Publié le 20 mars 2024

Formulaire de demande d'accès à des documents officiels du Service de renseignement de la Confédération

Formulaire de demande d'accès à des documents officiels

Informations complémentaires

• Bases légales

  • Beurteilungsperiode 2025

    PDF184.33 kB20 février 2026

  • Instructions concernant l'application du principe de la transparence au DDPS

    PDF148.22 kB6 novembre 2023

  • Recommandations relatives à la perception d’émoluments à titre exceptionnel pour l’accès aux documents officiels

    PDF104.79 kB6 novembre 2023

  • Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration
  • Ordonnance sur le principe de la transparence dans l'administration
  • Ordonnance générale sur les émoluments