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Publié le 2 avril 2024

Activités de sponsoring au DDPS

Communiqués de presse

14 janvier 2021

Lignes directrices du DDPS pour le sponsoring

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s’est doté de nouvelles lignes directrices pour le sponsoring au 1er janvier 2021. Élaborées sur mandat de Viola Amherd, conseillère fédérale en charge du DDPS, elles ont force obligatoire pour l’ensemble du département et constituent un cadre pour les directives déjà en vigueur dans les différentes unités administratives. Leur but est d’instaurer une compréhension et une approche communes des questions touchant au sponsoring. Conformément au principe de transparence, les prestations de sponsoring versées en faveur du DDPS seront désormais communiquées.

5 décembre 2019

Des lignes directrices pour le sponsoring au DDPS

Sur mandat de Mme la conseillère fédérale Viola Amherd, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) élabore pour le sponsoring des lignes directrices qui tiennent compte des réalités actuelles. Ces lignes directrices doivent constituer un cadre pour les directives en vigueur, tout en tenant compte du caractère très sensible de tout ce qui touche à ce domaine. Le sponsoring actif nécessite de disposer de bases légales ou d’en créer. Concernant le sponsoring passif, il s’agit d’éviter toute éventualité d’une influence externe. Dans cette optique, parmi les mesures préconisées dans le rapport établi sur le sujet par l’organe de révision interne du département, les activités de sponsoring en faveur du DDPS seront soumises à l’obligation d’informer.