Plan sectoriel militaire

Le plan sectoriel militaire définit l'emplacement et l'utilisation des installations importantes de l'armée. Il s'agit par exemple des places d'armes, des places de tir, des places d'exercice, des bases aériennes militaires, des centres logistiques et des centres de recrutement. L'objectif est de doter l'armée des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions et de veiller à ce que ces installations s'intègrent bien dans leur environnement.

Le plan sectoriel militaire concilie les besoins de l'armée avec les projets de la Confédération et des cantons. Il veille ainsi à ce que la construction, l'exploitation et l'utilisation des installations militaires soient compatibles avec l'habitat, le travail, les transports, l'environnement et d'autres utilisations.

Le plan sectoriel militaire actuel date de 2017. Il comprend deux parties. La première partie «programme» définit les objectifs généraux et les besoins approximatifs de l'armée en matière d'infrastructures. La deuxième partie, appelée «partie ouvrages», contient une fiche pour chaque site. Ces fiches de coordination indiquent précisément ce qui est possible à cet endroit et comment l'armée est autorisée à utiliser l'installation. Elles sont révisées progressivement. Les cantons, les communes et la population peuvent donner leur avis dans le cadre d'auditions et de consultations.