Vue d’ensemble des acquisitions de drones pour l’engagement militaire
Berne, 26.09.2025 — Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Faut-il agir dans le cadre de l’achat de drones pour un usage militaire ? » en réponse au postulat 23.3209 Dittli. Le rapport fournit une vue d’ensemble organisationnelle et axée sur les projets dans le domaine des drones et de la défense contre les drones au DDPS. Il montre par ailleurs la collaboration entre le DDPS et la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) de la Suisse, ainsi que les conditions cadres régulatoires de la législation en matière d’exportations et d’acquisitions.
L’importance croissante des drones dans les conflits armés et l’évolution technologique fulgurante dans les domaines de la robotique et de l’intelligence artificielle posent de nouveaux défis aux forces armées du monde entier. Depuis 2019, l’Armée suisse a introduit progressivement différents systèmes de micro-drones et de mini-drones afin de développer ses compétences en la matière. En complément, d’autres projets sont menés comme les munitions rôdeuses – la capacité à agir avec précision contre des cibles au sol à l’aide de systèmes d’armes semi-autonomes – ou la défense contre les mini-drones.
Le rapport « Faut-il agir dans le cadre de l’achat de drones pour un usage militaire ? » en réponse au postulat 23.3209 du conseiller aux États Josef Dittli analyse la situation en Suisse, identifie le potentiel de coopération avec la recherche et l’industrie, et examine les possibilités de financement alternatives.
Collaboration établie
Au sein de Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), les compétences en matière de technologie des drones sont réparties entre plusieurs unités organisationnelles. Ainsi, le Centre suisse des drones et de la robotique du DDPS, qui se concentre sur la recherche et les essais techniques, et le Centre de compétences Drones et robotique de la Défense, qui se focalise sur la mise en œuvre tactique et opérative, se complètent. Ils sont soutenus dans leur mission par les programmes d’innovation de l’armée, l’entreprise Swiss Innovation Forces SA, ainsi que l’organisation Espaces d’innovation du DDPS. Cette dernière offre par ailleurs des plateformes méthodologiques pour le développement expérimental de technologies liées à la sécurité. L’objectif est de mieux mettre à profit les synergies et d’intégrer plus rapidement les innovations dans le quotidien de la troupe.
Le rapport montre que la collaboration entre la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et les hautes écoles joue un rôle important. Malgré un intérêt croissant pour le marché militaire, la Suisse ne produit pas de drones relevant de la loi sur le matériel de guerre. Depuis le durcissement de la loi sur le matériel de guerre, en vigueur depuis le 1er mai 2022, la pratique en matière d’octroi des autorisations concernant le matériel de guerre est plus restrictive en Suisse, en comparaison internationale. Dans ce contexte, l’industrie suisse de l’armement voit diminuer ses possibilités d’exportation, dont elle dépend pourtant en raison de la taille limitée de son marché intérieur. Par ailleurs, la task force Drones examine actuellement de quelle manière la BTIS peut obtenir un meilleur accès à des environnements de test adaptés, afin d’encourager davantage le développement et l’innovation dans le domaine des drones.
Processus d’acquisition exigeant
L’acquisition de drones s’effectue en tenant compte de conditions-cadres très claires en matière de droit international public et d’éthique. La Suisse s’engage en faveur du droit international humanitaire et rejette les systèmes d’armes autonomes opérant sans contrôle humain. À l’échelle internationale, elle s’engage par ailleurs en vue de la mise en place de normes contraignantes applicables au développement de telles technologies.
Le processus d’acquisition pour le matériel militaire est clairement structuré et passe par différentes phases. En particulier pour les drones, dont la technologie évolue rapidement, la durée du processus représente un véritable défi. Avec l’introduction d’un message sur l’armée axé sur les capacités et l’acquisition échelonnée de systèmes, ce problème sera partiellement résolu, puisqu’une partie de l’armée pourra disposer régulièrement de drones et de systèmes de défense contre les drones de dernière technologie. L’achat classique reste l’approche privilégiée, car il permet un contrôle sur le long terme et des adaptations aux exigences militaires.
Nécessité d’agir dans le domaine de l’instruction et de l’autoprotection
Le rapport montre, pour les places d’instruction, que l’armée doit pouvoir réaliser des essais, instruire et entraîner ses effectifs et simuler avec réalisme des scénarios impliquant des drones militaires et la défense contre ces derniers. L’armée s’efforcera de trouver des solutions appropriées en collaboration avec les autorités régulatrices compétentes. L’armée examine actuellement la possibilité d’effectuer l’instruction et les essais en Suisse, par exemple sous la forme d’exercices localisés et de courte durée pour minimiser l’impact sur la population. Si cette option est irréalisable, des alternatives seront envisagées, comme l’utilisation de terrains d’entraînement pour la troupe à l’étranger. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place des moyens techniques, organisationnels et juridiques qui permettent à l’armée d’assurer activement sa propre protection contre les drones au quotidien. Il convient à cet effet d’étudier comment appliquer les bases légales existantes en matière d’autoprotection et les compléter si nécessaire.