Publié le 18 août 2023
Programme d’armement 2023
Dans le cadre du programme d’armement 2023, le Conseil fédéral a demandé des crédits d’engagement de 725 millions de francs.
Renouvellement des véhicules destinés aux formations de sapeurs de chars, 2e tranche
Infographique Renouvellement des véhicules destinés aux formations de sapeurs de chars — © VBS-DDPS Les sapeurs de chars font partie des forces terrestres. Leur rôle consiste à garantir la mobilité de leurs formations. Ils éliminent des obstacles, débloquent des axes et ouvrent des voies minées. Ils peuvent aussi ériger des obstacles pour limiter la mobilité des formations adverses.
Dans le cadre du programme d’armement 2021, le Parlement a accepté le remplacement partiel des chars de grenadiers M-113 en service depuis les années 1960. L’acquisition porte sur 60 chars de grenadiers à roues de type Piranha IV qui sont plus adaptés à l’engagement dans un environnement de conflit hybride ou en zone bâtie que des véhicules à chenilles. Les chars de grenadiers à roues seront introduits au sein de la troupe à partir de 2026.
En 2021, les conditions financières ne permettaient pas d’équiper les formations de tous les véhicules nécessaires; il manquait notamment des véhicules pour les chefs de section. Il est à présent prévu d’acheter ces véhicules dans le cadre de la deuxième tranche d’acquisition.La deuxième tranche prévoit l’acquisition de 24 véhicules supplémentaires pour les formations de sapeurs de chars. Ces chars de grenadiers à roues remplaceront les chars de grenadiers M-113.
L’acquisition de chars de grenadiers à roues est conforme au cap fixé par le Conseil fédéral concernant l’avenir des forces terrestres, selon lequel les formations mécanisées devront dorénavant être plus légères et plus mobiles. La plateforme protégée du Piranha IV sera aussi utilisée pour le mortier 12 cm 16. Le véhicule se distingue par un niveau élevé de protection de la troupe. L’utilisation d’une plateforme unique permettra de réduire les coûts de fonctionnement, d’entretien et d’instruction. Les Piranha IV satisfont en outre à des normes antipollution strictes et consomment environ 50 % de carburant en moins que les chars de grenadiers M-113, qui ont 60 ans. Ils sont dès lors beaucoup plus respectueux de l’environnement et moins énergivores.
Outre sur ces véhicules, l’acquisition portera sur des mini-drones. Pouvant être lancés et récupérés depuis un véhicule, ils lui transmettent aussi directement les images filmées. La transmission d’images en direct par des systèmes sans équipage est importante, car les sapeurs de chars doivent débarrasser des obstacles en première ligne, en terrain à visibilité réduite et sous le feu adverse. Les équipages peuvent ainsi obtenir une vue d’ensemble du terrain et de la situation en demeurant protégés.Volume d’acquisition : 160 millions de francs
- 24 véhicules pour sapeurs de chars Piranha IV équipés de lames d’évacuation, de stations d’armes télécommandables et de mitrailleuses 12,7 mm
- 24 sets de mini-drones
Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique) : 45 millions de francs
Supplément pour risques (2 mio fr.) et renchérissement (10 mio fr.)En 2018, l’armée a testé les véhicules de type Piranha IV comme véhicules de combat et les a jugés aptes à la troupe. La production a été mandatée après approbation du crédit d’engagement pour la première tranche. Les premiers véhicules sont en cours de production.
Une acquisition ultérieure des véhicules de commandement destinés aux formations de sapeurs de chars a été examinée et rejetée. L’anticipation de la deuxième tranche permet l’achat de véhicules identiques à ceux de la première tranche ; une nouvelle évaluation est donc superflue. Elle permet en outre de remplacer d’autres chars de grenadiers M-113 dont les coûts de maintenance ne cessent d’augmenter.
Les charges annuelles de maintenance de tous les véhicules de la première et de la deuxième tranche s’élèveront à 5,5 millions de francs, dont 2,5 millions pour la deuxième tranche et les mini-drones. La charge de maintenance moyenne par véhicule est ainsi 20 % plus élevée que ce qui avait été présenté dans le message sur l’armée 2021.
Des mesures de maintien de la valeur seront nécessaires lorsque la moitié environ de leur durée d’utilisation sera atteinte.
L’acquisition des véhicules supplémentaires n’a aucune conséquence sur le personnel requis pour l’exploitation et la maintenance.Le renouvellement des véhicules destinés aux compagnies de sapeurs de chars requiert des modifications des infrastructures actuelles d’instruction et de logistique. Les mesures nécessaires seront demandées dans un prochain programme immobilier du DDPS.
Il est prévu d’utiliser les véhicules de 2027 à 2055 environ.
Les véhicules de la deuxième tranche seront livrés vraisemblablement à partir de 2026.
Munitions pour améliorer la capacité à durer
La capacité à durer de l’armée dépend largement de son approvisionnement, qui repose sur des infrastructures protégées et des lignes de ravitaillement fonctionnelles, mais aussi et surtout sur du matériel de remplacement et des munitions.
Lors de l’introduction de nouvelles armes, l’armée achète généralement une certaine quantité de munitions qu’elle remplace si nécessaire au moyen du crédit d’engagement Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI). Ce stock couvre essentiellement les besoins liés à l’instruction. Ces dernières années, eu égard à la situation géopolitique mouvementée et pour des raisons économiques, les stocks de munitions de remplacement avaient été tenus au plus juste. Ils doivent maintenant être augmentés.Le Parlement a approuvé l’acquisition de mortiers 12 cm 16 en deux tranches dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2022. La première tranche prévoyait seulement l’achat d’une faible quantité de munitions et la deuxième tranche aucune. L’armée dispose encore de munitions de 12 cm pour les lance-mines 12 cm mis hors service. Il est prévu de transformer ces munitions afin de les utiliser avec le mortier 16. Elles seront contrôlées et les détonateurs seront remplacés, ce qui permettra d’économiser des coûts d’élimination.
Étant donné que le volume d’acquisition dépasse les seuls besoins liés à l’instruction, le crédit d’engagement est demandé dans le cadre du programme d’armement, et non dans celui du crédit BMI annuel.Volume d’acquisition : 39 millions de francs
- Transformation des munitions pour mortier 12 cm 16 (obus d’exercice explosifs, obus de lancement, projectiles éclairants)
Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique) : 3 millions de francs
Supplément pour risques (3 mio fr.) et renchérissement (4 mio fr.)La transformation des munitions existantes avait déjà été évaluée lors du projet d’acquisition du mortier 16.
Aucune autre solution n’a été examinée en ce qui concerne les munitions à transformer. Une élimination serait onéreuse et ne se justifie pas.
Des programmes de contrôle et de surveillance sont déjà en place pour analyser les stocks de munitions à transformer. La transformation n’entraîne par conséquent aucune charge supplémentaire.
Les acquisitions n’ont pas de conséquences sur l’immobilier, car l’armée dispose déjà des capacités de stockage nécessaires.
Jusqu’en 2053.
La production débutera immédiatement après la livraison des systèmes de mortier (vers 2026).
Engins guidés pour développer les capacités de la défense sol-air de longue porté
La capacité de défense contre les missiles de courte portée gagne en importance en même temps que la situation de sécurité se dégrade dans le monde. La guerre en Ukraine montre que les deux belligérants tirent des missiles de courte portée contre des cibles terrestres aussi bien stationnaires que mobiles. Les missiles embarqués sur des camions peuvent être déplacés rapidement et facilement. En Europe, les missiles de courte portée sont jusqu’à maintenant moins répandus que les drones et les missiles de croisière. La Suisse n’est pas à portée des missiles de courte portée déployés par des forces armées non membres de l’OTAN ou de l’UE. Un adversaire potentiel étant toutefois aussi susceptible d’engager de tels systèmes depuis le territoire de l’alliance, l’armée doit disposer de capacités pour identifier et combattre des missiles de courte portée en approche finale.
Le système de défense sol-air Patriot acheté dans le cadre du message sur l’armée 2022 peut fonctionner avec différents types d’engins guidés. La configuration impliquant le missile de type PAC-2 GEM-T (Guidance Enhanced Missile, Tactical), dont l’achat a été décidé en 2022, est conçue pour la défense contre des avions, des drones et des missiles de croisière, et dans une certaine mesure, contre des missiles de courte portée. Bien que ne constituant pas un critère lors de l’évaluation, cette capacité avait aussi été déterminée.
L’augmentation du budget de l’armée décidée par le Parlement permet de réagir à l’évolution de la menace et de demander l’acquisition de missiles de type PAC-3 MSE (Missile Segment Enhancement) plus tôt que prévu. Ceux-ci procureront à la défense sol-air la capacité de combattre beaucoup plus efficacement les missiles de courte portée, tout en renforçant la capacité à durer en cas de conflit, puisque des moyens de défense supplémentaires seront disponibles. La défense antimissile étant plus complexe sur le plan technique que le combat contre des avions et des drones, ces engins guidés sont plus chers que la variante PAC-2 GEM-T.
L’acquisition de missiles PAC-3 MSE étendra les capacités du système de défense sol-air Patriot. Il s’agit en l’occurrence d’un investissement supplémentaire dans le cas, toujours peu probable, mais déjà plus concevable qu’il y a un an, où la Suisse devrait se défendre contre une attaque militaire sur son territoire. La guerre en Ukraine a démontré que la protection contre les attaques dans l’espace aérien (au moyen d’avions de combat, de missiles de croisière, de drones et des missiles de courte portée dont il est question ici) est cruciale en matière de défense.
Infographie Patriot — © VBS-DDPS Pour la défense sol-air de longue portée, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d’acquérir des missiles supplémentaires de type PAC-3 MSE. Cet achat vise à combler la lacune en matière de défense contre les missiles de courte portée et à renforcer globalement la capacité à durer en lien avec la protection de l’espace aérien.
Cette acquisition ne nécessite pas d’unités de feu supplémentaires. Celles du système Patriot acquises dans le cadre du message sur l’armée 2022 peuvent tirer en l’état les missiles de type PAC-3 MSE.Volume d’acquisition : 255 millions de francs
- Missiles PAC-3 MSE
- Assistance technique du fabricant
- Soutien à l’instruction
- Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique)
Adaptation des moyens de transport et transports en Suisse : 38 millions de francs
Supplément pour risques (4 mio fr.) et renchérissement (3 mio fr.)Le système de défense antiaérienne Patriot a fait l’objet d’une évaluation complète avant l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée. Cette évaluation ayant aussi porté sur le missile PAC-3 MSE, une nouvelle évaluation s’avère superflue. La Suisse a demandé une nouvelle offre pour ces engins guidés auprès du gouvernement américain.
L’acquisition d’unités de feu supplémentaires du système Patriot aurait permis à l’armée de protéger davantage de secteurs ou de disposer de réserves. Néanmoins, cette solution aurait augmenté sensiblement le volume d’investissement, mais aussi les coûts d’exploitation annuels, notamment pour les travaux de maintenance ou les charges de personnel. Elle n’aurait surtout apporté aucune amélioration qualitative de la défense contre les missiles de courte portée.
Une acquisition supplémentaire de missiles de type PAC-2 GEM-T aurait renforcé uniquement la capacité à durer en cas de défense contre des attaques aériennes, puisqu’un plus grand nombre d’engins guidés aurait permis de combattre davantage de cibles. Une telle acquisition aurait cependant été moins adaptée à la nouvelle situation de la menace et n’aurait pas amélioré la qualité de la capacité de défense contre les missiles de courte portée.Les charges de maintenance et de stockage des engins guidés supplémentaires entraîneront des coûts additionnels relativement faibles. Ceux-ci concernent surtout la surveillance des munitions et s’élèvent à quelque 0,5 million de francs. La surveillance de la sécurité de fonctionnement implique par ailleurs un contrôle au cours duquel des tirs réels sont effectués.
Cette acquisition ne devrait pas avoir de conséquences sur les besoins en personnel.Les missiles de type PAC-3 MSE étant plus petits que ceux de type PAC-2 GEM-T, leur acquisition n’aura pas d’incidence notable sur la capacité de stockage. Les engins guidés peuvent être stockés sur les sites déjà prévus à cette fin. Aucune modification n’est donc nécessaire sur le plan immobilier.
Jusqu’en 2057.
Les délais de livraison usuels s’appliquent à la production. Si le contrat est signé fin 2023, l’armée aura mis en service les premiers missiles de type PAC-3 MSE vraisemblablement en 2030, soit la même année que celle de l’introduction du système Patriot. La capacité correspondante sera alors disponible fin 2031.
Aucune instruction supplémentaire n’est requise pour l’engagement des missiles PAC-3 MSE, celle-ci étant comprise dans l’instruction globale à l’utilisation du système Patriot.
Remplacement des systèmes de conduite de Florako (crédit additionnel)
Infographie Florako — © VBS-DDPS L’armée surveille l’espace aérien et intervient dans les airs à toute heure du jour ou de la nuit. Pour ce faire, elle dépend du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako. Celui-ci établit l’image de la situation aérienne et permet la conduite de l’engagement. Florako est en service depuis 2004. Les Chambres fédérales ont approuvé, dans le cadre du programme d’armement 2020, un crédit d’engagement de 155 millions de francs pour le remplacement des systèmes de conduite actuels Ralus et Lunas (sous-systèmes de Florako) par le nouveau système de conduite SkyView.
La question de savoir dans quelle mesure SkyView pouvait se baser sur les fonctionnalités des centres de calcul du DDPS et à partir de quand ces derniers seraient disponibles restait ouverte au moment de la décision et avait alors été identifiée en tant que risque dans le programme d’armement 2020.
Système temps réel critique pour l’engagement, SkyView impose des exigences plus élevées que prévu à l’égard des centres de calcul du DDPS, en particulier concernant les réseaux et le chiffrement. SkyView doit par ailleurs être coordonné et synchronisé avec les fonctionnalités des centres de calcul du DDPS pour que les systèmes de conduite actuels puissent être remplacés à temps. Les retards pris dans le projet entraînent des coûts supplémentaires qui n’étaient pas compris dans le crédit d’engagement approuvé en 2020 pour le remplacement des systèmes de conduite Ralus et Lunas. L’équipement des centres de calcul du DDPS entraîne par ailleurs des coûts supplémentaires. Afin de délimiter les projets et de les financer séparément, le Conseil fédéral demande par conséquent deux crédits additionnels interdépendants : l’un pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, l’autre pour l’équipement des centres de calcul du DDPS.
Les systèmes de conduite Ralus et Lunas atteignant la fin de leur durée d’utilisation, il y a un risque de défaillance de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement. Le nouveau système de conduite SkyView doit par conséquent entrer en service dans les meilleurs délais.Le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako se compose de cinq sous-systèmes :
- les radars (Flores) : les radars secondaires Flores permettent de détecter les avions qui se signalent via leur transpondeur. Les avions étrangers qui ne communiquent pas ne peuvent pas être identifiés avec ces moyens. Les radars primaires Flores peuvent aussi détecter des aéronefs n’émettant pas de signaux par transpondeur. De plus, les radars secondaires peuvent reconnaître les aéronefs d’État grâce aux procédures d’identification ami ou ennemi.
- le système radar pour l'établissement de la situation aérienne (Ralus)
- les centrales d'engagement du système de renseignement de la situation aérienne (cen eng Lunas)
- le système de communication voix et données (Komsys)
- le système de transmission des données tactiques (Datalink)
Avec l’arrêté fédéral du 20 septembre 2016 relatif au programme d’armement 2016, les Chambres fédérales ont approuvé le maintien de la valeur des radars primaires Flores du système de surveillance de Florako et accordé à cet effet un crédit d’engagement de 91 millions de francs. Lors de la préparation des tests de réception, il a été constaté que la vérification des stations radar demandait nettement plus de travail que prévu initialement. En conséquence, il a fallu demander, avec le programme d’armement 2018, un crédit additionnel pour le maintien de la valeur des radars primaires. Le nouveau crédit additionnel est nécessaire dans le contexte du remplacement, accordé par le Parlement en 2020, des systèmes de conduite actuels Ralus et Lunas.
Les exigences élevées en matière de débits de transfert, de traitement des données en temps réel et de chiffrement requièrent des composants supplémentaires pour le réseau. Le crédit additionnel demandé vise d’une part à fournir les composants de réseau et de chiffrement supplémentaires pour Florako, et d’autre part à financer les coûts supplémentaires résultant du retard de ce projet. Le renforcement des effectifs nécessaires sera assuré au moyen de prestations externes.
La solution demandée constitue la base pour une introduction réussie du système de conduite SkyView conformément aux exigences.Volume d’acquisition :
- Coûts supplémentaires pour cause de retards (13 mio fr.)
Modifications du réseau (15 mio fr.)
Chiffrement (13 mio fr.)
Charges de prestations (2 mio fr.)
Supplément pour risques (13 mio fr.) et renchérissement (5 mio fr.)
- Coûts supplémentaires pour cause de retards (13 mio fr.)
Le matériel informatique et les prestations nécessaires seront achetés par les canaux habituels, de manière à assurer la disponibilité des moyens requis et demandés dans les meilleurs délais.
Cette démarche permettra de synchroniser les planifications de projets et de limiter les retards dans l’introduction de SkyView.Contrairement à ce qui était prévu, les sous-fonctionnalités ne seront pas fournies par les centres de calcul du DDPS, mais dans le cadre du projet de remplacement des systèmes de conduite de Florako.
La possibilité de raccorder le nouveau système, sous la forme d’un système global autonome, à un centre de calcul externe à la Confédération et à l’armée, puis de le transférer dans les centres de calcul du DDPS au cours d’une phase ultérieure a également été étudiée.
Ces deux solutions ont été abandonnées, car elles contournent la transformation numérique de l’armée et qu’une migration ultérieure dans les centres de calcul du DDPS génèrerait des coûts supplémentaires.Le crédit additionnel n’a pas de conséquences sur le plan des finances et du personnel en ce qui concerne l’exploitation.
Le crédit additionnel demandé n’a pas de conséquences sur l’immobilier. Les moyens financiers ont déjà été approuvés avec le programme immobilier du DDPS 2021 (adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes).
Jusqu’en 2040.
Le nouveau système de conduite SkyView pourra être mis en service fin 2027. Ralus et Lunas seront encore engagés jusqu’à fin 2028 en tant que systèmes de secours.
Équipement des centres de calcul du DDPS (crédit additionnel)
Grâce à l’aménagement des centres de calcul du DDPS, l’armée disposera de centres de calcul sûrs, robustes, standardisés et automatisés. Les centres de calcul décentralisés pourront être regroupés à cette occasion, tout en posant les bases de la transformation numérique de l’armée. Cet assainissement structurel assurera une exploitation efficace et le bon fonctionnement des technologies informatiques dans toutes les situations. L’échange sécurisé de données au sein du réseau intégré de capteurs, de renseignement, de conduite et d’action, ainsi que la cybersécurité seront améliorés.
Les systèmes de conduite actuels de Florako seront remplacés par le système SkyView. Ce système critique de surveillance de l’espace aérien et de conduite de l’engagement pose des exigences très élevées en matière de traitement des données en temps réel et de sécurité des centres de calcul du DDPS.
Les Chambres fédérales ont approuvé, dans le cadre des programmes d’armement 2014, 2017 et 2021, des crédits d’engagement pour l’équipement des centres de calcul du DDPS. Le crédit d’engagement prévu dans le programme d’armement 2021 (79 mio fr.) était notamment destiné au transfert du nouveau système de conduite SkyView dans les centres de calcul du DDPS. À ce moment-là, l’armée tablait sur un besoin en infrastructure de base nettement moins important.
Dans l’intervalle, les exigences du système SkyView ont été coordonnées avec l’équipement des centres de calcul du DDPS. Une grande quantité de matériel informatique est nécessaire pour répondre aux exigences élevées en matière de redondance et de disponibilité. Il faut en outre assurer des débits de transfert élevés, réservés à SkyView pour des communications sécurisées et en temps réel. Des moyens supplémentaires sont par conséquent nécessaires pour intégrer SkyView dans les centres de calcul du DDPS. Afin de délimiter les projets et de les financer séparément, le Conseil fédéral demande par conséquent deux crédits additionnels interdépendants : l’un pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, l’autre pour l’équipement des centres de calcul du DDPS.La solution proposée permettra de réaliser l’infrastructure des centres de calcul sous la forme requise par le système de conduite SkyView. La quantité de matériel informatique installée sera démultipliée par rapport à ce qui était initialement prévu dans les centres de calcul du DDPS et sur les sites de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement.
Pour équiper les centres de calcul du DDPS, il faudra recourir à des prestations externes. Le système de conduite SkyView pourra ainsi être introduit conformément aux exigences.Volume d’acquisition :
- Matériel informatique spécifique supplémentaire (47 mio fr.)
- Charges de prestations (22 mio fr.)
Supplément pour risques (22 mio fr.) et renchérissement (7 mio fr.)
Le matériel informatique et les prestations nécessaires seront achetés par les canaux habituels, de manière à assurer la disponibilité des moyens requis et demandés dans les meilleurs délais.
Cette démarche est nécessaire pour synchroniser les planifications des projets et limiter le retard de l’introduction de SkyView.Contrairement à ce qui était prévu, les sous-fonctionnalités de SkyView ne seront pas fournies par les centres de calcul du DDPS, mais dans le cadre du projet de remplacement des systèmes de conduite de Florako.
La possibilité de raccorder le nouveau système SkyView, sous la forme d’un système global autonome, à un centre de calcul externe à la Confédération et à l’armée, puis de le transférer dans les centres de calcul du DDPS au cours d’une phase ultérieure a également été étudiée.
Ces deux solutions ont été abandonnées, car elles contournent la transformation numérique de l’armée et qu’une migration ultérieure dans les centres de calcul du DDPS génèrerait des coûts supplémentaires.Il faut prévoir des ressources financières et du personnel supplémentaires pour l’exploitation de SkyView dans les centres de calcul du DDPS et sur les sites de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement. Les besoins seront définis dans les plans d’exploitation requis.
Le crédit additionnel demandé n’a pas de conséquences sur l’immobilier. Les constructions destinées aux centres de calcul Fundament et Campus ont été approuvées dans le cadre des programmes immobiliers 2013 et 2016.
Jusqu’en 2040.
À partir de 2027.
Mise hors service de systèmes d’armes
Le 24 mai 2023, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a adopté le message sur l’armée 2023. Elle a proposé également de compléter l'arrêté fédéral sur le programme d'armement par la mise hors service de 25 chars Leopard 2. Il s’agit de créer la base qui permettra à la Suisse de revendre au fabricant en Allemagne les véhicules dont elle n’a plus besoin. Le 24 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé de soutenir cette proposition de la CPS-N.
Le 26 septembre 2023, le Parlement a approuvé le message sur l'armée, y compris la mise hors service de 25 chars Leopard 2.
Généralites
Le programme d’armement 2023 donnera probablement lieu à des commandes passées auprès d’entreprises suisses pour un montant de 413 millions de francs (soit 57 % des crédits d’engagement) et à des affaires compensatoires pour un montant de 209 millions de francs (soit 29 %). Ainsi, 86 % des crédits d’engagement demandés contribueront à générer des commandes supplémentaires auprès des entreprises suisses. Le programme immobilier du DDPS 2023 déploiera en outre ses effets sur l’emploi avant tout en Suisse. Les centres de recherche et les entreprises qui constituent la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et le secteur de la construction profiteront en particulier de commandes à hauteur de 1,2 milliard de francs (hors acquisition du matériel de l’armée).
Dans les secteurs précités, les participations sont aussi synonymes de développement du savoir-faire et de création de valeur. De plus, les activités subséquentes de gestion et de maintenance permettent de maintenir durablement des emplois, voire d’en créer de nouveaux.
Dans les affaires compensatoires, le DDPS vise la répartition régionale suivante: 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.En attaquant militairement l’Ukraine, la Russie a sapé les fondements d’un ordre de paix en Europe qui reposait sur des règles. Cette guerre constitue un événement majeur, lourd de conséquences pour la sécurité en Europe et donc aussi en Suisse. Il faut s’attendre à une détérioration à long terme et à une volatilité persistante du contexte de sécurité de notre pays.
La guerre en Ukraine a confirmé et donné corps à la menace croissante que représentent les conflits hybrides sous toutes leurs formes, allant de la désinformation aux opérations d’influence et aux cyberattaques en passant par des opérations clandestines jusqu’au conflit armé. Déjà caractérisé par l’engagement de moyens hybrides par la Russie depuis 2014, ce conflit a fini par déboucher sur une attaque impliquant des moyens militaires conventionnels.
Les forces armées européennes concentrent à nouveau plus fortement leurs efforts sur la dissuasion et la défense contre une attaque militaire, ce qui se répercute également sur leurs projets d’armement. La guerre a insufflé en outre une dynamique nouvelle qui favorise une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense en Europe.
Une analyse du Conseil fédéral sur les conséquences pour notre pays de la guerre en Ukraine a montré que les bases, les objectifs et les priorités de la Suisse en matière de sécurité restent pertinents, même si, eu égard à la guerre, il n’a jamais été aussi urgent d’agir. Ce constat est valable dans de nombreux domaines. À l’échelon stratégique, il concerne particulièrement l’aspect central de la politique de sécurité, la défense. Pour améliorer la coopération militaire, et accroître ainsi la liberté d’action de la Suisse, il faut en outre intensifier la coopération internationale.Les connaissances acquises jusqu’ici en lien avec la guerre en Ukraine montrent que le développement et la modernisation de l’armée reposent sur des bases solides qui tiennent compte de la possibilité d’un conflit armé : ces processus sont donc sur la bonne voie. L’augmentation des moyens financiers de l’armée permet premièrement de combler plus rapidement des lacunes en matière de capacités en comparaison de la planification précédente. Deuxièmement, elle permet à l’armée de conserver l’ensemble de ses capacités actuelles et de les concevoir à des fins de défense contre une attaque armée en intégrant régulièrement les enseignements militaires de la guerre en Ukraine. Troisièmement, elle permet à l’armée d’accroître son niveau de préparation à la défense contre une attaque armée et d’améliorer sa capacité à durer grâce à l’augmentation des stocks de munitions et d’engins guidés pour l’engagement.
Les rapports de base Avenir de la défense aérienne (2017), Avenir des forces terrestres (2019) et Conception générale cyber (2022) montrent dans quelle direction les capacités militaires doivent être développées au cours des décennies 2020 et 2030 : la protection de l’espace aérien requiert aussi bien de nouveaux avions de combat que des moyens de défense sol-air. Les capacités des forces terrestres seront axées davantage sur l’hypothèse d’un conflit hybride grâce à des systèmes plus mobiles et polyvalents. La transformation de la Base d’aide au commandement en un commandement Cyber renforcera en outre l’autoprotection de l’armée contre les attaques dans le cyberespace et l’espace électromagnétique.
Ces dernières années, les moyens financiers de l’armée ont surtout servi à se préparer aux engagements probables ainsi qu’à éviter des lacunes supplémentaires en matière d’équipement. L’armée a par ailleurs amélioré ses capacités dans certains domaines, notamment la défense antichar rapprochée et de proximité, l’appui de feu indirect à courte distance ou les moyens tactiques de recherche d’informations. Tous les projets de renouvellement n’ont cependant pas pu être réalisés de manière à assurer pleinement la défense contre une attaque armée. Des lacunes subsistent notamment en matière de défense sol-air et de capacité à durer, cette dernière nécessitant des stocks suffisants de munitions, de matériel et de carburants. Le présent message porte sur des crédits d’engagement visant à améliorer ces capacités.
Le développement poursuivi par l’armée est permanent et axé sur des capacités qu’elle doit, en tant que système global, acquérir et développer, mais aussi réduire dans l’éventualité où elles ne seraient plus nécessaires. Les priorités absolues ces prochaines années sont le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien et l’amélioration de la cyberdéfense. Des investissements importants dans les forces terrestres sont prévus à partir de la fin des années 2020.Espace aérien
Pour préserver sa sécurité et sa souveraineté, la Suisse doit protéger la population face aux menaces aériennes. Elle doit surveiller et protéger son espace aérien, et le défendre en cas d’attaque. Les moyens de défense aérienne actuels atteindront la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. L’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat a été accepté en votation populaire le 27 septembre 2020. Les 36 avions de type F-35A à acquérir assureront une protection efficace de l’espace aérien en combinaison avec les cinq unités de feu du système Patriot. La guerre en Ukraine a montré que les moyens de défense sol-air contribuent à réduire la liberté d’action d’un attaquant.
L’acquisition de systèmes de courte et moyenne portée vise par conséquent à apporter une amélioration supplémentaire dans ce domaine où sont engagés non seulement des avions et hélicoptères de combat volant à basse altitude, mais aussi des missiles de croisière, des missiles balistiques et des drones. Les systèmes de défense contre avions en service au sein de l’Armée suisse ne sont plus à la hauteur des menaces actuelles et atteindront la fin de leur durée d’utilisation ces prochaines années.
Une image exhaustive de la situation aérienne reste un prérequis important pour protéger l’espace aérien. Au sein des espaces aériens disputés et à des distances importantes, les données radar doivent être fournies par des avions de combat. L’introduction du F-35A comblera cette lacune en matière de reconnaissance aérienne qui perdure depuis 2003. Grâce à ses capteurs, ce nouvel avion de combat sera en mesure de rechercher des informations et de fournir des images détaillées de jour comme de nuit, indépendamment des conditions météorologiques.
En cas de conflit, les radars actifs, tels qu’ils sont employés de nos jours pour représenter la situation aérienne, sont fortement exposés et vulnérables. À l’avenir, l’armée a par conséquent besoin des capacités de détection passive (radar passif). Ces systèmes n’émettent aucune onde électromagnétique, l’armée densifiant plutôt l’image de la situation aérienne au moyen d’émetteurs radio, d’émetteurs de téléphonie mobile ou de dispositifs comparables.
Outre les mesures de densification de l’image de la situation aérienne, à l’instar du renouvellement du radar d’aviation partiellement mobile, il est également prévu de remplacer les hélicoptères de transport Super Puma et Cougar, ainsi que de mettre en œuvre des mesures de maintien de la valeur de l’hélicoptère de transport et d’instruction EC-635.Forces terrestres
Au cours des années à venir, les capacités des forces terrestres se fonderont davantage sur l’hypothèse d’un conflit hybride, la défense contre une attaque armée devant demeurer leur compétence centrale. Cette orientation requiert l’engagement de moyens robustes devant être mobiles, protégés et capables de s’imposer. La troupe doit par conséquent pouvoir mener des opérations précises et proportionnées, notamment en zone bâtie. Le fait que de nombreux systèmes principaux des forces terrestres arriveront au terme de leur durée d’utilisation d’ici à la fin de cette décennie constitue une opportunité, puisque les futures capacités pourront ainsi correspondre plus précisément aux besoins militaires et sécuritaires, et tirer parti d’évolutions techniques.
La capacité de combattre des cibles adverses à l’aide d’un feu indirect à diverses distances demeure importante. À cette fin, le Parlement a approuvé l’acquisition du mortier 12 cm 16 en deux tranches dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2022. Il est par ailleurs prévu de remplacer l’obusier blindé M-109 par un nouveau système d’artillerie à roues permettant un feu d’appui précis sur une distance atteignant 50 km. L’acquisition d’un système d’engins guidés sol-sol à longue portée permettra en outre à l’armée de retrouver la capacité de combattre des objectifs blindés mobiles à une distance pouvant atteindre 4000 mètres.
L’armée étudie aussi des possibilités d’élargir son éventail d’engagements, par exemple à l’aide de drones armés, de munitions de précision commandées à distance (loitering munition en anglais) ou de systèmes de missiles. Ces équipements permettent de combattre des cibles clés, de mettre des capteurs hors service et d’arrêter des formations en approche.
Pour améliorer la mobilité au sol, il s’agira ces prochaines années de remplacer surtout les chars de grenadiers de la famille M-113 par des véhicules de commandement à roues. De nouvelles mesures de maintien de la valeur sont prévues pour le char de combat Leopard dans le but d’assurer sa disponibilité opérationnelle et sa sécurité d’exploitation.
Dans un premier temps, il est nécessaire toutefois de combler les lacunes actuelles en matière d’équipement de la troupe. Un crédit pour des chars de grenadiers à roues supplémentaires et l’équipement complet des six compagnies de sapeurs de chars est ainsi demandé dans le présent message sur l’armée. Ces véhicules permettent notamment à la troupe de franchir des obstacles sur le terrain ainsi que d’éliminer des mines et des munitions non explosées.Cyber
Le cyberespace et l’espace électromagnétique relient les espaces d’opération sol, air et espace exo-atmosphérique. Il est possible d’y échanger les données et les informations entre les capteurs, les installations de conduite et les moyens d’action, une étape indispensable pour permettre ensuite la planification et l’exécution des engagements de l’armée.
La détection et la lutte contre les cyberattaques nécessitent non seulement des systèmes de communication vocale et de transmission de données à la pointe de la technologie, mais aussi du personnel suffisant. L’armée est sur la bonne voie grâce à l’alimentation d’un cyberbataillon et à la création d’un commandement Cyber. Elle planifie par ailleurs des compétences supplémentaires dans le domaine de la guerre électronique. Les capacités des centres de calcul et des systèmes d’analyse doivent être augmentées afin d’assumer de nouvelles tâches, comme l’exploration du réseau câblé, et de gérer des quantités de données toujours plus importantes.
Un autre développement de capacités est prévu vers la fin des années 2020 en ce qui concerne l’utilisation militaire de l’espace exo-atmosphérique, domaine dans lequel l’armée cherche à améliorer l’observation terrestre, la géolocalisation, la navigation de précision et la télécommunication. L’objectif consiste à réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs commerciaux et de certains partenaires de coopération.Conduite et mise en réseau
Les actions militaires dans les airs, au sol ainsi que dans le cyberespace et l’espace électromagnétique doivent être coordonnées étroitement. Pour ce faire, un échange d’informations continu est indispensable entre les espaces d’opération, domaines de fonction et partenaires, tant militaires que civils. Il faut rendre ce réseau plus fiable, plus rapide et plus résistant aux perturbations, ce qui nécessite des investissements dans les systèmes d’information et de conduite, dans le Réseau de conduite suisse et dans les centres de calcul.
Capacité à durer
La guerre en Ukraine montre que la capacité à durer des formations militaires dépend en grande partie d’une logistique résistante et d’un approvisionnement suffisant. À l’heure actuelle, la logistique de l’Armée suisse est fondée sur ses engagements probables, à savoir l’appui aux autorités civiles et la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien. Si l’armée devait repousser une attaque militaire, sa capacité à durer serait limitée sur le plan du personnel et ses installations logistiques seraient insuffisamment protégées. C’est pourquoi elle doit entre autres investir dans des moyens logistiques décentralisés et protégés.
Dans le cadre du programme d’armement 2023, l’armée entend investir dans l’acquisition de munitions modernes, de pièces de rechange et de matériel d’engagement supplémentaire. C’est à cette condition qu’elle pourra atteindre un niveau d’approvisionnement approprié sur les plans militaire et économique.
Table des matières
- Renouvellement des véhicules destinés aux formations de sapeurs de chars, 2e tranche
- Munitions pour améliorer la capacité à durer
- Engins guidés pour développer les capacités de la défense sol-air de longue porté
- Remplacement des systèmes de conduite de Florako (crédit additionnel)
- Équipement des centres de calcul du DDPS (crédit additionnel)
- Mise hors service de systèmes d’armes
- Généralites