News
Photo officielle 2026 du Conseil fédéral : collégialité et confiance dans la jeune génération
Pour la photo officielle 2026 du Conseil fédéral, le président de la Confédération, Guy Parmelin, a fait appel à quatre étudiants en photographie. L’ensemble du projet a été réalisé par des jeunes en formation. Le produit final est un portrait tout en authenticité du collège qu’est le Conseil fédéral.
Nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026
Les nouveautés prévues pour 2026 dans le domaine des accords de libre-échange et de l'origine seront publiées sur cette page
TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : Forfait par kilomètre pour autos.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2023, 2024 et 2025.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecCustomsOffices ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Deux notifications de cessation et un nouveau rapport factuel (aviation) du SESE disponibles
Deux notifications de cessation et un nouveau rapport factuel (aviation) sont disponibles sur le site web du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE).
Ouverture de la consultation sur six ordonnances du domaine de l’environnement
Le 22 décembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur les révisions de six ordonnances du domaine de l’environnement. Ces révisions visent notamment l’assouplissement du monopole sur les déchets urbains. En outre, le potentiel géothermique du sous-sol doit pouvoir être mieux exploité sans compromettre la protection des eaux souterraines. De nouvelles restrictions concernant les emballages et les mousses anti-incendie contenant des PFAS sont aussi prévues. Enfin, les cantons doivent pouvoir utiliser des produits phytosanitaires dans des milieux naturels sensibles, par exemple pour lutter contre le scarabée japonais. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 12 avril 2026.
Liste des perturbations actuelles de l’approvisionnement
La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Le canton de Schwyz SZ a corrigé le fichier du barème - seul le barème Q a été ajusté. Toute la Suisse est actualisée.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er janvier 2026.
Circulaire actualisée sur le traitement fiscal des cotisations et prestations de prévoyance du pilier 3a
La circulaire 18a remplace la circulaire 18 de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Elle explicite notamment les conditions requises pour procéder à un rachat dans le pilier 3a. À partir du 1er janvier 2026, les personnes qui n'ont pas versé de cotisations ou qui n'ont versé que des cotisations partielles au pilier 3a durant l’année 2025 ou les années suivantes, auront la possibilité de verser a posteriori les montants manquants sous forme de rachats.
OFSP-Bulletin 52/25
La nouvelle édition de l’OFSP-Bulletin est en ligne : Nouveauté : le bulletin de l’OFSP change de forme – Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – www.anresis.ch: Déclarations de micro-organismes multirésistants en Suisse – L’hépatite E en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein pendant la période 2018-2024 – Maladie du légionnaire : situation en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein en 2024 – Vol d’ordonnances