Centre de dommages

Le Centre de dommages du DDPS est l'organe fédéral chargé de traiter les dommages causés par l'armée et les véhicules fédéraux. Il fonctionne de manière similaire à une assurance automobile: il règle les dommages causés par les véhicules fédéraux et les dommages subis par ces véhicules eux-mêmes.

Il traite également les dommages causés par des membres de l'armée dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit par exemple de dommages causés à des biens appartenant à des tiers ou à des biens personnels de membres de l'armée. Si une personne a causé un dommage par négligence grave ou intentionnellement, le Centre de dommages examine si cette personne doit participer financièrement au dommage.

Le Centre de dommages délivre également des attestations d'assurance électroniques pour les véhicules fédéraux qui doivent être immatriculés dans un canton. Il collabore avec de nombreux experts qui évaluent les dommages causés, par exemple, aux terrains, aux forêts, aux bâtiments ou aux animaux. Grâce à des formations initiales et continues, le Centre de dommages contribue à réduire le nombre d'accidents.