Rapports sur la politique de sécurité
Le Conseil fédéral soumet régulièrement des rapports sur la politique de sécurité de la Suisse au Parlement. Ceux-ci ont pour but d’analyser le contexte afin de donner, pour les années à venir, une orientation à la politique de sécurité de notre pays et à ses instruments. L’élaboration de ces rapports relève de la compétence du DDPS.
Le Conseil fédéral a approuvé un nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse le 24 août 2016 ; le dernier remontait à 2010. Le rapport a été rédigé par un groupe de travail élargi, en association étroite avec les cantons. Il sera soumis au Parlement qui en prendra connaissance et en débattra.
Parlement
Titre | Type | Déposé par |
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Rapport sur la politique de sécurité | Motion | Commission de la politique de sécurité CN |