Sols et sites contaminés

Mesures pour éviter la contamination du sol par des activités militaires

Malgré l’utilisation de simulateurs, il n’est pas possible de renoncer aux exercices en conditions réelles, sur le terrain. Les activités de tirs de l’armée, en particulier, contaminent le sol avec du plomb et de l’antimoine. Le maniement de produits pétroliers comme les carburants constitue un autre risque. L’utilisation de véhicules lourds, comme les chars, entraîne un tassement du sol. Mais le DDPS s’efforce de réduire autant que possible les atteintes portées au sol et prend les mesures de protection nécessaires.

Mesures de protection du sol

  • Le DDPS procède régulièrement au nettoyage des places de tir et débarrasse les ratés, les restes inertes et les autres résidus ou déchets.
  • Pour éviter que des munitions pénètrent dans le sol et contaminent celui-ci en métaux lourds, les installations de tir munies de cibles fixes sont équipées d’un système de buttes artificielles permettant de récupérer les munitions jusqu’au calibre de 12,7 mm.
  • Pour éviter le tassement du sol, les véhicules lourds ne sont autorisés à rouler que sur des chemins consolidés. Les courses d’exercice libres ont lieu sur des terrains ad hoc séparés.
  • La pulvérisation d’insecticides n’est autorisée que dans des cas dûment justifiés.

Cadastre des sites pollués

Le cadastre des sites pollués du DDPS (CSP DDPS) comporte tous les sites qui sont jugés comme potentiellement pollués par des déchets, conformément à la loi sur la protection de l’environnement et à l’ordonnance sur les sites contaminés.

Les données du CSP DDPS sont accessibles au public dans le respect des prescriptions sur la protection de l’information. Le cadastre permet de fixer des priorités pour le traitement des sites pollués ainsi que prendre ce problème en compte dans les projets de construction ou de vente d’immeubles militaires. Les risques pour l’environnement, les maîtres de l’ouvrage et les acquéreurs d’immeubles militaires s’en trouvent ainsi diminués.

Le Secrétariat général du DDPS gère le CSP DDPS en sa qualité d’autorité d’exécution.

Consultation des données du cadastre

Cette fonction de recherche permet d’obtenir des renseignements sur les sites pollués du DDPS. Ces données sont régulièrement mises à jour. Pour effectuer une recherche, il faut indiquer impérativement la commune, le lieu ou les coordonnées du site.

Autorisation selon art. 32dbis, al. 3, LPE

Le DDPS a édicté une décision de portée générale pour les cas tombant sous le coup de l’art. 32dbis, al. 3, LPE. Le DDPS autorise les propriétaires d’immeubles à céder ou à partager ces derniers si, sur les immeubles en question, se trouvent un ou plusieurs sites figurant dans le cadastre des sites pollués du DDPS (CSP DDPS) avec la mention « sites pour lesquels on ne s’attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante » ou la mention « site pollué, mais qui ne nécessite ni surveillance ni assainissement ».

Traitement des sites contaminés

Pour fixer l’ordre de priorité dans l’assainissement des sites contaminés, le DDPS tient compte des incidences concrètes sur l’environnement, de l’activité agricole, des constructions envisagées et des intentions de vente. Les sites à traiter en priorité font l’objet d’analyses techniques ou de mesures de surveillance. Le DDPS donne l’ordre de procéder à l’assainissement en fonction des résultats obtenus. Pour les surfaces agricoles, il préconise de tenir compte des usages locaux en procédant soit à un assainissement soit à une réduction de la zone d’exploitation. Lorsque le DDPS renonce à un site militaire, il réalise en général les enquêtes découlant du droit d’assainissement et procède au traitement avant la restitution au propriétaire foncier ou avant la remise à l’acquéreur civil. Il se charge aussi d’effectuer le transfert des inscriptions dans le cadastre, de la responsabilité de l’exécution et des documents ad hoc aux autorités civiles compétentes.

Base de travail pour traiter les sites contaminés

Les bureaux d’experts peuvent utiliser les bases suivantes pour leurs enquêtes :

  • Investigations relatives à la contamination des places de tir et des installations de tir du DDPS
  • Estimation du danger sur les places de tir militaires comprenant des herbages
  • Cadastre des sites pollués : analyse en vue du traitement