Révision de la loi sur le renseignement : nouvelle planification
Berne, 27.9.2024 - Le Conseil fédéral a été informé, lors de sa séance du 27 septembre 2024, de la nouvelle planification de la révision de la loi sur le renseignement (LRens). Suite aux résultats de l’enquête administrative concernant l’acquisition d’informations par le Cyber SRC, le DDPS va scinder le projet de révision en deux parties.