RUAG Holding AG

RUAG Holding AG, dont le siège se trouve à Berne, est active principalement sur les marchés de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique et de l’astronautique. La Confédération suisse est l’actionnaire unique du groupe technologique.

RUAG


La Confédération est actionnaire unique ou principal de différentes entreprises (les CFF, la Poste, etc.). Ces entreprises liées à la Confédération remplissent « des tâches publiques ou d’intérêt public », qui comprennent notamment la garantie de l’équipement de l’armée. La Confédération suisse est actionnaire unique de RUAG Holding AG. Le Conseil fédéral est chargé de gérer sa participation au groupe technologique. Dans le cadre des contrôles de la société anonyme, le DDPS reçoit l’appui du Département fédéral des finances.

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral se fixe des objectifs stratégiques concernant sa participation à la société RUAG Holding AG. Chaque année, le conseil d’administration tient le Conseil fédéral informé du degré de réalisation des objectifs stratégique du groupe.

L’adoption de la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) est à l’origine de la fondation de RUAG. Cette loi permet en effet à la Confédération suisse d’exploiter des entreprises d’armement et de fonder, d’acquérir ou de prendre part à des sociétés anonymes pour garantir l’équipement de l’armée.

Nouvelle structure de RUAG en vue de la dissociation des activités

Le 21 mars 2018, le Conseil fédéral a discuté des liens qui lient la Confédération à l’entreprise de technologie et d’armement RUAG Holding SA. D’entente avec le conseil d’administration de RUAG, les unités d’affaires travaillant exclusivement pour l’Armée suisse seront rassemblées au sein d’un nouveau groupe qui sera dissocié du reste de RUAG. Cette procédure permettra également de séparer les systèmes informatiques.

Conformément à la décision du Conseil fédéral, le conseil d’administration de RUAG Holding SA devra mettre en œuvre la dissociation des activités de l’entreprise, qui se répartiront entre RUAG Suisse et RUAG International, avec effet au 1er janvier 2020.

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Parlement

2018
2018
Titre Type Déposé par
Car postal. Echec total des entités chargées de la révision et de la surveillance? Question urgente Imark Christian (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
RUAG. Répercussions de la restructuration sur sa présence et ses activités au Tessin Question Romano Marco (Groupe PDC)
Pilotage des objectifs stratégiques de la Poste, des CFF et de Swisscom par l'Assemblée fédérale Motion Egger Thomas (Groupe PDC)
Entreprises liées à la Confédération. Halte aux incitations inopportunes inhérentes aux bonus! Motion Rytz Regula (Groupe des Verts)
Non à la construction d'une fabrique suisse de munitions au Brésil Motion Seiler Graf Priska (Groupe socialiste)
Munitions suisses pour des autorités brésiliennes corrompues? Interpellation Barrile Angelo (Groupe socialiste)
Escroquerie et irresponsabilité à la Poste. Remboursement des bonus et des salaires Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre
Le secteur spatial gagne à nouveau en importance Interpellation Müri Felix (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Scandale de Car postal au Liechtenstein. La fraude dont les contribuables suisses ont été victimes se monte-t-elle "seulement" à 17 millions de francs ou à un montant plus élevé? Interpellation Büchel Roland Rino (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Propagande du groupe RUAG contre le Conseil fédéral Interpellation Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Exporter du matériel de guerre dans des pays en proie à la guerre civile pour promouvoir la paix et renforcer les droits de l'homme? Interpellation urgente Groupe socialiste
Cyberprotection et de cyberdéfense. Où en est-on vraiment? Motion Golay Roger (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Relations parlementaires avec la Russie: Mais où est la cohérence? Heure des questions. Question Sommaruga Carlo (Groupe socialiste)
Le groupe RUAG crée-t-il un précédent concernant le bombardier furtif F-35? Heure des questions. Question Seiler Graf Priska (Groupe socialiste)
Réorganisation et avenir de RUAG Heure des questions. Question von Siebenthal Erich (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Pourquoi RUAG est-elle associée à une campagne de relations publiques dirigée contre le Conseil fédéral? Heure des questions. Question Sommaruga Carlo (Groupe socialiste)
RUAG. Le DDPS ne procède-t-il à aucune évaluation du coût des prestations? Heure des questions. Question Sommaruga Carlo (Groupe socialiste)
2017
Titre Type Déposé par
Les ex-régies fédérales bafouent le principe de la préférence aux travailleurs indigènes Heure des questions. Question Quadri Lorenzo (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Adjudication des marchés Duro Interpellation Giezendanner Ulrich (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Pour un DDPS qui veille à la cybersécurité de tous, au-delà des seuls aspects militaires Interpellation Graf-Litscher Edith (Groupe socialiste)
Activités du SRC. Responsabilité politique, priorités et professionnalisme des agents Interpellation Graf-Litscher Edith (Groupe socialiste)
Vente des biens immobiliers de RUAG Interpellation Gysi Barbara (Groupe socialiste)
Responsabilité sociale de la Confédération, des entreprises qui lui sont liées et des prestataires de services publics lors de l’attribution de mandats Interpellation urgente Pardini Corrado (Groupe socialiste)
Anciens politiciens en poste dans des entreprises étatiques ou proches de l'Etat Interpellation Steinemann Barbara (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Hausse des mouvements aériens à Payerne. Quid de la population? Interpellation Piller Carrard Valérie (Groupe socialiste)
Responsabilité sociale de la Confédération, des entreprises qui lui sont liées et des prestataires de services publics lors de l'attribution de mandats Question urgente Pardini Corrado (Groupe socialiste)
Moratoire sur le vote électronique Initiative parlementaire Grüter Franz (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Loi sur la sécurité de l‘information Objet du Conseil fédéral
2016
Titre Type Déposé par
Expansion du groupe RUAG aux Emirats arabes unis Heure des questions. Question Friedl Claudia (Groupe socialiste)
Activités du groupe RUAG à l'étranger Heure des questions. Question Glanzmann-Hunkeler Ida (Groupe PDC)
RUAG. Combien de filiales à l'étranger? Heure des questions. Question Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Exportations d'armes. Filiale de RUAG aux Emirats arabes unis Heure des questions. Question Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Salaires des cadres des entreprises proches de la Confédération. RUAG Heure des questions. Question Leutenegger Oberholzer Susanne (Groupe socialiste)
Qui s'occupe de la cybersécurité suisse? Interpellation Derder Fathi (Groupe libéral-radical)
Caisses de pension liées à la Confédération. Investissements dans l'industrie de l'armement Interpellation Meyer Mattea (Groupe socialiste)
Elargissement de la clause de défense mutuelle de l'OTAN aux cyberattaques. Et la Suisse? Interpellation Dittli Josef (Groupe libéral-radical)
Pour une participation renforcée des entreprises fédérales en faveur du développement des régions de montagne et des espaces ruraux Postulat Hêche Claude (Groupe socialiste)
Faire toute la lumière sur la cyberattaque contre l'entreprise RUAG Interpellation Groupe PDC
Cyberattaque contre l'entreprise RUAG et le DDPS. Il faut tirer les conséquences qui s'imposent! Interpellation Groupe des Verts
Redéployer enfin les moyens humains et financiers en faveur de la cybersécurité Interpellation Groupe socialiste
Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne. Quelle participation de Swisscom, les CFF, La Poste et RUAG? Interpellation Hêche Claude (Groupe socialiste)
Faire toute la lumière sur la cyberattaque contre l'entreprise RUAG Question urgente Groupe PDC
Cyberattaque contre l'entreprise RUAG et le DDPS. Il faut tirer les conséquences qui s'imposent! Question urgente Groupe des Verts
2015
Titre Type Déposé par
Qu'en est-il de la stratégie du propriétaire de la RUAG? Interpellation Tschümperlin Andy (Groupe socialiste)