Assainissement des places de tir militaires contre le bruit : les travaux avancent, mais ont pris du retard
Berne, 05.08.2025 — Le délai légal fixé pour le respect des valeurs limites de bruit sur les places de tirs militaires est arrivé à échéance fin juillet 2025. Or, certains des 46 sites devant faire l’objet de mesures ad hoc ne sont pas encore entièrement assainis. Ce retard s’explique par l’importance des travaux de planification, le changement d’affectation de certaines installations, le manque de ressources spécialisées et la nécessité d’établir des priorités.
Le DDPS tenait déjà compte de la protection contre le bruit dans ses projets de construction avant l’entrée en vigueur de l’annexe 9 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Depuis des décennies, des mesures organisationnelles et de construction, qui visent également à réduire le bruit, sont donc prises sur les places de tir militaires. Après l’entrée en vigueur, le 1er août 2010, de l’annexe 9 OPB, le DDPS a mis en place un modèle de calcul permettant de déterminer les immissions sonores, de recenser le nombre de coups tirés et d’établir un cadastre du bruit. Entre 2012 et 2014, une vue d’ensemble des immissions sonores causées par les quelque 120 places de tir en service à ce moment-là a ainsi pu être établie. Cette première évaluation a permis de démontrer que 46 de ces sites devaient être assainis.
Mise en œuvre progressive des travaux
Des analyses plus approfondies ont été effectuées sur certaines places de tir au cours d’une phase pilote menée de 2014 à 2016. Différentes stratégies de réduction du bruit ont ensuite été examinées, parmi lesquelles la mise en œuvre de mesures liées à la technique, à la construction et à l’exploitation, ainsi que le recours à des solutions de remplacement telles que l’installation de fenêtres antibruit. Les travaux d’assainissement des autres places de tir militaires ont été entrepris progressivement sur la base de cet examen.
Le délai prévu pour l’assainissement contre le bruit des tirs militaires n’a pas pu être respecté, en raison notamment de divers changements d’affectation des sites et de la complexité inhérente à l’évaluation du bruit. L’assainissement phonique est particulièrement contraignant dans les zones densément peuplées, car il faut à chaque fois examiner la proportionnalité des nombreuses mesures envisagées. Par ailleurs, le développement de l’armée et la mise en œuvre du concept de stationnement au 1er janvier 2018 ont entraîné le changement d’affectation de plusieurs places d’armes, de tir et d’exercice ; une nouvelle évaluation a donc dû être effectuée à la suite de ces changements.
Selon les estimations actuelles, les coûts liés aux mesures d'isolation acoustique et de protection contre le bruit et s'élèveront à environ 50 millions de francs pour les cinq à dix prochaines années.
Assainissement contre le bruit : premiers succès
À l’heure actuelle, 16 places de tir se trouvent dans la phase de concept, 15 projets sont en cours de planification, 7 dans la phase d’approbation et 4 sont en cours de réalisation. Enfin, 4 autres projets ont déjà été réalisés, dont voici quelques exemples.
- Stand de tir souterrain commun de la Confédération et du Canton : « La Tranchée », un projet novateur qui a été inauguré à l’automne 2024 en Valais, permettra de réduire les nuisances sonores engendrées par les places de tir de Pra Pardy, Vérolliez et Wolfeye.
- Place d’armes de Frauenfeld : réduction du bruit et extension du stand de tir. Le stand de tir de Frauenfeld a été entièrement modernisé, afin d’assurer l’instruction militaire tout en réduisant la pollution sonore pour les riverains et les riveraines.
- Réduction du bruit à Bôle grâce aux tunnels de tir : armasuisse assainit des places de tir militaires dans toute la Suisse afin de soulager les riverains et riveraines d’un bruit excessif. C’est précisément ce que permettent les tunnels de protection contre le bruit récemment installés sur le stand de tir de la commune neuchâteloise de Bôle.
Mise en œuvre des mesures en quatre étapes
La mise en œuvre des mesures d’assainissement contre le bruit se déroule en quatre phases :
- Phase de concept : cette phase commence par le calcul détaillé des immissions sonores. Ce calcul, qui détermine l’ensemble de la procédure, ne peut être effectué que si le nombre de tirs et les autres facteurs influant sur le bruit sont connus.
- Planification du projet : si, selon le concept, des mesures d’assainissement architecturales sont nécessaires et réalisables, un projet de construction assorti de mesures concrètes est élaboré.
- Phase d’approbation : toutes les mesures d’assainissement contre le bruit doivent être autorisées dans la procédure ordinaire d’approbation des plans de constructions militaires (OAPCM). Dans le cadre de cette procédure, les particuliers, les communes, les cantons et les autorités fédérales peuvent faire valoir leurs intérêts concernant les plans qui sont mis à l’enquête publique. La procédure se termine par une approbation des plans (autorisation de construire et d’exploiter) qui peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral au moyen d’un recours. La limitation du nombre de tirs ou la mise en œuvre de mesures de remplacement telles que l’installation de fenêtres antibruit sont également soumises à une telle autorisation.
- Réalisation : la phase de réalisation débute dès que l’approbation des plans militaires (autorisation de construire et d’exploiter) est entrée en force, que toutes les questions de planification ont été réglées et que le crédit de paiement nécessaire a été débloqué.
Exceptions prévues par l’OPB
Des exceptions, ou allègements, sont prévus par l’OPB lorsque aucune mesure d’assainissement d’ordre technique, organisationnel ou architectural n’est possible ou ne suffit à garantir le respect des valeurs limites de bruit. De tels allègements peuvent être accordés dans la mesure où :
- l’assainissement entraverait de manière excessive l’exploitation ou entraînerait des frais disproportionnés ;
- des intérêts prépondérants, notamment dans les domaines de la protection des sites, de la nature et du paysage, de la sécurité de la circulation et de l’exploitation, ainsi que de la défense générale, s’opposent à l’assainissement.
L’armée doit trouver un équilibre entre deux exigences contradictoires : d’une part, le besoin impératif d’assurer l’instruction nécessaire au renforcement des capacités de défense et, d’autre part, celui de respecter les valeurs limites de bruit prévues par les dispositions légales. Les entrainements réalisés dans des conditions proches de la réalité génèrent des émissions qu’il n’est pas toujours possible de réduire au niveau prescrit par l’OPB. Le bruit est en outre perçu différemment selon les individus. Lorsque les mesures techniques ou de construction atteignent leurs limites, des solutions de remplacement sont mises en œuvre afin de réduire sensiblement les nuisances subies par la population. L’objectif reste de renforcer la capacité de défense de l’armée tout en réduisant autant que possible les répercussions sur l’environnement.