Procédure d'approbation des plans

Lorsque le DDPS souhaite construire, transformer ou utiliser différemment des bâtiments militaires, il doit dans de nombreux cas obtenir une autorisation spéciale. Cette autorisation s'appelle «approbation des plans». Elle s'applique par exemple aux places d'armes, aux places de tir ou aux bases aériennes militaires. Le Secrétariat général du DDPS mène la procédure et implique les cantons, les communes, les personnes concernées et les services spécialisés de la Confédération. Au final, c'est le DDPS qui décide du projet en approuvant les plans. Un permis de construire supplémentaire de la commune ou du canton n'est alors plus nécessaire.

Dans la plupart des cas, la procédure est ordinaire. Les plans sont alors mis à l'enquête publique pendant 30 jours dans la commune concernée et le projet est publié dans la feuille officielle. Pendant cette période, les personnes intéressées peuvent faire valoir leurs objections ou soumettre des suggestions. Si nécessaire, le DDPS tente de trouver des solutions, puis statue sur les objections. Dans les cas plus simples, il existe une procédure simplifiée sans mise à l'enquête publique. Si un projet doit rester secret, par exemple pour des raisons de sécurité, il n'y a pas de mise à l'enquête publique ni de possibilité de faire opposition.

Les petits projets qui n'ont guère d'impact sur l'environnement, l'aménagement du territoire ou des tiers – tels que les travaux d'entretien ou les très petites constructions pour une courte durée – ne nécessitent pas d'approbation des plans. Il est possible de faire recours contre une approbation des plans auprès du Tribunal administratif fédéral; cela n'est pas possible pour les projets secrets. La Confédération s'efforce ainsi, d'une part, de garantir la transparence et la participation et, d'autre part, de protéger la sécurité des installations importantes.