Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du développement de Beyond Gravity
Berne, 20.06.2025 — Le Parlement refuse de poursuivre la privatisation initialement prévue de l’entreprise Beyond Gravity, spécialisée dans la technologie spatiale. Afin que l’entreprise puisse se développer dans ces nouvelles conditions, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux de la situation lors de sa séance du 20 juin 2025. Il remaniera les objectifs stratégiques dans les meilleurs délais et, en conséquence, créera une base légale concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) assurera le pilotage par le propriétaire, remplaçant ainsi le Département fédéral des finances (DFF).
Le 10 mars 2025, le Conseil des États a adopté la motion 24.3477 (« Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d’intérêt stratégique »), à l’instar du Conseil national. La privatisation prévue de Beyond Gravity, filiale de RUAG International active dans le domaine spatial, n’aura donc pas lieu. Les auteurs de la motion demandent au Conseil fédéral de créer les bases légales et d’adopter les mesures nécessaires afin de conserver le contrôle ou la pleine propriété de Beyond Gravity. Le Conseil fédéral s’attelle maintenant à ces travaux.
Continuité dans les objectifs stratégiques
La Confédération est l’unique actionnaire de RUAG International. Le Conseil fédéral assure le pilotage de l’entreprise, notamment en définissant des objectifs stratégiques tous les quatre ans. Lorsque, à la fin de l’année 2023, il a défini les objectifs pour la période allant de 2024 à 2027, il s’était concentré sur la vente de Beyond Gravity, qui constituait la dernière étape du processus de désinvestissement de RUAG International. Le Conseil fédéral procédera dans les meilleurs délais à l’adaptation désormais nécessaire des objectifs stratégiques. Les lignes directrices requises pour le développement de l’entreprise sur le marché international de la technologie spatiale, très dynamique, seront ainsi établies. En principe, Beyond Gravity devrait pouvoir poursuivre ses activités habituelles.
Élaboration d’une base légale
Pour assurer le rôle de propriétaire d’une entreprise, la Confédération doit pouvoir s’appuyer sur une base légale. À l’heure actuelle, une telle base légale n’existe pas pour Beyond Gravity, et il convient donc d’en élaborer une pour que l’entreprise reste aux mains de l’État. La loi doit notamment préciser l’objectif visé par la participation de la Confédération et l’intérêt public que présente l’entreprise. Le Conseil fédéral considère que la participation dans Beyond Gravity permettra à la Confédération de couvrir un large éventail d’intérêts en matière de politique de sécurité, notamment de fournir à l’armée des produits et prestations basés sur les technologies spatiales et de garantir l’accès de la Suisse aux infrastructures et technologies du domaine de l’espace. Le DDPS rédigera à ce sujet un projet destiné à la consultation. Le DFF aura toujours son mot à dire concernant la politique de la Confédération en tant que propriétaire, mais la responsabilité principale incombera à partir de début juillet 2025 au DDPS, compétent en matière de politique de sécurité. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, compétent pour les affaires spatiales, sera également impliqué.
Le Conseil fédéral a pleine confiance en Beyond Gravity
Le Conseil fédéral est conscient que la décision du Parlement place le conseil d’administration et l’entreprise devant un défi de taille et leur exprime sa pleine confiance. Il estime qu’il est essentiel d’assurer la continuité durant la phase de transition et mettra tout en œuvre pour créer rapidement les conditions qui permettront à Beyond Gravity de faire face à l’avenir.