Accidents majeurs
Les dépôts de munitions et de carburant du DDPS font partie des installations soumises à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs.
Par accident majeur, on entend tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise et qui a des conséquences graves en dehors de son enceinte. Les entreprises sont soumises à l’Ordonnance sur la protection contre les incidents majeurs (OPAM) selon, notamment, la quantité de substances, de préparations et de déchets spéciaux qu’elles stockent. Les seuils quantitatifs sont définis dans l’annexe 1.1 de l’OPAM.
En ce qui concerne le parc immobilier du DDPS, ce sont surtout les dépôts de carburant (mazout, diesel, pétrole pour avions et essence) qui sont concernés. Ils permettent l’approvisionnement de l’armée en carburant et de toute l’administration fédérale en mazout. La quarantaine d’installations du DDPS soumises à l’OPAM ont été référencées mais sont pour la plupart couvertes par l’obligation du secret. Elles ne figurent donc ni dans le volet public du concept de stationnement, ni dans le plan sectoriel militaire.
Le DDPS est tenu de vérifier que les mesures de sécurité prises sont adéquates. Si nécessaire, il convient d’assurer un entretien, d’adapter ou de compléter l’installation.