Procédure d'approbation des plans

Le DDPS a besoin d'une autorisation spéciale pour de nombreux ouvrages militaires.
Cette autorisation s'appelle l'approbation des plans.
Elle s'applique par exemple aux nouvelles constructions.
Ou lorsqu'une installation est transformée.
Ou lorsqu'elle est affectée à un nouvel usage.

Le Secrétariat général du DDPS gère cette procédure.
D'autres acteurs y participent également.
Par exemple les cantons.
Les communes.
Les personnes concernées.
Et les services spécialisés de la Confédération.

À l’issue de cette procédure, une décision est prise.
Cette décision s’appelle l’approbation des plans.
Il n’est alors plus nécessaire d’obtenir un permis de construire supplémentaire de la commune ou du canton.

Il existe différentes procédures.

Dans le cadre de la procédure ordinaire, les plans sont mis à l’enquête publique pendant 30 jours.
Pendant cette période, les personnes concernées peuvent faire valoir:
«Je ne suis pas d’accord.»
Ou: «J’ai une proposition.»

Dans le cadre de la procédure simplifiée, il n’y a pas de mise à l’enquête publique.
Cela est possible lorsque seules quelques personnes sont concernées.
Ou lorsque le projet n’a pratiquement pas d’impact.

Certains projets ne nécessitent pas d’approbation formelle des plans.
C’est le cas des installations secrètes.
Dans ce cas, seules les instances directement concernées sont impliquées.
Et il n’est pas possible de s’y opposer.

Les très petits projets ne nécessitent aucune approbation des plans.
Par exemple, de petits travaux d’entretien.
Ou de petites constructions pour une courte durée.

Il est possible de former un recours contre une approbation des plans auprès du Tribunal administratif fédéral.