Publié le 26 octobre 2023
Acquisition de matériel de l’armée 2023
Pour les acquisitions de matériel de l’armée 2023, le Conseil fédéral a demandé des crédits d’engagement de 615 millions de francs. Il s’agit des crédits suivants : études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER), munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI).
Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)
Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, l’accomplissement des mandats de développement et le soutien aux domaines de la science et de la technologie. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe et des vérifications. Les activités couvertes par ce crédit permettent de réduire les risques que comportent de futures acquisitions.
Les avions d’instruction et d’entraînement de type PC-7 sont utilisés depuis plus de 40 ans. Ils servent en premier lieu à l’instruction de base des futurs pilotes militaires. Grâce à différentes mesures de maintien de la valeur, ils font toujours partie des appareils les plus performants de leur catégorie. Dans le cadre du message sur l’armée 2021, le Parlement a approuvé la modernisation du cockpit et l’intégration d’un système anticollision. Dans le même temps, des mesures de maintien de la valeur avaient été annoncées, et le temps de les réaliser est arrivé. Ces mesures comprennent le renouvellement du système de navigation, crucial pour le vol aux instruments, et l’installation d’un équipement radio complémentaire pour satisfaire à la réglementation européenne. Les deux simulateurs de vol doivent aussi être mis à niveau pour tenir compte de ces technologies. L’armée a besoin de ce crédit pour préparer ces mesures.
Dans un conflit armé, la défense aérienne est menée principalement sous forme d’opérations conjointes entre les avions de combat et les moyens de défense sol-air. Ces derniers permettent de combattre des buts à courte, moyenne ou longue distance. Dans le cadre du message sur l’armée 2022, le Parlement a approuvé l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot, efficace jusque dans l’espace aérien supérieur. Pour la défense de l’espace aérien inférieur, l’armée dispose aujourd’hui des canons DCA 35 mm et des engins guidés à épauler Stinger, utilisés respectivement depuis 40 et 30 ans. Ces moyens ne sont plus complètement adaptés à la défense contre les menaces actuelles. C’est pourquoi il est prévu d’acheter un nouveau système, mieux adapté à ces menaces, pour empêcher un adversaire potentiel d’utiliser l’espace aérien inférieur et, en partie, l’espace aérien intermédiaire. Le crédit demandé est destiné à réaliser des études, des simulations, des essais à la troupe et des tests de sous-systèmes.
L’armée a besoin en toutes circonstances de capacités de transport suffisantes pour que les troupes, le matériel et les munitions soient toujours disponibles au bon endroit, au bon moment. Une flotte de quelque 2500 camions et 2300 remorques, dont la durée d’utilisation est d’environ 15 ans et qui doivent être renouvelés périodiquement, fournit actuellement ces prestations. Dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2019, le Parlement a approuvé pour la dernière fois en date des crédits portant sur des camions destinés aux troupes du génie et à la couverture des besoins de transport généraux de l’armée. Étant donné qu’une partie de la flotte atteindra la fin de sa durée d’utilisation dans la seconde moitié de la décennie, des acquisitions de remplacement supplémentaires sont indiquées, d’une part pour éviter des frais de maintenance élevés et d’autre part pour tenir compte des règles environnementales et des normes antipollution. Le crédit sera utilisé pour des études préliminaires et environnementales, pour des essais techniques et pour l’acquisition de véhicules-types.
Aujourd’hui, des tâches militaires doivent pouvoir être accomplies simultanément dans plusieurs espaces d’opération, à plusieurs échelons de conduite, en réseau dense et en collaboration étroite avec des partenaires civils. Ces dernières années, l’armée a développé la conduite d’actions en réseau. Cependant, l’échelon tactique (les compagnies) n’est pas encore intégré à ce réseau numérique. Des interruptions techniques et des pertes d’informations subsistent dans l’échange de données entre échelons, ce qui complique par exemple une compréhension commune de la situation. Afin de combler ces lacunes de capacités, l’armée entend développer des systèmes informatiques et des télécommunications qui pourront être utilisés n’importe où, dans toutes les formations jusqu’à l’échelon tactique. Le crédit sera utilisé pour réaliser des études visant à évaluer les quantités nécessaires ainsi que pour développer et tester l’infrastructure informatique.
Le crédit servira aussi à développer d’autres capacités dans le cyberespace et l’espace électromagnétique, notamment un système capable de traiter et d’analyser des informations chiffrées. Étant donné que les besoins en capacités de calcul augmentent, il faudra développer considérablement l’infrastructure informatique matérielle et logicielle. À l’heure actuelle, les moyens permettant de traiter de grandes quantités de données issues de sources d’informations publiques, par exemple des données librement accessibles sur Internet, sont encore insuffisants. L’objectif est d’analyser ces données à l’aide d’algorithmes pour obtenir des informations critiques sur d’éventuelles cyberattaques ou d’autres menaces. Cette capacité, appelée Web Intelligence, prend de plus en plus d’ampleur pour les services de renseignement et il faudra donc la développer. Les crédits correspondants seront utilisés pour des études et pour le développement des logiciels et de l’infrastructure informatique.
Deux autres crédits sont nécessaires pour évaluer des solutions destinées à remplacer deux systèmes et en préparer l’achat. Le premier porte sur les terminaux que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) utilise pour la sécurité de ses télécommunications en Suisse et à l’étranger. Le développement des appareils en service n’étant plus assuré, il faut les remplacer. Le deuxième porte sur le paquet d’informations intégré pour l’aviation militaire, utilisé depuis près de 20 ans. Cette plateforme web fournit, en particulier aux équipages d’avions et d’hélicoptères, des informations météorologiques pertinentes sous une forme facilement accessible. Elle ne correspond toutefois plus aux normes de sécurité actuelles. Il est donc prévu de la remplacer par un système d’information météo et de briefing moderne.L’armée dispose de véhicules blindés dotés de laboratoires mobiles capables d’analyser du matériel radioactif ainsi que des agents de combat biologiques et chimiques. Les appareils intégrés à ces véhicules sont équipés d’un système d’exploitation qui n’est plus mis à jour par le développeur depuis bientôt 10 ans. Afin de pouvoir continuer à engager ces moyens, le système d’exploitation et les appareils incompatibles ont besoin d’être remplacés. Un crédit est nécessaire au titre des préparatifs d’achat afin de déterminer les exigences posées à trois types de véhicules et de fabriquer un prototype de chaque.
L’acquisition d’un système militaire, de l’évaluation à la mise en service, prend souvent plusieurs années. Afin que l’armée puisse compléter son profil de prestations et combler au plus vite ses lacunes en se dotant des capacités qui lui font défaut, il est prévu d’essayer une nouvelle méthode très prometteuse du point de vue de l’agilité : dans un premier temps, il s’agit de spécifier les prestations et capacités de certaines formations afin d’en déduire le matériel nécessaire. En collaboration avec l’industrie, des systèmes produits en série sont ensuite évalués, achetés en petite quantité et introduits auprès de formations de test. Si ces systèmes font leurs preuves, d’autres formations peuvent ensuite en être équipées. Le crédit d’engagement sera utilisé pour évaluer cette méthode agile, préparer des acquisitions et tirer des enseignements aux fins d’éventuels projets d’armement.
Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)
Outre les programmes d’armement, le crédit d’engagement BER représente une part importante des dépenses d’armement. Il porte notamment sur l’équipement personnel, l’armement des militaires et le matériel d’aide au commandement. De plus, il comprend des acquisitions de remplacement et des acquisitions subséquentes pour le matériel déjà en service. Il permet également de procéder à des modifications afin de maintenir la disponibilité opérationnelle du matériel de l’armée.
Matériel d’artillerie
L’engagement d’un feu indirect précis sur différentes distances est très exigeant en matière de reconnaissance et de direction des feux, mais aussi de données météorologiques. Les conditions météorologiques peuvent en effet fortement influencer la trajectoire des obus d’artillerie et de mortiers. S’ils sont déviés par le vent, les obus peuvent rater leur but de plusieurs centaines de mètres et provoquer des dommages collatéraux. Afin de mesurer la force du vent et la température dans les zones traversées par les obus et de calculer les déviations, les formations d’artillerie disposent de postes météo spéciaux. Leur principal système est un radiogoniomètre en service depuis plus de 20 ans et dont les capteurs sont devenus sujets aux pannes. Il est prévu de le remplacer par un nouveau système de sonde météorologique pour l’artillerie, qui se compose principalement de ballons, de sondes, d’antennes de réception et d’appareils de mesure améliorant l’image de la situation météo des Forces aériennes et des services météo civils grâce à leur technologie moderne. Un tel système est indispensable en Suisse vu les conditions météorologiques changeantes dues à la topographie.Matériel d’instruction
L’armée utilise dans la mesure du possible des simulateurs ou d’autres moyens assistés par la technologie afin de pouvoir accomplir l’instruction de manière économe en ressources, avec un impact environnemental réduit, à moindre coût et en limitant les risques. Sur les places de tir de Wichlen (GL) et de Hinterrhein (GR), une installation de surveillance vidéo permet de réduire au minimum les risques liés aux tirs de chars. Grâce à cette installation, l’instructeur peut analyser la communication, le comportement tactique et les prestations d’un équipage de char et empêcher que des erreurs soient commises. Une partie des dispositifs d’observation et d’analyse des tirs est en service depuis 20 ans. Pour éviter toute panne, diverses mesures de maintien de la valeur sont nécessaires, par exemple l’acquisition d’une nouvelle caméra de but ou la mise à jour du système d’exploitation.Matériel aéronautique
Plusieurs bases aériennes sont équipées de systèmes de détection de givre qui, en raison de leurs technologies obsolètes, ne satisfont plus aux exigences actuelles, en particulier en matière d’état d’alarme accru. Afin de pouvoir évaluer en temps réel l’état des surfaces affectées au service de vol aux endroits critiques ainsi que les conditions météo alentour, il est prévu de remplacer ces systèmes par un système aéroportuaire d’alerte précoce et d’information moderne. Celui-ci se compose de capteurs stationnaires ou mobiles analysant l’état des pistes, la météo et la visibilité. Ces capteurs aident le personnel à garantir la sécurité du service de vol et préviennent des événements naturels extraordinaires.
Les signaux lumineux fixes de balisage contribuent également à la sécurité du service de vol. Afin de pouvoir atterrir en toute sécurité même par mauvaises conditions météorologiques ou en cas de faible visibilité, les pilotes ont besoin de points de repère visuels. Les balises actuelles sont obsolètes et tombent souvent en panne. Il est prévu de remplacer les lampes halogènes et à incandescence par des lampes LED, plus économes en énergie et moins sensibles aux chocs. Le renouvellement des installations est prévu pour toutes les bases aériennes et les aérodromes à utilisation militaire conjointe, ce qui correspond aux recommandations et directives internationales.Matériel d’aide au commandement
Une part non négligeable du crédit d’engagement demandé porte sur l’aide au commandement. Dans les projets concernés, il s’agit surtout de mesures de maintien de la valeur ou d’augmentation des performances destinées aux systèmes d’autoprotection dans le cyberespace et l’espace électromagnétique.
Afin de maintenir la disponibilité opérationnelle technique du système d’interprétation des signaux de données des Forces aériennes, il est par exemple nécessaire de remplacer une partie du matériel informatique et de mettre à jour le logiciel. De même, le système d’information et de conduite des Forces aériennes, utilisé depuis 20 ans, a besoin de nouveaux composants de serveurs pour combler des lacunes de sécurité.
Dans le domaine de la guerre électronique, des investissements réguliers sont nécessaires pour que les systèmes spécialisés utilisés puissent détecter des signaux nouveaux et prendre en charge les quantités de données en croissance rapide. Ainsi, il faut également adapter le système intégré d’exploration et d’émission radio aux technologies de l’information actuelles pour pouvoir accroître ses capacités. Le Centre des opérations électroniques a également besoin d’un renouvellement complet de son infrastructure informatique, car nombre de ses appareils issus du commerce ont une durée d’utilisation d’environ 5 ans.
Il est prévu d’augmenter les capacités dans le domaine de la détection des cybermenaces par réseaux câblés. Le SRC peut explorer ces réseaux lorsque la sauvegarde des intérêts nationaux menace d’être compromise ou quand des informations sur des événements pertinents pour la politique de sécurité doivent être obtenues à l’étranger. Pour que le SRC puisse accomplir ces tâches, les systèmes d’exploration actuels doivent être dotés de nouvelles fonctionnalités.Matériel pour le service de soutien et le service de transport
L’armée dispose d’une vingtaine de remorques surbaissées à quatre essieux pour ses transports lourds. Celles-ci sont utilisées depuis 1994, surtout dans les troupes du génie et de sauvetage, mais aussi dans les troupes blindées et aux Forces aériennes. Après une trentaine d’années, elles ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. L’armée entend les remplacer par un nouveau type de remorques ayant une charge utile de 33 t de sorte à pouvoir assurer sa propre mobilité en lien avec les tâches techniques du génie et de l’aide en cas de catastrophe.
Elle prévoit également de remplacer 90 voitures de tourisme par des véhicules électriques. Ces véhicules doivent satisfaire aux exigences de sécurité actuelles et contribuer à réduire encore les émissions de CO2. L’armée a déjà renouvelé une partie de sa flotte de véhicules au cours des années passées et ainsi nettement réduit sa consommation de carburant.
Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)
En situation ordinaire, l’armée utilise des munitions pour l’instruction de la troupe. Il est donc nécessaire de remplacer les munitions utilisées, d’administrer et de réviser les stocks, et d’en liquider une partie. Ce besoin ordinaire est couvert par le crédit annuel BMI.
Environ 40 % des munitions demandées sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes et pour les engagements.
Le crédit demandé servira notamment à l’acquisition de cartouches pour fusil et de cartouches pour pistolet pour l’arme personnelle, ainsi que de cartouches explosives antichar pour la mitrailleuse 64. Par ailleurs, il est prévu d’acheter des obus éclairants à lumière blanche supplémentaires pour le mortier 8,1 cm 19. Ceux-ci permettent d’éclairer le terrain et ainsi de soutenir les opérations des troupes.Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. L’armée les gère selon des critères militaires et économiques. Les munitions aussi subissent un processus de vieillissement. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible de garantir leur sécurité de fonctionnement pendant 30 ans. Durant cette période, elles sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.
Le matériel de l’armée et les munitions sont éliminés lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité ou d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés du chasseur de chars 90 et du système de défense contre avions Rapier.
Sur le crédit d’engagement demandé, un montant de 6,3 millions de francs concerne l’élimination de munitions et de matériel de l’armée. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à l’élimination. Les excédents sont versés dans la caisse générale de la Confédération.Le groupe RUAG SA se charge de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables.
Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires. Il a pour but de maintenir l’adresse au tir, de développer la précision au tir des militaires hors du service et d’encourager le tir volontaire (art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir8). La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, loi du 3 février 1995 sur l’armée, LAAM9).
Les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions prévues à l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir figurent dans le crédit de transfert «Contributions au tir». En 2021, elles se sont élevées à 6 millions de francs (2020: 4,6 millions), soit encore près d’un tiers de moins que le montant habituel, ce qui est imputable à la pandémie de COVID-19. Le solde de crédit était de 1,2 million de francs.
Les sociétés de tir reçoivent également des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance (munitions à prix réduit), que la Confédération leur fournit en vertu de l’art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir. Elles utilisent les munitions gratuites pour le programme de tir obligatoire, le tir en campagne et les cours pour jeunes tireurs.
La remise de munitions gratuites et la vente de munitions d’ordonnance à prix réduit se fondent sur la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions. En 2021, l’armée a remis des munitions pour un montant de 9,4 millions de francs. Les sociétés de tir ont payé 3 millions de francs et ont donc reçu des subventions de 6,4 millions de francs, soit 1,5 million de moins qu’en 2019. Ces subventions n’ont cessé de diminuer ces dernières années ; elles représentaient encore 11,5 millions de francs en 2012.
Généralités
Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Depuis 2017, ils figurent dans le message sur l’armée en tant que crédits destinés au matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande groupée avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette procédure plus transparente, le Parlement dispose d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.
Le message décrit l’affectation générale des crédits d’engagement. Il explicite aussi certains projets ou postes collectifs essentiels. Une planification des acquisitions est déjà établie, mais la spécification détaillée interviendra ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification sera soumise aux Commissions de la politique de sécurité et aux Commissions des finances des deux Chambres.Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.