Développement de l'obligation de servir

Le Conseil fédéral souhaite que l'armée et la protection civile disposent à l'avenir d'effectifs suffisants.
C'est pourquoi l'obligation de servir doit être développée.

Aujourd'hui, l'armée et la protection civile manquent de plus en plus de personnel.
La protection civile compte moins de personnes astreintes au service que prévu.
Et l'armée a de plus en plus de mal à conserver suffisamment de personnel.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris des mesures.
Les lois sur la protection civile et le service civil doivent être adaptées.
Dans l'armée, le service devrait mieux s'adapter à la vie quotidienne.
L'armée souhaite également créer de nouvelles tâches spéciales.
Et les durées de service devraient devenir plus flexibles.

Le DDPS examine deux modèles pour l'avenir.

Le premier modèle s'appelle obligation de servir dans la sécurité.
Comme aujourd'hui, seuls les hommes suisses seraient alors soumis à l'obligation de servir.
Ils effectueraient leur service dans l'armée ou dans un nouveau service de protection civile.
Ce service de protection civile serait une nouvelle organisation regroupant la protection civile et le service civil.
Les cantons en seraient responsables.

Le deuxième modèle s'appelle obligation de servir axée sur les besoins.
Les femmes suisses seraient alors également soumises à l'obligation de servir.
Toutefois, seules les personnes réellement nécessaires seraient tenues d'effectuer leur service.
Le service civil serait maintenu.

Ces deux modèles visent à résoudre le problème de la pénurie de personnel à long terme.
Toutefois, ils entraîneraient également des coûts supplémentaires.
Par exemple pour les bâtiments et la formation.
Et chaque année pour la Confédération et les cantons.
C'est pourquoi leur introduction est examinée avec soin en collaboration avec les cantons.

Le Conseil fédéral souhaite également instaurer une journée d'information obligatoire pour les femmes.
Cette journée permettrait de les informer sur les possibilités offertes par l'armée et la protection civile.
L'objectif est d'inciter davantage de femmes à accomplir volontairement leur service.
Pour cela, une modification de la Constitution fédérale est nécessaire.
Le Conseil fédéral a soumis la proposition à la discussion le 12 novembre 2025.
Les cantons, les partis et les organisations ont jusqu'au 28 février 2026 pour donner leur avis.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont d'accord: l'armée et la protection civile ont besoin de suffisamment de personnel.
Le Parlement souhaite toutefois aller plus vite.
Il demande que l'obligation de servir dans la sécurité soit introduite dès que possible.
Et il souhaite faire examiner s'il convient de rétablir un examen de conscience pour le service civil.