Plan d'action Biodiversité
Dans le Plan d’action Biodiversité, le DDPS fixe ses objectifs jusqu’en 2027. Ce plan d’action tient compte des buts fixés dans le Plan d’action pour la Stratégie Biodiversité Suisse. Par exemple, des études sont réalisées sur les sites de la Confédération afin de déterminer leur potentiel de biodiversité; en fonction de celui-ci, ces sites sont préservés, valorisés et mis en réseau, pour être ensuite intégrés à l’infrastructure écologique.
Aperçu
Le DDPS possède près de 24'000 ha de terrain. Les sites militaires se distinguent – en comparaison avec leurs environs – par une biodiversité accrue, et ce pour diverses raisons: leurs sols n’y ont pas été exploités de manière intensive depuis la Seconde Guerre mondiale et ils ont également été préservés de tout grand projet de construction. C’est pourquoi ces emplacements abritent des habitats devenus rares et des espèces menacées. Certaines activités militaires comme les instructions avec des véhicules à chenilles ou avec des machines de chantier peuvent même créer de nouveaux milieux naturels précieux, sous la forme de terrains graveleux ou de sols bruts, qui sont favorables à la biodiversité.
Depuis 2001, le DDPS met en œuvre le Programme Nature – Paysage – Armée (NPA), reconnu des milieux spécialisés. Il permet de concilier les différents usages (militaire, agricole, etc.) des sites avec la préservation des habitats dignes de protection, dont il règle l’entretien et la gestion.
Vision et stratégie
La contribution du DDPS en faveur de la biodiversité est proportionnelle au nombre de surfaces qu’il possède. Il entend se montrer exemplaire dans sa gestion de cette ressource naturelle. La vision:
Le DDPS conserve et promeut de manière exemplaire la biodiversité sur ses sites.
Axes
La stratégie comprend trois axes :
- recenser, conserver et promouvoir la biodiversité
- préserver les sites précieux sur le plan écologique
- sensibiliser et informer
Controlling
Le DDPS contrôle régulièrement la réalisation des objectifs et la mise en oeuvre des mesures définies dans le Plan d’action Biodiversité DDPS.
Objectifs et mesures
Sur la base de sa vision et des axes de la stratégie, le DDPS a fixé sept objectifs dans son plan d’action. Les unités administratives du DDPS contribuent, par leurs propres mesures, à l’atteinte de ces objectifs.
Objectif : tous les sites importants du parc immobilier principal de l’armée disposent d’un dossier NPA actualisé
Tous les sites importants du parc immobilier principal de l’armée disposent d’un dossier NPA actualisé, qui précise les mesures définies pour conserver et pour promouvoir la biodiversité sur les sites du DDPS.
Mesures
- actualiser les dossiers NPA existants
- mettre en oeuvre comme prévu les mesures définies dans les dossiers NPA
- constituer une réserve de surfaces écologiques de remplacement
- évaluer le potentiel de biodiversité sur tous les sites utilisésà long terme et le valoriser
Objectif : la biodiversité est recensée sur les sites civils du DDPS
Des contrôles relatifs à l’état de la biodiversité sont réalisés sur d’autres grands sites du DDPS ; cette démarche permet d’assurer la conservation et la promotion – grâce à des mesures appropriées – des habitats dignes de protection et des espèces qu’abritent ces sites.
Mesure
- recenser la biodiversité sur les sites non militaires du DDPS
Objectif : donner une place plus importante à labiodiversité de proximité
Le DDPS met en oeuvre des mesures pour promouvoir la biodiversité et pour limiter les émissions lumineuses à proximité des biens immobiliers qu’il utilise.
Mesures
- promouvoir la biodiversité « devant la porte d’entrée »
- éviter les émissions lumineuses superflues
- limiter au maximum le recours aux pesticides de synthèse
- encourager l’exploitation agricole durable des surfaces affermées
Objectif : les surfaces précieuses pour l’infrastructure écologique sont recensées et leur intégration dans l’aménagement du territoire des cantons est étudiée
Dans le cadre du plan d’action pour la Stratégie Biodiversité Suisse, le DDPS identifie, en collaboration avec l’OFEV, les surfaces du DDPS qui sont précieuses pour l’infrastructure écologique et procède à des clarifications quant à leur intégration dans l’aménagement du territoire des cantons concernés.
Mesure
- faire l’inventaire des surfaces potentiellement utiles pour l’infrastructure écologique et clarifier leur intégration dans l’aménagement du territoire des cantons
Objectif : la valeur des surfaces pertinentes pour la biodiversité, et donc pour l’infrastructure écologique, est conservée grâce à diverses mesures telles que la renonciation à toute utilisation ou l’émission de restrictions contraignantes
Les surfaces pertinentes pour la biodiversité qui risquent d’être dégradées par les activités du DDPS sont préservées. Des restrictions d’utilisation sont émises et, si nécessaire, des zones protégées définies ne sont pas destinées à une utilisation militaire ; ces mesures doivent être fixées de manière contraignante dans les régimes d’affectation et les ordres de places d’armes. Il faut veiller, sur les surfaces pertinentes pour la biodiversité qui changeront de propriétaire, à ce que la conservation et la promotion de la diversité biologique soient assurées à long terme. La poursuite des mesures (entretien des surfaces) doit par conséquent être réglée suffisamment tôt avec le canton concerné et avec le nouveau propriétaire.
Mesures
- fixer des restrictions sur une base volontaire concernant le survol et l’atterrissage en campagne des appareils des Forces aériennes dans les districts francs et dans les zones de tranquillité pour la faune
- trouver ou mettre à jour un accord quand l’utilisation par la troupe des régions d’interdiction au sens de l’art. 5 de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir (OPATE) est inévitable
- garantir de manière contraignante l’entretien dans les règles de l’art des surfaces pertinentes pour la biodiversité qui sont rendues ou vendues
Objectif : les exploitants et les utilisateurs du site connaissent leur responsabilité en matière de conservation de la biodiversité, les conditions d’utilisation existantes et les mesures d’entretien préconisées
Les personnes responsables sur place sont informées que le site recèle des habitats et des espèces dignes de protection ; elles sont au courant des restrictions d’utilisation et savent que certaines zones sont protégées. En outre, elles connaissent les mesures d’entretien préconisées.
Mesures
- intégrer les conditions d’utilisation qui s’appliquent sur les sites à celles relatives aux biens immobiliers
- veiller à ce que les utilisateurs et les exploitants soient bien informés des conditions d’utilisation et des mesures d’entretien de la biodiversité préconisées
- veiller à ce que les personnes qui pratiquent une activité sportive dans ces zones soient bien informées du comportement à adopter pour respecter l’environnement
Objectif : le grand public est informé des prestations du DDPS en faveur de la biodiversité
Le DDPS informe la population des progrès accomplis sur ses sites dans le domaine de la conservation de la biodiversité et des améliorations qu’il entend apporter àl’avenir.
Mesures
- profiter des grands événements pour sensibiliser la population aux prestations de l’armée visant à préserver la biodiversité
- rédiger des rapports sur la biodiversité à l’intention du grand public
- mise en place de stands d’information et proposer des visites guidées sur les sites
Dépenses
Le DDPS estime que les dépenses de matériel et de personnel liées à la mise en oeuvre de ces mesures se monteront à 9 millions de francs (soit 94'000 heures) d’ici 2027. Les dépenses dépendent en fin de compte de l’ampleur des mesures mises en oeuvre.