RUAG Holding AG

RUAG Holding AG, dont le siège se trouve à Berne, est active principalement sur les marchés de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique et de l’astronautique. La Confédération suisse est l’actionnaire unique du groupe technologique.

RUAG


La Confédération est actionnaire unique ou principal de différentes entreprises (les CFF, la Poste, etc.). Ces entreprises liées à la Confédération remplissent « des tâches publiques ou d’intérêt public », qui comprennent notamment la garantie de l’équipement de l’armée. La Confédération suisse est actionnaire unique de RUAG Holding AG. Le Conseil fédéral est chargé de gérer sa participation au groupe technologique. Dans le cadre des contrôles de la société anonyme, le DDPS reçoit l’appui du Département fédéral des finances.

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral se fixe des objectifs stratégiques concernant sa participation à la société RUAG Holding AG. Chaque année, le conseil d’administration tient le Conseil fédéral informé du degré de réalisation des objectifs stratégique du groupe.

L’adoption de la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) est à l’origine de la fondation de RUAG. Cette loi permet en effet à la Confédération suisse d’exploiter des entreprises d’armement et de fonder, d’acquérir ou de prendre part à des sociétés anonymes pour garantir l’équipement de l’armée.

Nouvelle structure de RUAG en vue de la dissociation des activités

Le 21 mars 2018, le Conseil fédéral a discuté des liens qui lient la Confédération à l’entreprise de technologie et d’armement RUAG Holding SA. D’entente avec le conseil d’administration de RUAG, les unités d’affaires travaillant exclusivement pour l’Armée suisse seront rassemblées au sein d’un nouveau groupe qui sera dissocié du reste de RUAG. Cette procédure permettra également de séparer les systèmes informatiques.

Conformément à la décision du Conseil fédéral, le conseil d’administration de RUAG Holding SA devra mettre en œuvre la dissociation des activités de l’entreprise, qui se répartiront entre RUAG Suisse et RUAG International, avec effet au 1er janvier 2020.

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Parlement

2016
Titre Type Déposé par
Expansion du groupe RUAG aux Emirats arabes unis Heure des questions. Question Friedl Claudia (Groupe socialiste)
Activités du groupe RUAG à l'étranger Heure des questions. Question Glanzmann-Hunkeler Ida (Groupe PDC)
RUAG. Combien de filiales à l'étranger? Heure des questions. Question Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Exportations d'armes. Filiale de RUAG aux Emirats arabes unis Heure des questions. Question Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Salaires des cadres des entreprises proches de la Confédération. RUAG Heure des questions. Question Leutenegger Oberholzer Susanne (Groupe socialiste)
Qui s'occupe de la cybersécurité suisse? Interpellation Derder Fathi (Groupe libéral-radical)
Caisses de pension liées à la Confédération. Investissements dans l'industrie de l'armement Interpellation Meyer Mattea (Groupe socialiste)
Elargissement de la clause de défense mutuelle de l'OTAN aux cyberattaques. Et la Suisse? Interpellation Dittli Josef (Groupe libéral-radical)
Pour une participation renforcée des entreprises fédérales en faveur du développement des régions de montagne et des espaces ruraux Postulat Hêche Claude (Groupe socialiste)
Faire toute la lumière sur la cyberattaque contre l'entreprise RUAG Interpellation Groupe PDC
Cyberattaque contre l'entreprise RUAG et le DDPS. Il faut tirer les conséquences qui s'imposent! Interpellation Groupe des Verts
Redéployer enfin les moyens humains et financiers en faveur de la cybersécurité Interpellation Groupe socialiste
Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne. Quelle participation de Swisscom, les CFF, La Poste et RUAG? Interpellation Hêche Claude (Groupe socialiste)
Faire toute la lumière sur la cyberattaque contre l'entreprise RUAG Question urgente Groupe PDC
Cyberattaque contre l'entreprise RUAG et le DDPS. Il faut tirer les conséquences qui s'imposent! Question urgente Groupe des Verts
2015
Titre Type Déposé par
Qu'en est-il de la stratégie du propriétaire de la RUAG? Interpellation Tschümperlin Andy (Groupe socialiste)