Plan d'action Bruit
Avec son plan d’action Bruit, le DDPS définit, en s’inspirant du plan de mesures national pour diminuer les nuisances sonores en Suisse, ses objectifs spécifiques en matière de prévention et de réduction du bruit d’ici 2035 et au-delà.
Bruit généré par le DDPS
Les opérations aériennes militaires entraînent des nuisances sonores, en particulier à proximité des aérodromes militaires (Alpnach, Dübendorf, Emmen, Locarno, Meiringen et Payerne). Selon le Plan sectoriel militaire, le DDPS dispose de 119 places de tir, sur lesquelles sont effectués des exercices avec différents systèmes d’armes et types de munitions. Ces activités génèrent des immissions sonores aux abords des places de tir militaires. Le DDPS génère également du bruit sur la voie publique lors de déplacements en véhicule, notamment l’armée avec ses véhicules chenillés et ses camions. Les activités menées sur les sites du DDPS, en particulier la circulation sur les places d’armes, de tir et d’exercice ainsi que sur les sites logistiques, génèrent du bruit pouvant être perçu comme gênant par les riverains. Le DDPS dispose de l’un des portefeuilles immobiliers les plus grands de Suisse, réparti dans toutes les régions du pays. Il y a donc de nombreux projets de construction et de nuisances liées au bruit des chantiers.
L’armée, en tant que principale source de bruit au sein du DDPS, est confrontée à des défis particuliers. Elle évolue dans un contexte conflictuel entre l’accomplissement de ses missions et la prise en compte des préoccupations de la population, notamment en matière de protection contre le bruit. L’armée contribue de manière essentielle à la sécurité de la Suisse et de sa population, 24 heures sur 24 et en toutes circonstances. Malgré les mesures de réduction du bruit, les opérations militaires doivent continuer d’être exploitées de manière à garantir l’accomplissement de la mission, en particulier la défense du pays et de sa population ainsi que la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien suisse, tout en atteignant les objectifs de formation qui en découlent.
Même si le bruit généré par le DDPS semble d’importance secondaire à l’échelle nationale, il n’en reste pas moins nécessaire d’agir. L’évolution des conditions de vie et de travail a modifié la perception du bruit au sein de la société et la sensibilité au bruit de la population s’est accrue ces dernières années.
Le bruit aérien et de tir est souvent perçu comme particulièrement gênant en raison des caractéristiques acoustiques spécifiques et est jugé de manière critique. En outre, il faut tenir compte du fait que les valeurs limites ne reflètent que partiellement la perception de la gêne. De nombreuses personnes se sentent gênées même lorsque ces valeurs ne sont pas dépassées. Cet aspect doit également être pris en compte dans la lutte contre le bruit.
Les personnes à l’origine des nuisances sonores sont légalement tenues de prendre toutes les mesures proportionnées pour réduire les nuisances sonores. Conformément à l’ordonnance sur la protection contre le bruit, toutes les places de tir militaires dont l’exploitation entraîne des dépassements des valeurs limites de bruit devaient être assainies d’ici au 31 juillet 2025. À cette fin, le DDPS a entamé les travaux nécessaires et mis en oeuvre certains projets d’assainissement. L’objectif est de réaliser les projets encore en suspens au cours des cinq prochaines années.
Compte tenu de l’introduction du nouvel avion de combat F-35A, des modifications ayant une incidence sur le bruit interviennent sur les aérodromes militaires, ce qui nécessite une nouvelle appréciation juridique en matière de bruit. Étant donné que les valeurs limites sont dépassées sur les aérodromes accueillant par des avions de combat, même après la mise en oeuvre de toutes les mesures possibles, les bâtiments concernés doivent être équipés de fenêtres antibruit là où cela n’a pas encore été fait. Le bruit sur les places d’atterrissage pour hélicoptères régulièrement utilisées doit également être déterminé et, si nécessaire, faire l’objet de mesures d’assainissement. Les procédures relatives au bruit des aérodromes militaires concernés ont débuté au printemps 2026, avec pour objectif de les finaliser le plus rapidement possible et de mettre en oeuvre les mesures de protection contre le bruit avant l’introduction du F-35A.
Aperçu
Outre l’objectif principal, qui est de soulager la population du bruit, les mesures d’assainissement du bruit visent à garantir la conformité légale et la sécurité de la planification pour l’armée, les autorités et la population. L’exploration, la sensibilisation et la communication revêtent ici une grande importance. D’une part, une information ciblée de la population est indispensable pour renforcer la compréhension de la problématique du bruit. D’autre part, le dialogue avec les autorités et les groupes d’intérêt est important pour concilier autant que possible les différents points de vue et intérêts, et trouver de nouvelles approches et solutions aux problèmes. Enfin, il convient de prendre au sérieux les préoccupations des personnes concernées, de les examiner et de les traiter avec la sensibilité nécessaire. Même si les valeurs limites applicables sont respectées, le principe de précaution s’applique dans tous les domaines relatifs au bruit, c’est-à-dire que les atteintes nuisibles ou incommodantes doivent, autant que possible et en tenant compte du principe de proportionnalité, être limitées – en priorité à la source. Cela nécessite un relevé de données, un contrôle et une appréciation périodiques.
Vision et stratégie
Le DDPS est conscient de sa responsabilité en tant que source de bruit et s’efforce de réduire autant que possible les émissions sonores. Les prescriptions légales et internes doivent être systématiquement appliquées, et des adaptations organisationnelles doivent être examinées et mises en oeuvre. Bien que le DDPS ait déjà pris de nombreuses mesures pour lutter contre le bruit, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour protéger les personnes concernées. La vision :
Le DDPS réduit autant que possible les nuisances sonores et favorise l’acceptation par la population des émissions sonores inévitables.
Axes
La stratégie comporte quatre axes stratégiques :
- Établir des bases de données fiables
- Réduire les nuisances sonores
- Tirer parti des progrès techniques
- Sensibiliser le personnel et les militaires, impliquer les personnes concernées
Controlling
Le DDPS contrôle régulièrement le degré de réalisation des objectifs et la mise en oeuvre des mesures définies dans son plan d’action Bruit.
Objectifs et mesures
À partir de la vision et des axes stratégiques, le DDPS a défini huit objectifs dans le plan d’action Bruit. Chaque unité administrative contribue par ses propres mesures à la réalisation de ces objectifs. 1 D’ici 2035, le DDPS entend mettre en oeuvre les objectifs et mesures suivants :
Objectif 1 : Le bruit aérien et de tir militaire est déterminé et fixé
Le bruit généré par le trafic aérien sur les aérodromes militaires ainsi que par les tirs sur les places de tir militaires est évalué à l’échelle nationale et doit être consigné dans un cadastre des nuisances sonores du DDPS accessible au public.
Mesures
- Tenir et analyser les statistiques des mouvements aériens
- Mettre à disposition les données sur le bruit des tirs militaires pour l’aperçu national
- Adopter les fiches de coordination pour les places de tir et aérodromes militaires avec les immissions de bruit admissibles dans le plan sectoriel militaire
- Établir le cadastre du bruit DDPS et le mettre à jour en continu
Objectif 2 :Minimisation du bruit aérien – mise en oeuvre de l’ensemble des mesures de protection contre le bruit possibles
Il convient de soulager autant que possible la population du bruit des avions en limitant les mouvements aériens au strict nécessaire. À cette fin, il convient d’examiner en permanence des mesures opérationnelles telles que l’utilisation optimale de simulateurs ou le transfert supplémentaire d’activités d’entraînement particulièrement bruyantes vers des zones peu peuplées à l’étranger. Étant donné que, sur les aérodromes accueillant des avions de combat, les valeurs limites sont dépassées même après la mise en oeuvre de toutes les mesures possibles, les immeubles où les valeurs limites d’immission sont encore dépassées doivent être équipés de fenêtres antibruit, là où cela n’a pas encore été fait.
Mesures
- Intégrer de manière optimale les simulateurs de vol dans le cadre de la formation militaire
- Limiter la durée des vols d’instruction et d’entraînement militaires
- Optimiser et former les procédures d’approche, de départ, ainsi que de décollage et d’atterrissage militaires
- Répartir de manière équilibrée les mouvements aériens militaires sur les zones d’entraînement
- Mettre en oeuvre des procédures d’assainissement pour les aérodromes militaires et appliquer les mesures de protection contre le bruit
Objectif 3 :Réduction du bruit de tir – Les places de tir sont assainies dans un délai de cinq ans
Les places de tir militaires doivent être assainies en priorité, le délai d’assainissement étant arrivé à échéance. Le DDPS poursuit l’assainissement du bruit des places de tir afin de l’achever dans un délai de cinq ans. Dans le cadre de l’assainissement, toutes les mesures de réduction du bruit possibles visant à soulager la population doivent être examinées et, lorsque cela est possible et proportionné, mises en oeuvre. Le bruit de tir doit être réduit en premier lieu à la source et, en second lieu, le long du trajet de propagation, par des mesures organisationnelles, opérationnelles, architecturales ou techniques. Il convient d’examiner tant les mesures de protection contre le bruit courantes et conventionnelles que les approches nouvelles et innovantes. En outre, des mesures préventives doivent en principe être prises lorsque cela est techniquement et opérationnellement possible ainsi qu’économiquement viable. L’instruction militaire ne doit pas pour autant être restreinte.
Mesures
- Établir et mettre en oeuvre les projets d’assainissement pour les places de tir militaires
- Établir les documents nécessaires à la fixation des immissions de bruit admissibles pour les places de tir militaires
- Réaliser les procédures d’assainissement pour les places de tir militaires
- Examiner l’utilisation civile conjointe des places de tir militaire et, si nécessaire, la réduire
Objectif 4 :Réduction du bruit de l’industrie et des arts et métiers – Les installations doivent être construites et exploitées de manière à générer le moins de bruit possible
L’exploitation des installations du DDPS est déterminée et évaluée pour le bruit de l’industrie et des arts et métiers conformément aux directives de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Les installations doivent être construites et exploitées de manière à générer le moins de bruit possible en phase d’exploitation.
Mesure
- Élaborer un concept de gestion du bruit d’exploitation
Objectif 5 : Limiter le bruit des chantiers – Des procédés de construction peu bruyants sont appliqués, en particulier dans les environnements sensibles
Les travaux de construction génèrent du bruit. En particulier à proximité des zones urbaines et dans les environnements sensibles (notamment les zones protégées et de détente), il convient d’appliquer des procédés de construction peu bruyants par rapport aux procédés plus bruyants.
Mesures
- Appliquer de manière systématique la directive sur le bruit des chantiers de l’OFEV
Objectif 6 : Les effets du bruit sont pris en compte dans les marchés publics
Les effets du bruit doivent être pris en compte dans le processus d’acquisition. Lors de l’acquisition de systèmes d’armes, d’appareils générateurs de bruit et de véhicules, les effets sur le bruit ou le critère du bruit doivent être pris en compte. Dans la mesure du possible, il convient de privilégier les systèmes les moins bruyants.
Mesure
- Privilégier, dans la mesure du possible, les systèmes les moins bruyants lors de nouvelles acquisitions
Objectif 7 : Les possibilités technologiques de réduction du bruit sont mises à profit
Les activités génératrices de bruit doivent, dans la mesure du possible, être conformes à l’état actuel de la technique. Il convient donc de vérifier en permanence s’il existe de nouvelles approches technologiques en matière de réduction du bruit et si celles-ci peuvent également être mises en oeuvre au sein du DDPS.
Mesures
- Examiner l’introduction de nouvelles technologies et/ou d’éléments de simulation
- Exploiter les possibilités technologiques de réduction du bruit
Objectif 8 : Sensibiliser les personnes à l’origine des nuisances sonores aux possibilités de réduction du bruit et de communication
Il convient de sensibiliser les personnes à l’origine des nuisances sonores, aux possibilités de les réduire et à la manière de traiter avec les personnes exposées au bruit et leurs préoccupations. Pour sensibiliser le public à la problématique du bruit ainsi qu’au bruit inévitable, les personnes concernées (riverains) et les autorités doivent être informées des raisons, des mesures prises et de l’évolution de situation sonore, et, si nécessaire, être invitées au dialogue. Les demandes de la population doivent être prises au sérieux, examinées et traitées avec la sensibilité requise.
Mesures
- Communiquer suffisamment tôt les grands événements du Groupement Défense
- Informer régulièrement, via les canaux appropriés, sur les activités de vol et de tir
- En cas de plaintes, impliquer les personnes concernées et traiter leurs préoccupations avec respect dans le cadre d’un dialogue (gestion des plaintes)
- Créer l’acceptation et la compréhension de la population pour la problématique du bruit et du bruit inévitable
- Sensibiliser les maîtres d’ouvrage au bruit des chantiers
Coûts
Pour la mise en oeuvre des mesures, le DDPS estime le coût matériel et le temps du personnel à environ 85 millions de francs et 360 000 heures d’ici 2035. Le montant réel dépendra de l’ampleur des mesures réalisées.