Avis de publication : Rapport du Conseil fédéral concernant les sites pollués du DDPS
Berne, 27.6.2024 - Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Gestion des sites contaminés du DDPS : contexte, marche à suivre et planification » rédigé en réponse au postulat 21.3636 Hurni du 3 juin 2021.