Heure des questions au Conseil national
Le Conseil fédéral a répondu aux questions sur des thèmes actuels posées par des parlementaires.
- 26.7848 | Combien de décisions du Parlement faudra-t-il pour que le Conseil fédéral les respecte ?
- 26.7849 | Base légale de la coordination entre offices
- 26.7854 | Engagements subsidiaires de l’armée pour assurer une défense durable contre les drones ?
- 26.7872 | Championnat du monde de hockey sur glace féminin en Suisse
- 26.7875 | Craintes liées au modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic
- 26.7880 | Nouveau modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic. Répercussions sur la relève et sur le sport de compétition
- 26.7909 | Affaire Kaspersky : un grand cabinet d'avocats, encore...
- 26.7918 | Prix fixes et confiance
- 26.7919 | Projet Rigi et coûts d’exploitation du F-35
- 26.7932 | Flexibilisation des services militaires et effectifs des cadres supérieurs
- 26.7933 | Quelles armes sont en sous-effectifs ?
- 26.7934 | Renforcer l’industrie de la sécurité et de l’armement. Que fait le Conseil fédéral du suivi de la BTIS ?
- 26.7935 | Dans quelle mesure le Conseil fédéral estime-t-il qu’une base industrielle solide est importante pour rétablir la capacité de défense de la Suisse ?
- 26.7944 | Mauvaise gouvernance au sein du DDPS et d'armasuisse : quelles mesures de la part du Conseil fédéral?
- 26.7946 | Catastrophes naturelles à l’étranger : pourquoi pas un engagement de nos militaires ?
- 26.7964 | Nouveau modèle Swiss Olympic : qui paie la facture ?
- 26.7969 | Mesures visant à interrompre la prescription dans l’affaire des F-35. Sur quels éléments le Conseil fédéral fonde-t-il ses affirmations ?
- 26.7972 | Affaire des F-35. Quand commence le délai de prescription de trois ans prévu à l’art. 23, al. 1, de la loi sur la responsabilité ?
- 26.8034 | Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ?
- 26.7970 | Acquisition d’avions de combat F-35
- 26.7980 | Défense sol-air à longue portée : l'acquisition supplémentaire doit être proposée dans le message 2027 sur l'armée !
- 26.8015 | Davantage de collaboration entre la police militaire et les gardes-frontières
