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Processus d’acquisition

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Aperçu

À l’avenir, le Parlement jouera un rôle plus important dans l’orientation de l’armée à long terme, tandis que le Conseil fédéral disposera d’une marge de manœuvre accrue pour décider du déroulement des différentes acquisitions. Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de ces changements. Pour la première fois en 2024, puis une fois par législature, le Parlement recevra un message sur l’armée qui décrira les capacités militaires nécessaires et détaillera les dépenses d’investissement à un horizon de douze ans. Pour la mise en œuvre, les crédits d’engagement destinés au matériel d’armement et aux biens immobiliers continueront à être demandés chaque année. Ces nouveautés sont introduites suite à une analyse externe.

Rôle stratégique du Parlement

Une analyse mandatée par la conseillère fédérale Viola Amherd et confiée à l’entreprise Deloitte SA a révélé que les processus actuels d’acquisition d’armement fonctionnent bien dans l’ensemble, mais qu’ils peuvent encore gagner en efficacité, notamment au niveau des délais, de la qualité et des coûts. En effet, le matériel d’armement comprenant beaucoup de composants informatiques risque par exemple d’être déjà dépassé lors de son introduction au sein de la troupe. Une des recommandations principales de l’analyse, présentée en juin 2020, suggère de renforcer le rôle du Parlement dans l’orientation de fond de l’armée et de ses capacités. Un « dialogue sur les capacités » est ainsi prévu afin que le Parlement ne s’intéresse plus uniquement aux différents projets d’acquisition d’armement arrivés à maturité, mais qu’il soit davantage impliqué dans l’orientation stratégique de l’armée face aux menaces futures. Le Conseil fédéral doit également bénéficier d’une plus large marge de manœuvre concernant le déroulement de projets d’acquisition.

Dialogue sur l’orientation de l’armée à long terme, une fois par législature

Dès 2024 et une fois par législature, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un nouveau type de message sur l’armée afin de tenir compte de cette recommandation. Ce message comprendra

  • les chiffres clés relatifs à l’orientation de l’armée et à ses capacités sur douze ans, avec pour base le rapport sur la politique de sécurité du Conseil fédéral. Dans ce cadre, il indiquera également les dépenses d’investissement et les charges d’exploitation liées aux diverses capacités.

  • le plafond des dépenses de l’armée pour la nouvelle législature.

  • les crédits d’engagement destinés au matériel de l’armée pour quatre ans. Ces crédits doivent couvrir les coûts des projets, du renouvellement des moyens d’exploitation et de la munition. Leur regroupement permettra de réagir de manière plus flexible à l’évolution du marché.

Les crédits d’engagement pour le matériel d’armement et les biens immobiliers, en revanche, continueront à être demandés sur une base annuelle. Le degré de spécification des différents projets dépendra de leur importance politique et du volume d’investissement. Par exemple, afin de pouvoir mieux tenir compte de l’évolution technologique, il ne sera plus demandé au Parlement d’approuver un nombre défini de véhicules de transport de troupe, mais plutôt un crédit d’engagement pour une catégorie de véhicules avec une fourchette pour le nombre d’unités à acquérir.

Le Conseil fédéral part du principe que, grâce à la plus grande liberté d’action, les services d’achat pourront introduire des cycles d’acquisition plus rapides et mieux profiter de l’évolution favorable des prix ou des capacités de production dans l’industrie, ainsi que réagir plus rapidement aux évolutions technologiques.

Mise en œuvre d’autres recommandations au sein du DDPS

Le DDPS s’est également attelé à la mise en œuvre des autres recommandations formulées dans l’analyse de Deloitte SA. Il s’agit notamment de garantir un meilleur pilotage des processus d’acquisition entre le Groupement Défense et armasuisse que ce n’est le cas avec les organes de coordination actuels.

Les ajustements sont effectués en vue des grands projets de prochaines années, notamment le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (Air2030), la modernisation des forces terrestres et la poursuite de la mise en place de capacités de cyberdéfense.

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Etat juin 2021
Etape Date
Mise en œuvre jusqu'en 2023
Résultats et recommandations de l'analyse Juin 2020
Analyse mandatée par la Cheffe du DDPS Octobre 2019

Communiqués

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Vidéos

15.06.2020 - CF Amherd sur : Améliorer les processus d’acquisition

Processus d'évaluation en prenant l'exemple du nouvel avion de combat