Procédures de consultation et participations en cours
Aux termes de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, les autorités chargées de l’aménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la présente loi prévoit l’établissement, sur les objectifs qu’ils visent et sur le déroulement de la procédure. Elles veillent à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l’établissement des plans.
Fiches de coordination, 7ème série
Piano settoriale militare 2017 – Scheda di coordinamento aerodromo militare Locarno
Plan sectoriel militaire 2017 – Fiche de coordination place d'armes Chamblon
Plan sectoriel militaire 2017 – Fiche de coordination place de tir Chamblon
Plan sectoriel militaire 2017 – Fiche de coordination place de tir Vérolliez
Plan sectoriel militaire 2017 – Fiche de coordination place de tir Vugelles
Fiches de coordination, 6ème série
Plan sectoriel militaire 2017 – Fiche de coordination aérodrome militaire Payerne
Plan sectoriel militaire 2017 – Fiche de coordination aérodrome militaire Payerne, protocole de coordination
Sachplan Militär 2017 – Objektblatt Militärflugplatz Emmen
Sachplan Militär 2017 – Objektblatt Militärflugplatz Emmen, Koordinationsprotokoll
Sachplan Militär 2017 – Objektblatt Militärflugplatz Meiringen
Sachplan Militär 2017 – Objektblatt Militärflugplatz Meiringen, Koordinationsprotokoll