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Publié le 1 octobre 2024

Révision de la loi sur le renseignement

La loi sur le renseignement doit être révisée. Le projet de révision a fait l’objet d’une consultation à l’été 2022. Suite aux résultats de l’enquête administrative concernant l’acquisition d’informations par le Cyber SRC, le DDPS va scinder le projet en deux parties. Une procédure de consultation supplémentaire est envisagée d’ici juillet 2025.

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