Plan d'action Rayonnement non ionisant
Avec le présent plan d’action, le DDPS fixe ses objectifs en vue de réduire au mieux les expositions évitables aux rayonnements d’ici à 2035. Il prévoit à cet effet une réduction durable de l’exposition, en particulier au radon, ainsi qu’un renforcement de la sécurité radiologique.
Le rayonnement non ionisant
Le rayonnement non ionisant (RNI) – pollution électromagnétique ou électrosmog dans la langue courante – comprend toutes les formes de rayonnement manquant d’énergie pour modifier les atomes et les molécules, à la différence du rayonnement ionisant, radioactif.
Ces dernières années, le nombre et la diversité des sources de champs électromagnétiques ont augmenté dans une proportion inconnue par le passé. Le rayonnement électromagnétique provient d’installations fixes (antennes de radiodiffusion, lignes électriques, stations de téléphonie mobile, équipements médicaux et industriels, …) ou mobiles (radios, téléphones portables ou sans fil, ordinateurs, fours micro-ondes, etc.). Le rayonnement peut être un phénomène non désiré (entraîné par exemple par des lignes électriques ou des appareils ménagers) ou volontaire (transmission d’informations par ondes électromagnétiques). Par contre, pour les stations émettrices et les téléphones mobiles, le rayonnement constitue le moyen de transport d’informations à proprement parler, ce qui le rend inévitable du point de vue technique.
La législation sur la protection de l’environnement vise à limiter le rayonnement non ionisant à un niveau qui ne soit ni nuisible ni incommodant pour l’être humain. Cette limitation repose sur une approche en deux étapes: à titre préventif, les émissions doivent être limitées, indépendamment des nuisances existantes, dans la mesure où l’état de la technique et les conditions d’exploitation le permettent et pour autant que cela soit économiquement supportable; les émissions doivent être limitées plus sévèrement lorsque l’exposition globale au rayonnement risque de devenir nuisible ou incommodante.
Aperçu
Pour que l’armée puisse protéger la Suisse et sa population, elle doit être en mesure de transmettre des informations de manière sûre et sans délai. L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dépend également d’installations de commandement, de communication et de radar opérationnelles pour pouvoir réagir, notamment en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Les installations de conduite, de communication et de radar du DDPS émettent du rayonnement non ionisant. Or la nécessité de communiquer sur de longues distances requiert des installations de transmission puissantes. De même, les installations radar militaires doivent pouvoir détecter des objets volants à grande distance, ce qui implique des puissances d’émission élevées. Des lasers sont également utilisés et peuvent, selon leur classe, représenter un danger potentiel élevé.
Vision et stratégie
Pour assurer une protection optimale du personnel, des militaires et de la population concernée contre les expositions évitables, les sources de rayonnement potentiellement nuisibles font l’objet d’un recensement systématique et sont éliminées dans la mesure du possible ou limitées à titre préventif. La vision :
Le DDPS prévient au mieux l’exposition des personnes au rayonnement non ionisant.
Axes
La stratégie s’articule autour de quatre axes :
- Recensement systématique des sources de rayonnement
- Élimination et limitation des sources de rayonnement
- Réduction préventive des sources de rayonnement
- Sensibilisation et information
Controlling
Le DDPS contrôle régulièrement le degré de réalisation des objectifs et la mise en oeuvre des mesures définies dans son plan d’action.
Objectifs et mesures
La vision et les axes stratégiques se déclinent en quatre objectifs dans le présent plan d’action. Les unités administratives du DDPS contribuent à leur réalisation moyennant des mesures propres. D’ici 2035, le DDPS entend mettre en oeuvre les objectifs et mesures suivants:
Objectif 1 : Documentation des sources de rayonnement et des systèmes
Recenser l’ensemble des sources de rayonnement et des systèmes présents au sein du DDPS et les documenter de manière centralisée.
Mesure
- Documentation centralisée de l’ensemble des sources de rayonnement du DDPS
Objectif 2 :Acquisition de systèmes à faibles émissions
Lors de nouvelles acquisitions, choisir des systèmes générant des émissions de rayonnement non ionisant aussi faibles que possible.
Mesures
- Acquisition, dans la mesure du possible, de systèmes générant des émissions aussi faibles que possible
- Élimination des sources de rayonnement devenues inutiles
Objectif 3 :Réduction de l’exposition au rayonnement
Limiter les émissions dans la mesure où cela ne compromet pas la fonctionnalité et reste économiquement supportable. Et : Optimiser ou limiter les émissions à titre préventif afin de garantir, pour l’ensemble des installations et dans leurs conditions d’exploitation déterminantes, le respect des valeurs limites applicables aux installations dans les zones à utilisation sensible.
Mesure
- Exploitation d’installations et de systèmes générant des émissions aussi faibles que possible
Objectif 4 : Protection efficace contre le rayonnement non ionisant
Étant donné que le personnel du DDPS et les militaires peuvent être exposés, dans le cadre de leurs activités, à du rayonnement non ionisant provenant de sources très diverses, informer les personnes concernées de manière adaptée à leur situation afin de réduire leur exposition individuelle.
Mesure
- Sensibilisation et formation du personnel du DDPS et des militaires
Coûts
Pour la mise en oeuvre des mesures, le DDPS estime les charges en matériel et en personnel à hauteur de 0,1 million de francs suisses au maximum et à environ 7200 heures d’ici à 2035. Le montant réel dépendra de l’ampleur des mesures réalisées.