétaires immobiliers de Suisse et, avec environ 11 000 équivalents de postes à plein temps, le principal employeur au sein de l’administration fédérale. La consommation d’énergie et les émissions de CO2 qui l’accompagnent y sont donc considérables.

La consommation d’énergie est, pour le DDPS, un facteur de coût non négligeable, puisqu’il y consacre annuellement environ 160 millions de francs (électricité, chauffage, carburant). Une utilisation responsable de l’énergie s’impose donc également pour des raisons économiques. Enfin, le DDPS souhaite assumer un rôle d’exemplarité en matière énergétique à l’égard de la population suisse.

Le programme énergétique 2020 renforce et concrétise les ambitions du premier programme énergétique du DDPS de 2004.

La mise en place d’un programme énergétique n’est pas obligatoire. Conscient de ses responsabilités de grand consommateur, le DDPS entend maintenir et développer un tel concept pour des raisons économiques et écologiques.

Le programme énergétique du DDPS se fonde sur l’instrument SuisseEnergie proposé par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et sur les objectifs qu’il fixe pour la période allant jusqu’à 2020.

Le programme énergétique 2020 du DDPS vise à réduire la consommation d’énergie et l’émission de CO2. Les principaux objectifs, formulés par rapport au niveau de consommation en 2001, sont les suivants :

  1. réduction d’au moins 20 % de l’ensemble des émissions de CO2 d’origine fossile, par substitution et par augmentation du rendement énergétique,
  2. augmentation d’au moins 50 % de la part d’énergie renouvelable sur la consommation totale,
  3. pas de hausse de la consommation d’électricité provenant de sources conventionnelles.


Le DDPS doit remplir la mission qui lui est assignée par la Constitution avec les meilleures ressources énergétiques, économiques et écologiques. Il souhaite assumer un rôle d’exemplarité à l’égard de la population suisse. Dans cette perspective, le programme énergétique tient aussi compte d’autres objectifs et contraintes :

  • L’accomplissement de la mission de l’armée ne doit pas être entravé de manière excessive.
  • Les investissements doivent être amortis le plus rapidement possible. L’accent est mis sur les mesures pour lesquelles la durée de récupération du capital est inférieure à dix ans.
  • Le remplacement des sources d’énergie fossiles par d’autres sources d’énergie ou par des énergies renouvelables ne doit pas engendrer des émissions supplémentaires de CO2, de NOx ou de particules fines.
  • Le DDPS remplit son obligation de compenser conformément aux directives légales, autant que possible dans le cadre de ses propres projets de développement durable.


La réalisation des buts fixés fait l’objet d’une convention, d’un rapport annuel et d’un contrôle au sein des domaines départementaux.

La Direction du département a pris le 27 juin 2013 la décision de mettre en oeuvre le programme énergétique DDPS d’ici 2020. Le Secrétariat général convient  d’objectifs spécifiques avec les domaines départementaux, et de mesures compensatoires pour le cas où certains objectifs ne seraient pas atteints d’ici 2020

Le programme énergétique DDPS 2020 propose le maintien de diverses mesures issues du programme 2010 (cours EcoDrive, optimisation énergétique lors de transformation ou rénovation de bâtiments, construction aux normes actuelles, formation et information du personnel et de la troupe). Il prévoit en outre dix nouvelles mesures portant sur l’immobilier, la mobilité et les aspects organisationnels.

  • Evaluation des bâtiments au moyen d’un certificat énergétique et assainissement de la technique du bâtiment
  • Utilisation des énergies renouvelables
  • Création systématique de centrales de transport dans toutes les formations militaires
  • Utilisation d’huile de haute performance pour les moteurs
  • Utilisation de pneus à faible résistance au roulement
  • Emploi rationnel des moyens des Forces aériennes
  • Réduction des émissions de CO2 au sein du DDPS plutôt que compensation
  • Conventions sur les objectifs et sur la compensation
  • Instauration d’un système de contrôle
  • Prise en compte des aspects énergie et gaz à effet de serre dans la planification de l’armée et les acquisitions 

La réalisation relève des domaines départementaux ; le Secrétariat général du DDPS assume le contrôle et la fixation des objectifs.

Les mesures nécessitent des investissements à hauteur de 100 millions de francs. Après une concrétisation complète, les économies en termes d’énergie devraient permettre une réduction des coûts annuels de l’ordre de 12 millions de francs. L’investissement devrait être rentabilisé en 2025.

Une fois toutes les mesures réalisées, le DDPS bénéficiera d’une réduction des coûts énergétiques d’au moins 12 millions de francs par année. Ceci correspond à environ 7 % du coût total occasionné par la consommation d’énergie au DDPS.

Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) indique la quantité d’énergie nécessaire à l’utilisation standard d’un immeuble d’habitation ou de bâtiments administratifs ou scolaires simples pour le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage et d’autres consommateurs d’électricité. Il permet d’établir des comparaisons avec d’autres bâtiments et de déduire des mesures pour améliorer le rendement énergétique.

La majorité des biens immobiliers du DDPS ne correspondent pas aux catégories de bâtiments définies pour le CECB, et sont souvent affectés à une utilisation non standard. D’où le choix d’un certificat spécifique, fondé sur le CECB, mais modifié en fonction des besoins du DDPS, qui tirera profit de ce CEBD principalement pour la planification, l’assainissement et l’affectation.

Pour les biens immobiliers du DDPS qui entrent dans les catégories du CECB, une évaluation complémentaire en fonction du système ordinaire reste possible au besoin.

En vertu de la loi fédérale sur l’imposition des huiles minérales (RS 641.61), le DDPS est tenu de verser l’intégralité de l’impôt sur les huiles minérales correspondant à sa consommation de carburant. De plus, conformément à l’article 86 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2 ; RS 641.711), la consommation de carburants est soumise à  une obligation de compensation des émissions de CO2. L’article 89 de la même ordonnance fixe un taux de compensation progressif s’échelonnant de 2% en 2014 jusqu’à 10 % en 2020.

Dans l’accomplissement de sa mission, le DDPS émet quelque 240 000 tonnes de CO2 par année, dont 170 000 sont soumises à l’obligation de compenser. En vertu de l’ordonnance sur le CO2, le DDPS doit compenser la part générée par la combustion de carburants.

Dans son programme énergétique 2020, le DDPS a pour objectif, à moyen terme, de réduire ses émissions de CO2 plutôt qu’en les compensant par l’achat de certificats. Le DDPS entend ainsi développer ses propres projets de réduction et participer directement aux objectifs climatiques de la confédération.

Chiffres-clés

Consommation d’énergie

Source : ECOSTAT DDPS
Consommation d’énergie du DDPS
en térajoules par an
2001 2014 2015 2016
Biens immobiliers 1‘561 1'519 1'470 1'522
Mobilité (y compris trafic aérien) 3‘239   2'751 2'667 2'767
Total 4‘800 4'270 4'137 4'290
./. énergies non renouvelables 4‘640 3'449 3'220 3'312
./. énergies renouvelables 160 821 916 978

Emissions

Source : ECOSTAT DDPS
Emissions de CO2 du DDPS
en tonnes par an
2001 2014  2015  2016 
Trafic routier 71‘538 54'507 54'120 56'574
Trafic routier militaire 26‘603 17'269 14'962 15'297
Trafic aérien 126'673   116'002 112'609 116'889
Biens immobiliers 62‘960 44'640 40'556 40'629
Total 287‘774 232'417 222'247 229'390

Cas exemplaires

Caserne de Dailly - Chauffage et eau chaude d’origine solaire 

A la caserne de Dailly, la totalité de l’énergie destinée au chauffage des locaux et à la pro-duction d’eau chaude est d’origine solaire. La chaleur produite par les capteurs solaires est stockée dans un accumulateur saisonnier et son utilisation peut au besoin être différée.

L’installation de production de chaleur fonctionne certes depuis plusieurs années, mais du point de vue actuel, elle répond toujours à l’état le plus récent de la technique. En réalisant cette installation, le DDPS a montré très tôt déjà qu’il soutenait activement le recours à des technologies innovantes et d’avant-garde et entendait apporter ainsi une contribution majeure à la promotion de nouvelles solutions, renforçant par là même leur compétitivité. 

Centre de calcul du DDPS - Récupération des rejets de chaleur

Ces dernières années, l’électricité consommée par les centres de calcul du DDPS a nette-ment augmenté en raison de nouvelles applications, gourmandes en énergie. Cette tendance devrait d’ailleurs se poursuivre, selon les projections. Pour le DDPS, qui s’est imposé des normes pour la consommation d’énergie et en particulier la consommation d’électricité, l’heure est à l’informatique respectueuse des critères d’efficience énergétique.

Le premier projet prévoyait de consacrer un cinquième de la consommation énergétique to-tale au seul fonctionnement d’un imposant système de refroidissement. Le projet modifié utilise les synergies. Au lieu d’être rejetée dans l’environnement, la chaleur produite par les équipements est récupérée et réinjectée dans un système voisin de production de chaleur à distance, contribuant à l’approvisionnement en énergie d’infrastructures déjà construites.

Les installations du centre de calcul du DDPS sont quant à elles refroidies de manière effi-cace. Si l’évacuation de la chaleur est compromise pendant un certain temps, le refroidisse-ment reste possible au moyen de l’eau à disposition en abondance sur place.

Entraînement des pilotes militaires sur PC-21 - Préserver l’environnement et économiser de l’argent

Depuis 2010, les candidats pilotes de jets militaires poursuivent leur formation complémentaire sur le PC-21 produit par l’entreprise Pilatus à Stans. Cet avion à hélice très performant a été acquis tout spécialement à cet effet. Le cockpit et les entraînements prescrits ont été conçus de manière à permettre, après une année d’entraînement, une transition sans heurt vers le jet, en l’occurrence le F/A-18 Hornet.

Le vol sur PC-21 remplace donc la formation d’entraînement acquise jusqu’ici au moyen du F-5 Tiger. Ce concept de formation unique au monde permet non seulement des économies financières, mais aussi de diminuer la consommation de carburant d’un facteur 9 et les émissions polluantes d’un facteur 10.

Cette solution présente toutefois un désavantage : en raison de la densité de l’air nécessaire pour les avions à hélice, le PC-21 évolue à moins haute altitude que les avions de combat. Il se peut que la population soit exposée, de manière brève et localisée, à des bruits d’hélice, plutôt perceptibles lors d’activités pratiquées dans la nature.

Approvisionnement en énergie à Spiez récompensée par le Watt d’Or 

Depuis quelques temps, le Centre NBC de Spiez tire la majeure partie de l’énergie dont il a besoin du nouveau centre de biomasse de Spiez. Cette installation moderne combine une utilisation optimale de l’énergie avec un flux de substances à haut rendement. Le vieux bois et les déchets végétaux sont transformés en courant électrique, en vapeur, en chaleur et en compost. Par ce système de récupération ingénieux, l’entreprise Oberland Energie permet au Centre NBC de Spiez d’économiser quelques centaines de milliers de litres de mazout et, en plus, de produire un compost de haute valeur.

Le centre de biomasse de Spiez – élaborée par Oberland Energie en collaboration avec la maison Eicher+Pauli – comporte une cuve de méthanisation, une installation de compostage et un système de production de chaleur à partir de vieux bois et de sous-produits du bois d’énergie.

Ce centre s’est vu décerner en 2012 le « Watt d’Or », prix attribué par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) à des particuliers et à des organisations qui posent les jalons d’une exploi-tation durable de l’énergie grâce à des projets et à des initiatives exemplaires. 

Mesures

Mesures de mise en œuvre du programme énergétique

Mesures dans le domaine de l'immobilier

Le Secrétariat général du DDPS, en sa qualité d'organe d'exécution, est invité à édicter des prescriptions sur l'indication de la consommation d'énergie des bâtiments (certificat énergétique des bâtiments). Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) indique la quantité d’énergie nécessaire à l’utilisation d’un immeuble d’habitation ou de bâtiments administratifs ou scolaires simples pour le chauffage, l'eau chaude, l'éclairage et d'autres consommateurs d’électricité. Il permet d'établir des comparaisons avec d’autres bâtiments et de déduire des mesures pour améliorer le rendement énergétique.

Le parc immobilier du DDPS est particulier (p. ex. installations militaires), d'où la nécessité d'instaurer un certificat énergétique des bâtiments différent du CECB. Le certificat énergétique ne permet pas à lui seul de réduire la consommation d’énergie ou les émissions de CO2. Il faudra donc définir des critères spécifiques du certificat énergétique des bâtiments du DDPS (CEBD) et déterminer à partir de quelle catégorie des mesures d’assainissement doivent être déclenchées. L'introduction d'un certificat énergétique des bâtiments pour le DDPS représente une contribution majeure à la réalisation des objectifs généraux du programme énergétique DDPS 2020.

On appelle énergies renouvelables les sources d’énergie qui se renouvellent d’elles-mêmes à court terme ou qui ne s’épuisent pas du fait de leur utilisation. Font notamment partie des énergies renouvelables la force hydraulique, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, la géothermie et l’énergie marémotrice. Le potentiel énergétique de la biomasse formée des matières premières d’origine végétale (biogaz, bioéthanol, bois, etc.) relève également de sources d’énergie renouvelables.

armasuisse Immobilier vérifie si le DDPS possède des sites adaptés à la production d'énergies renouvelables. Là où il existe un potentiel inexploité, le DDPS peut installer, exploiter et utiliser lui-même des installations ou les mettre à disposition d’un partenaire (centre de recherche, canton, commune ou particulier).

Mesures dans le domaine de la mobilité

Une centrale de transport est un instrument de conduite permettant de recenser, de planifier tous les moyens de transport et d’en diriger l’utilisation et la combinaison. L’emploi des moyens peut être ainsi rationalisé sur les plans militaire, économique et écologique. Par le choix des moyens et le regroupement des trajets et des missions de transport, il est possible de réaliser des économies. 

Les huiles de moteur jouent un rôle important dans la protection contre l’usure par le frottement et la corrosion, dans le refroidissement des pistons et du vilebrequin, etc. De plus, l’influence des huiles de moteur sur la consommation de carburant n’est pas négligeable.

 Les huiles de haut rendement diminuent le frottement dans le moteur, notamment à basse température. L’Agence fédérale allemande pour l’environnement (Umweltbundesamt) estime l’économie de carburant obtenue par l’utilisation d’huiles de haute performance à 3 % environ.

Le DDPS doit introduire l’obligation d’utiliser des huiles de haute performance pour tous les moteurs chaque fois que cela est techniquement possible. Le coût plus élevé des huiles de haute performance est compensé par les économies de carburant.

La résistance au roulement accapare à elle seule 20 % à 30 % de la consommation de carburant du véhicule. La diminution de la résistance des pneus au roulement peut par conséquent contribuer pour une part importante au rendement énergétique et à la réduc-tion des émissions de CO2. Il est possible d’obtenir jusqu’à 30 % de réduction de la résistance au roulement sans pour autant nuire à l’adhérence sur route mouillée et au comportement au freinage.

Le DDPS doit prescrire l’obligation d’utiliser des pneus à haut rendement énergétique. L’usage de pneus efficaces quant à la consommation de carburant est financièrement intéressant, parce que l’éventuelle différence de prix à l’achat est plus que compensée par les économies de combustible.

Les Forces aériennes disposent de divers moyens d’engagement. Avec une part de 40 % de la consommation d'énergie et de 53 % des émissions de gaz à effet de serre du DDPS, le trafic aérien militaire génère le plus de nuisances pour l'environnement. Par conséquent, les mesures d’économie et d’amélioration du rendement énergétique ont ici des effets particulièrement importants.

Les forces aérienne doivent assurer l’accomplissement de la mission que la Constitution assigne à l’armée. Elles ont dès lors que des possibilités limitées de réduire la consommation de carburants. Néanmoins, les Forces aériennes doivent montrer de façon transparente la consommation d’énergie en rapport avec le service de vol et améliorer la méthode de relevé. Ceci doit permettre l’optimisation du service de vol en fonction de la mission constitutionnelle et l’objectif de réduction de consommation d’énergie.

Mesures organisationnelles

Le DDPS a l’intention d’investir dans ses propres projets durables les ressources équivalant à la compensation de ses émissions totales de CO2. Ces projets ont pour but de réduire la consommation d'énergie et de faire baisser les émissions de CO2. Les fonds investis permettent soit de lancer de nouveaux projets, soit de réduire la durée d'amortissement de projets existants.

Le Secrétariat général du DDPS convient avec les domaines départementaux de mesures compensatoires si les objectifs fixés en matière d'émissions de CO2 ne sont pas atteints en 2020. Le montant à disposition le cas échéant doit être utilisé dès 2021 pour des mesures de soutien aux énergies renouvelables au sein du DDPS.

La mise en œuvre du programme énergétique 2020 est assurée par des mécanismes de contrôle et un rapport annuel. Un contrôle opérationnel permet de détecter à temps les écarts et de prendre des mesures correctives. C’est un moyen d’assurer la réalisation des objectifs fixés. Les critères de mesure du succès du programme énergétique sont les suivants :

  •  les mesures mises en œuvre (contrôle de la mise en œuvre),
  • l’établissement de nouvelles directives ou le remaniement de directives et leur mise en application (contrôle de la mise en application),
  • la réduction effective de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 (contrôle de l'efficacité).
    Au sein du DDPS, le système de contrôle du programme énergétique est confié au Secrétariat général, domaine « Territoire et environnement ».

Les choix effectués en matière de planification de l’armée et d'acquisition de systèmes exercent une influence considérable sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2. Ils doivent donc faire l'objet d'une évaluation exhaustive dans ce domaine. Les aspects énergétiques et les émissions de CO2, ainsi que les coûts énergétiques tenant compte de l'évolution des prix sur l’ensemble du cycle de vie, doivent être des critères d’évaluation systématiques lors de la planification, de l'évaluation et de l'octroi de mandats.

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