Plan sectoriel militaire

Le Plan sectoriel militaire est un plan.
Ce plan indique où l'armée dispose d'installations importantes.
Et comment l'armée est autorisée à utiliser ces installations.

Il s'agit par exemple des places d'armes.
Ou des places de tir.
Ou des places d'exercice.
Ou des bases aériennes.
Ou des centres logistiques de l'armée.
Ou des centres de recrutement.

L'armée a besoin de ces installations pour accomplir ses missions.
Le plan sectoriel militaire veille à ce que ces installations soient préservées sur le territoire.

Le plan sectoriel militaire concilie les intérêts de l'armée avec d'autres planifications.
Par exemple avec les planifications de la Confédération et des cantons.
Ainsi, la construction, l'exploitation et l'utilisation des installations doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement.

L'actuel Plan sectoriel militaire 2017 comporte deux parties.
La première partie s'intitule Partie programme.
Elle contient les règles générales.
Et elle précise: de combien d'infrastructures l'armée a-t-elle besoin environ.

La deuxième partie s'intitule Partie ouvrages.
La partie ouvrages comprend les fiches de coordination.
Il existe une fiche de coordination spécifique pour chaque site.
Celle-ci indique: ce qui est possible à cet endroit.
Et comment l'armée est autorisée à utiliser l'installation sur place.

Les fiches de coordination sont progressivement révisées depuis 2019.
Jusqu'à ce que les nouvelles fiches de coordination soient prêtes, les anciennes fiches de coordination restent en partie en vigueur.

Les cantons, les communes et la population peuvent donner leur avis à ce sujet.
Cela se fait dans le cadre de consultations et de participations.