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Publié le 19 mai 2022

Révision de la loi sur le renseignement

La loi sur le renseignement doit être révisée. La consultation a eu lieu en été 2022.

Service de renseignement de la Confédération

Communiqués de presse

22 novembre 2023

Renouvellement de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé les membres de l’Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI). L’OCI est chargé d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé.

12 mai 2023

Avis de publication : Rapport du Conseil fédéral concernant l’appréciation de la menace conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel visant à apprécier la menace conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Le rapport a été établi par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il se réfère aux menaces mentionnées dans la LRens ainsi qu’à des événements majeurs liés à la politique de sécurité qui se sont déroulés à l’étranger.

12 décembre 2022

Résultats de l’enquête administrative dans le domaine Cyber du Service de renseignement de la Confédération

Au début de cette année, le DDPS a demandé l’ouverture d’une enquête administrative indépendante concernant l’acquisition d’informations sans autorisation formelle dans le domaine Cyber du Service de renseignement de la Confédération (SRC). L’enquête menée par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer montre que le SRC n’avait pas enfreint de manière fautive les dispositions de la loi fédérale sur le renseignement (LRens), mais qu’il avait mal interprété la situation sur le plan juridique en omettant de tenir compte de certaines dispositions légales relatives aux télécommunications lors de l’acquisition et du traitement des données. Le rapport d’enquête propose diverses recommandations quant à la suite de la procédure. La cheffe du DDPS a chargé le SRC de les examiner et de les mettre en œuvre.

Communication SRC

Service de renseignement de la Confédération SRC
Isabelle Graber, cheffe communication
Sonja Margelist, suppléante cheffe communication
Papiermühlestrasse 20
CH - 3003 Berne