Système de drones de reconnaissance ADS 15 : renoncement à certaines fonctionnalités
Berne, 04.09.2025 — Le projet de système de drones de reconnaissance ADS 15 fait face à des retards et des problèmes techniques depuis de nombreuses années. Les fournisseurs Elbit et RUAG n’ont pas respecté à plusieurs reprises les jalons contractuels. Dès son entrée en fonction, le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, a ordonné une analyse approfondie du projet. Sur la base des résultats, le DDPS a décidé de poursuivre le projet d’acquisition en renonçant au système d’évitement automatique, au système de décollage et d’atterrissage indépendant du GPS, et au système de dégivrage. Malgré ces restrictions d’utilisation, les capacités essentielles, telles que les vols de reconnaissance de longue durée, restent assurées.
Décidée par le Parlement dans le cadre du message sur l’armée 2015, l’acquisition de six drones du fabricant Elbit visait à remplacer le système de drones de reconnaissance 95, utilisé jusqu’à fin 2019. À ce jour, l’acquisition du système de drones de reconnaissance ADS 15 accuse un retard considérable et demeure un défi technique, les ressources financières sont presque épuisées et des fonctions essentielles ne sont toujours pas opérationnelles. Les partenaires de projet, Elbit et RUAG, n’ont pas respecté à plusieurs reprises les jalons contractuels. La disponibilité et les performances du système sont largement en deçà des exigences.
L’abandon du projet entraînerait des lacunes dans les capacités de reconnaissance de l’armée
Le DDPS estimant qu’il n’est pas réaliste d’envisager l’achèvement du projet dans le cadre prévu, les services compétents du département ont examiné en détail, sur mandat du conseiller fédéral Martin Pfister, les options pour la poursuite du projet.
Une option consisterait à abandonner le projet. Sans drones de reconnaissance, des lacunes dans les capacités de reconnaissance persisteraient pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il n’est pas certain que la Suisse puisse obtenir d’Elbit le remboursement total ou partiel des investissements réalisés à ce jour (environ 240 millions de francs). Il n’est pas exclu que cette question doive être tranchée dans le cadre d’une longue procédure juridique avec le fabricant Elbit, qui pourrait également exiger le remboursement des investissements qu’il a déjà effectués.
Renoncer à trois fonctionnalités pour garantir les capacités essentielles
Sur la base des résultats de l’examen et après avoir pesé tous les avantages et inconvénients, le DDPS a décidé de poursuivre le projet d’acquisition sous une forme réduite. Concrètement, il renonce à trois fonctionnalités initialement garanties par le fabricant, mais désormais difficilement réalisables. Il s’agit, premièrement, du système d’évitement automatique (Detect and Avoid) devant être développé par RUAG, deuxièmement, du système de dégivrage, et troisièmement, du système de décollage et d’atterrissage indépendant du GPS.
Cette décision implique certes des restrictions en termes de disponibilité, mais elle garantit l’utilisation des capacités essentielles, notamment les vols de reconnaissance de longue durée. Le drone peut en outre servir de plateforme pour de futurs développements, si ceux-ci s’avèrent nécessaires, par exemple pour l’intégration de nouveaux capteurs destinés à la reconnaissance électronique.
Des risques techniques subsistent néanmoins, au niveau des logiciels et des systèmes de commande. Il n’est pas exclu que le fournisseur ne parvienne pas à respecter d’autres jalons contractuels. Le projet continuera donc de requérir un engagement significatif en termes de ressources, de temps et de pilotage. Elbit a toutefois promis des concessions substantielles en compensation de l’abandon des trois fonctionnalités, comme la prise en charge des coûts fixes du contrat de service pour une durée pouvant atteindre huit ans.
Dans l’ensemble, cette décision présente un bilan positif, les avantages l’emportant sur les inconvénients. L’objectif reste de fournir à l’Armée suisse un système de drones de reconnaissance opérationnel, capable d’assurer des capacités essentielles, telles que les vols de reconnaissance de longue durée.
Pas de vol en cas de givrage et de visibilité fortement réduite
L’abandon de ces trois fonctionnalités limite la capacité d’utilisation et la disponibilité du système de drones comme suit :
- Système d’évitement automatique : sans le système Detect and Avoid, les opérations aériennes sont restreintes en journée et dans certains espaces aériens. Concrètement, le drone doit être accompagné, de jour, d’un aéronef d’escorte dans l’espace aérien non contrôlé, jusqu’à une altitude de 3000 mètres au-dessus du Plateau et de 4000 mètres/mer au-dessus de la région alpine. En dehors de ces zones, c’est-à-dire dans l’espace aérien contrôlé ou à l’intérieur des zones interdites, aucune restriction ne s’applique aux vols de drones, et un aéronef d’escorte n’est pas requis. Par ailleurs, la nuit, le drone peut être utilisé partout sans aéronef d’escorte.
- Système de dégivrage : sans cette fonctionnalité, aucun vol n’est possible en cas de conditions propices au givrage.
- Système de décollage et d’atterrissage indépendant du GPS : sans cette fonctionnalité, aucun vol n’est possible en cas de visibilité fortement réduite en raison du brouillard au sol.
Reconnaissance pour l’armée et soutien aux organisations de sécurité
Malgré l’abandon de ces trois fonctionnalités, l’ADS 15 couvre un large éventail d’applications militaires et civiles :
- Dans les phases de tensions accrues ou dans des contextes de conflits hybrides, les drones fourniront des renseignements sur les positions des troupes, les sites stratégiques ou les secteurs libres de troupes, soutenant ainsi les opérations de l’armée.
- Au quotidien, les drones peuvent être utilisés à des fins de formation, pour surveiller les sites de l’armée et pour soutenir les autorités civiles en cas de catastrophe. Par ailleurs, le système est mis à la disposition, sur demande, de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ou de l’Office fédéral de la police (fedpol).
Conditions imposées par la Military Aviation Authority (MAA)
La décision de renoncer aux fonctionnalités mentionnées réduit la complexité du projet. Toutefois, des défis majeurs subsistent, notamment en matière d’homologation. À ce jour, le fabricant Elbit n’a pas pu démontrer que tous les drones ADS 15 livrés à la Suisse ont été fabriqués conformément à la conception (design) validée. Par conséquent, la documentation nécessaire à l’obtention d’une autorisation d’exploitation sans restriction fait toujours défaut. C’est pourquoi la Military Aviation Authority (MAA) a imposé des conditions aux opérations aériennes. Concrètement, l’utilisation d’un parachute de secours est obligatoire, une altitude minimale doit être respectée, les points d’atterrissage d’urgence doivent être accessibles, et il convient d’éviter de survoler de manière prolongée les zones très densément peuplées. Si ces conditions sont respectées, l’exploitation des drones peut se faire en toute sécurité.
Il est probable que, sur les six drones, au maximum quatre ne puissent pas fournir les preuves nécessaires à leur homologation complète et restent durablement soumis à certaines conditions. Elbit envisage de remplacer un drone, ce qui offrirait la possibilité de disposer d’au moins trois drones exploitables sans condition.