Financement de l'armée

La situation en matière de sécurité en Europe et dans le monde s'est détériorée.
C'est pourquoi l'armée doit à nouveau être en mesure de mieux protéger et défendre la Suisse.

Ces dernières années, l'armée a disposé de moins de moyens financiers.
En 1990, ces moyens représentaient 1,33% du produit intérieur brut.
En 2024, ils s'élevaient à 0,66%.
C'est pourquoi il manque aujourd'hui des équipements essentiels.

Produit intérieur brut signifie:
Il s'agit de l'ensemble de l'argent que la Suisse gagne en un an.

Le Parlement souhaite que:
D'ici 2032, les dépenses consacrées à l'armée atteignent 1% du produit intérieur brut.
Mais une chose est désormais claire: cela ne suffit pas à lui seul.

L'armée a besoin de fonds supplémentaires.
La raison en est que l’armée doit combler de nouvelles lacunes.
Et de nombreux achats destinés à l’armée sont devenus plus coûteux.

Le Conseil fédéral souhaite donc augmenter temporairement la TVA.
Le taux normal devrait augmenter de 0,5 point de pourcentage pendant 12 ans.
Le taux spécial applicable à l’hébergement devrait augmenter de 0,3 point de pourcentage.
Le taux réduit ne doit pas augmenter.

Ces fonds supplémentaires sont exclusivement destinés à la sécurité et à la défense.
Ils doivent être versés dans un fonds d’armement.

Le fonds d’armement est une réserve financière destinée aux achats importants de l’armée.
Grâce à cet argent, la Suisse peut effectuer ses achats plus rapidement.
Le fonds est également autorisé à emprunter de l’argent à cette fin.
Cet argent devra ensuite être remboursé.

Tout ne doit pas être financé par la TVA.
L’augmentation des dépenses militaires à 1% du produit intérieur brut doit être financée par le budget fédéral ordinaire.
Les services fédéraux civils chargés de missions de sécurité doivent également être financés par le budget fédéral.

Ces fonds doivent permettre à la Suisse de renforcer sa sécurité.
Par exemple contre les attaques à distance.
Ou contre les cyberattaques.
Ou encore contre la désinformation.
Il devrait également être possible de réaliser plus rapidement des achats importants pour l’armée.

Pour que la TVA puisse être augmentée, une modification de la Constitution fédérale est nécessaire.
C’est le peuple qui se prononcera en dernier ressort sur cette question.
L’objectif est d’organiser une votation à l’été 2027.
La nouvelle règle devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2028.