Rapports sur la politique de sécurité

Le Conseil fédéral soumet régulièrement des rapports sur la politique de sécurité de la Suisse au Parlement. Ceux-ci ont pour but d’analyser le contexte afin de donner, pour les années à venir, une orientation à la politique de sécurité de notre pays et à ses instruments. L’élaboration de ces rapports relève de la compétence du DDPS.

Le Conseil fédéral a approuvé un nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse le 24 août 2016 ; le dernier remontait à 2010. Le rapport a été rédigé par un groupe de travail élargi, en association étroite avec les cantons. Il sera soumis au Parlement qui en prendra connaissance et en débattra.

Parlement

Titre Type Déposé par
Rapport sur la politique de sécurité Motion Commission de la politique de sécurité CN