Un gabarit de vote pour faciliter le vote des personnes malvoyantes ou aveugles
Berne, 02.10.2025 — À partir de la votation fédérale du 30 novembre 2025, les électeurs malvoyants ou aveugles du canton de Zurich pourront remplir eux-mêmes leur bulletin à l'aide d'un gabarit de vote. Développé par la Chancellerie fédérale, son introduction se fera en étroite collaboration avec la Direction de la justice et de l’intérieur du canton de Zurich ainsi que l'Union centrale suisse pour le bien des aveugles (UCBA). Après une phase de test, le gabarit devrait être déployé et accessible à l'ensemble du territoire national.
Les personnes atteintes d’une forte déficience visuelle ou d’une cécité ne peuvent remplir seules leur bulletin et doivent recourir à l'aide d'une tierce personne. Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP, RS 161.1) actuellement en suspens au Parlement, le Conseil fédéral propose une disposition qui engage la Confédération et les cantons à prendre des mesures pour faciliter aux personnes en situation de handicap visuel d’exprimer leur suffrage dans le respect du secret de vote. À cet effet, la Chancellerie fédérale a développé un gabarit de vote en étroite collaboration avec diverses organisations dont l’UCBA et « Das B. Blinden- und Behindertenzentrum Bern » (Le Centre pour aveugles et handicapés de Berne). Une série de tests pratiques ont également été menés.
Fonctionnalité
Le gabarit de vote se présente sous la forme d’un pochoir tactile en carton réutilisable pour chaque votation fédérale. Tout comme le manuel d’utilisation, il est muni d’écritures en braille et en caractères imprimés. Une aide à l’écriture est également prévue sous forme de champs dans lesquels les réponses « Oui » ou « Non » peuvent être retranscrites. Un code QR permet aux utilisateurs d'accéder, à tout moment et sans obstacle, aux informations relatives aux gabarits de vote ainsi qu’aux objets soumis à la prochaine votation fédérale.
Le gabarit et les bulletins de vote fédéraux comportent une découpe uniforme dans le coin supérieur gauche afin qu’ils puissent être insérés correctement dans le gabarit. Durant la phase de test, cette modification ne concerne que les bulletins utilisés dans le canton de Zurich.
Perspectives
La mise en place du dispositif dans le cadre d’un projet pilote au sein du canton de Zurich permettra d'analyser les besoins, les conditions d'utilisation ainsi que les modalités de distribution en situation réelle. Dans ce contexte, la Chancellerie fédérale collabore avec la Direction de la justice et de l’intérieur du canton de Zurich, l’UCBA, qui en assurera aussi la distribution, ainsi que les associations cantonales concernées.
Dans un premier temps, le gabarit de vote ne pourra être utilisé que pour les objets soumis lors des votations fédérales dans le canton de Zurich. Les expériences faites dans le canton de Zurich doivent servir de base à l'introduction à l'échelle nationale qui devrait être abordée au cours du second semestre 2026.
Le vote électronique constitue une alternative pour promouvoir l’inclusion et l’autonomie des personnes en situation de handicap dans l’exercice de leurs droits politiques.
Plusieurs cantons suisses, à l’image de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie proposent le canal de vote électronique à leurs électeurs dans le cadre d’essais pour lesquels ils ont reçu une autorisation générale du Conseil fédéral. Les cantons de Genève et de Lucerne prévoient également de rejoindre ce dispositif, renforçant ainsi l’engagement en faveur d’une participation politique accessible à tous.
Lien vers la page ChF avec les infos sur le gabarit de vote