Le Parlement adopte le plafond des dépenses de l’armée
Après le Conseil des États, le Conseil national adopte l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée. Celui-ci s’élève à 29,8 milliards de francs au total pour les années 2025-2028.
Le plafond des dépenses de l’armée 2025-2028 est relevé de 4 milliards de francs pour atteindre 29,8 milliards de francs. La compensation des investissements supplémentaires de l’armée n’est pas inscrite dans l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses, mais sera clarifiée dans le cadre des délibérations sur le budget et le plan financier. Le Conseil des États et le Conseil national sont désormais d’accord sur ce point.
Le Conseil national ayant donné son feu vert au plafond des dépenses de l'armée, le Parlement a désormais adopté tous les arrêtés fédéraux relatifs au message sur l’armée 2024. Ceux concernant le programme immobilier du DDPS, l’acquisition de matériel militaire 2024-2027, le programme d’armement et les valeurs de référence pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035 ont été approuvés respectivement durant la session d’été et celle en cours.
- 09.12.2024 / Débat au Conseil national (plafond des dépenses de l’armée)
- 02.12.2024 / Débat au Conseil des États (valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée, plafond des dépenses de l’armée)
- 19.09.2024 / Débat au Conseil national (plafond des dépenses de l’armée, programme d’armement, programme immobilier, matériel de l’armée)
- 18.09.2024 / Débat au Conseil national (valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée)
- 03.06.2024 / Débat au Conseil des États