Chiffres actuels des affaires compensatoires à fin mars 2025
Berne, 25.04.2025 — Le registre des affaires compensatoires comprend actuellement 17 engagements d’un montant de 5,27 milliards de francs suisses, qui doivent être attribués à des entreprises suisses par des fournisseurs étrangers. Sur ce total, des affaires compensatoires d’un montant d’environ 2,69 milliards de francs suisses ont été réalisées à fin mars 2025.
Le registre mis à jour tous les trimestres comprend actuellement 17 programmes d’affaires compensatoires en cours pour un montant d’environ 5,27 milliards de francs suisses. Sur ce total, des affaires compensatoires d’une valeur de quelque 2,69 milliards de francs suisses ont été réalisées jusqu’au 31 mars 2025. Depuis la dernière mise à jour du registre des affaires compensatoires fin décembre 2024, aucun engagement d’affaires compensatoires n’a pris fin.
Projet «Capteurs semi-stationnaires passifs permettant de compléter l’image de la situation aérienne»
Le programme d’affaires compensatoires «Capteurs semi-stationnaires passifs permettant de compléter l’image de la situation aérienne» est venu s’ajouter. Celui-ci porte sur un engagement d’affaires compensatoires de 10 millions de francs suisses. Il s’agit là principalement d’affaires compensatoires directes, mais des affaires compensatoires indirectes peuvent aussi être réalisées. Pour l’industrie suisse, RUAG SA et CALAG AG seront concernées sous la forme d’affaires compensatoires directes.
Programme Air2030
Pour les avions de combat F-35A, le niveau d’exécution des affaires compensatoires à fin mars 2025 se situe à quelque 845 millions de francs suisses, soit près de 32% de l’engagement d’affaires compensatoires de Lockheed Martin. Concernant le système de défense sol-air à longue portée Patriot, des affaires compensatoires d’une valeur de quelque 410 millions de francs suisses ont été réalisées avec des entreprises suisses, soit environ 36% de l’engagement d’affaires compensatoires du fabricant américain Raytheon. Ces deux engagements doivent être exécutés d’ici fin 2034. D’ici cette date, la clé de répartition entre les régions doit être respectée autant que possible: 65% du volume reconnu d’affaires compensatoires pour la Suisse alémanique, 30% pour la Suisse romande et 5% pour la Suisse italienne. Le degré d’exécution et la répartition régionale sont surveillés en continu par armasuisse et discutés avec les fournisseurs.
Registre de banking
En complément au registre des affaires compensatoires, l’Office fédéral de l’armement armasuisse a mis à jour le registre de banking avec les chiffres à fin mars 2025. Le registre de banking comprend sept accords de banking en cours pour lesquels une publication est prévue. Il indique les soumissionnaires étrangers, la durée du contrat et le crédit actuel d’affaires compensatoires, sans oublier les entreprises suisses mandatées et la répartition régionale. À la demande d’un soumissionnaire étranger, un accord de banking peut être passé lorsqu’un prochain engagement d’affaire compensatoire est vraisemblable. Il permet alors au soumissionnaire étranger d’exécuter par avance jusqu’à 20% d’un futur engagement, par le biais d’affaires compensatoires indirectes en Suisse.