Le Parlement adopte le message sur l'armée 2026
Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et au financement des coûts supplémentaires liés au F-35A sans modification. Le message sur l'armée 2026 est ainsi approuvé.
Dans le message sur l’armée 2026, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales des crédits d’engagement de 3,4 milliards de francs. Le message contient le programme d’armement, qui prévoit des investissements de 2,4 milliards de francs, et le programme immobilier du DDPS, qui doit servir à financer des projets à raison de 562 millions de francs. Le message comprend aussi un arrêté fédéral pour le financement des coûts supplémentaires de 394 millions de francs liés à l’acquisition des nouveaux avions de combat F-35A.
Lors du débat sur le programme d'armement, le Conseil national a rejeté la proposition de sa Commission de la politique de sécurité visant à ajouter un crédit d'engagement supplémentaire de 500 millions. Ce crédit devait servir à l'acquisition de munitions destinées à la défense sol-air de moyenne et longue portée, ainsi que pour des systèmes d'appui-feu indirect à moyenne distance. La majorité du conseil s’oppose à un achat supplémentaire de munitions pour des raisons financières. La minorité estime qu’il est impératif de reconstituer les réserves de munitions le plus rapidement possible, d’autant plus qu’en raison de la forte demande, les délais de livraison s’allongent et les prix augmentent sans cesse. De même, toutes les autres propositions de modification relatives au programme d'armement ont été rejetées. L’arrêté fédéral a été adopté par 170 voix contre 22 et 4 abstentions.
En ce qui concerne le programme immobilier du DDPS, le Conseil national soutient tous les projets proposés. Les demandes relatives à l’augmentation du crédit pour les mesures de réduction du bruit des aérodromes militaires, de 30 à 51, voire 88 millions de francs, ont été rejetées, tout comme une proposition de renonciation au crédit additionnel pour les mesures de construction liées à l’acquisition du F-35A. Lors du vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral sur le programme immobilier a été adopté par 131 voix contre 59 et 4 abstentions.
Crédit additionnel pour les F-35A
Le crédit additionnel pour l’acquisition des F-35A a fait l’objet d’âpres débats. Les demandes de non-entrée en matière ont été rejetées. La majorité du conseil estime qu’il est impératif d’approuver le crédit additionnel prévu de 394 millions de francs, afin de permettre l’acquisition d’au moins 30 F-35A et d’exploiter ainsi pleinement le volume de financement accepté lors de la votation populaire pour l’achat des avions. La minorité estime que le crédit additionnel ne résout pas les problèmes de fond liés au financement et à la politique d’acquisition des F-35A et qu’il faudrait affecter les ressources disponibles au renforcement immédiat de la sécurité.
Une proposition visant à augmenter le crédit additionnel de 650 millions de francs pour acquérir 36 F-35A comme prévu initialement a été rejetée. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil national a approuvé l’arrêté fédéral par 128 voix contre 62 et 5 abstentions.