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Décisions concernant le matériel provenant d’anciens et d’actuels stocks de l’armée

Berne, 03.06.2022 – L’Allemagne et la Pologne ont adressé au DDPS des demandes de transmission de matériel provenant d’anciens stocks ou de stocks actuels de l’armée. Le DDPS a décidé de la réponse à donner à ces demandes. L’Allemagne peut disposer librement des chars Leopard 2 déjà revendus à l’entreprise Rheinmetall il y a douze ans, car il n’y a plus de contraintes dans ce domaine. Par contre, les chars Leopard 2 désaffectés ne seront pas remis à la Pologne ; il faudrait pour cela une mise hors service et donc une décision du Parlement. En outre, la Suisse cédera à la Grande-Bretagne une partie d’une première livraison d’armes antichars qu’elle avait commandées à l’entreprise suédoise Saab AB. Comme prévu, la majeure partie des systèmes commandés sera livrée à la Suisse d’ici le début 2023.

Ces dernières semaines, des États européens ont adressé des demandes à la Suisse concernant la livraison de matériel de guerre. Il s’agit notamment de permettre à des pays de reconstituer leurs propres stocks après avoir mis des systèmes militaires à la disposition de l’Ukraine. Les demandes de transfert de matériel excédentaire provenant d’anciens stocks ou des stocks actuels de l’armée et qui n’est plus nécessaire relèvent de la compétence du DDPS, tout comme les livraisons prévues de systèmes commandés. L’aliénation de matériel excédentaire de l’armée ne relève pas de la loi sur le matériel de guerre.

L’Allemagne peut disposer librement des chars Leopard 2 qui ont été revendus

En raison de la guerre en Ukraine, l’Allemagne a l’intention de mettre de grands systèmes militaires à la disposition de différents États européens. Elle recherche donc, entre autres, des chars de combat de type Leopard 2 A4 issus de l’industrie. Entre décembre 2010 et mai 2011, armasuisse avait revendu 42 de ces engins mis hors service au fabricant d’origine Rheinmetall Landsysteme GmbH à Kiel. Le canon de 120 mm, l’installation de lancement multiple, les mitrailleuses, l’installation de communication de bord ainsi que d’autres pièces d’équipement avaient alors été démontés pour tous les véhicules. Ces éléments sont restés en Suisse pour servir de pièces de rechange pour les chars Leopard restants.

Le DDPS a confirmé à l’Allemagne que l’utilisation ultérieure des chars vendus il y a douze ans déjà relève de la seule responsabilité de Rheinmetall et est donc soumise à la législation allemande sur l’exportation de matériel de guerre. L’Allemagne peut ainsi décider librement de l’utilisation ultérieure de ces véhicules.

Pas de transfert de chars Leopard 2 désaffectés à la Pologne

Une demande du gouvernement polonais a également été examinée. La Pologne s’intéresse aux chars désaffectés de type Leopard 2 A4 de l’Armée suisse. La Pologne motive cette demande par le fait qu’elle a livré des armes en quantité substantielle à l’Ukraine, y compris des moyens lourds, et qu’elle a donc maintenant besoin de moyens pour reconstituer ses propres stocks et capacités de défense.

Étant donné que l’aliénation de chars désaffectés à un autre État suppose en amont une mise hors service de ces systèmes, étape soumise à l’approbation du Parlement dans le cadre de messages sur l’armée, le DDPS estime que, dans les circonstances actuelles, l’aliénation de chars désaffectés à la Pologne ne peut pas être réalisée dans un délai utile.

Le DDPS donne la préséance à la Grande-Bretagne pour une partie des armes polyvalentes commandées

Avec le message sur l’armée 2016, le Parlement a approuvé l’acquisition de trois différents systèmes d’armes polyvalentes à épauler. Le « Next Generation Light Anti-tank Weapon » (NLAW) de la société suédoise Saab Dynamics AB en fait partie. Les armes polyvalentes à épauler de type NLAW servent à combattre les chars, les chars de grenadiers et d’autres véhicules adverses à moyenne et longue distance, ainsi qu’à ouvrir des brèches dans les positions fortifiées adverses ou dans des bâtiments afin de permettre l’infiltration de ses propres troupes.

La livraison à la Suisse était prévue de manière échelonnée. L’Office fédéral de l’armement armasuisse avait constaté des problèmes de qualité en été 2021 lors de la réception d’une première partie de la commande. Saab avait alors vérifié le système et procédé à des adaptations techniques sur la roquette. Les systèmes concernés n’étaient pas encore en Suisse. Les livraisons pourraient bientôt commencer et s’achever au début de l’année 2023.

Les services gouvernementaux britanniques ont demandé au DDPS s’il serait prêt à céder à la Grande-Bretagne la première des deux livraisons à la Suisse et à la recevoir en échange au quatrième trimestre 2024 au lieu du premier trimestre 2023. La raison invoquée est que la Grande-Bretagne a besoin de ces systèmes pour augmenter ses propres stocks.

Le DDPS a décidé de céder à la Grande-Bretagne la livraison des deux premiers lots de NLAW prévus pour la Suisse, ce qui correspond à 30% du volume commandé. La livraison de ces deux lots à la Suisse est donc retardée jusqu’à fin 2024 environ. Les deux autres lots (70% du volume total) devraient être livrés comme prévu d’ici début 2023.

D’un point de vue militaire, la livraison plus tardive des deux premiers lots est tout à fait soutenable, car l’Armée suisse dispose d’autres systèmes d’armes pour la défense antichars. De plus, l’instruction de la troupe pourra commencer comme prévu avec des simulateurs et la livraison à partir de la fin 2022.

Adresse en cas de questions

Kaj-Gunnar Sievert
Chef de la communication armasuisse
+41 58 464 62 47

Editeur


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