La Confédération suisse est son propre assureur : ainsi, elle assume elle-même les risques de dommages à son patrimoine et les conséquences de ses activités sur le plan de la responsabilité civile. S’agissant des accidents et des sinistres impliquant des véhicules de l’administration fédérale et de l’armée ainsi que des dommages à des tiers causés par l’armée, la compétence revient au Centre de dommages du DDPS.

En 2023, le Centre de dommages du DDPS a traité 6174 cas, soit 565 de moins que l’année précédente, ce qui correspond à un recul de 8 %. En 2022 déjà, une légère baisse avait été enregistrée.

Le coût de la gestion de ces cas en 2023 s’est monté à 14,92 millions, c’est-à-dire à 1,93 million de plus qu’en 2022 ; ce montant reste cependant dans la fourchette de 12 à 15,5 millions en vigueur depuis 2017. Dans le détail, les dommages aux véhicules de la Confédération et de l’armée ont coûté 10,93 millions et ceux à des véhicules de tiers 1,41 million. Quant aux dommages que l’armée a causés aux biens et aux cultures, ils ont atteint 2,22 millions de francs. En 2023, les dommages corporels à des tiers sont presque tous imputables au trafic routier : ils se sont montés à près de 360 000 francs. En ce qui concerne les recettes, les actions récursoires et les participations aux dommages ont rapporté 571 289 francs.

Centre de dommages du DDPS : recul des cas en 2023