RUAG MRO, qui compte environ 2500 collaborateurs, fournit au DDPS toutes les prestations ayant trait à la sécurité. Il s’agit en premier lieu de tâches de maintenance, de réparation et de révision (MRO en anglais, pour Maintenance, Repair and Overhaul) des systèmes nécessaires aux engagements comme les avions de combat. Ainsi, le Conseil fédéral confirme RUAG MRO dans le rôle de centre de compétences pour le matériel de l’Armée suisse. Ce faisant, il renforce la transparence et l’optimisation des coûts vis-à-vis du DDPS en ce qui concerne la fourniture de prestations, tout en satisfaisant aux exigences du Contrôle fédéral des finances et des commissions parlementaires.

RUAG MRO peut exécuter des mandats pour des tiers, mais seulement depuis la Suisse et uniquement en présence de synergies avec les activités de l’armée, par exemple dans le cadre de la maintenance d’hélicoptères. Il est également logique que RUAG MRO fournisse des prestations aux cantons quand ces mêmes prestations sont fournies à l’Armée suisse dans le cadre notamment du Réseau national de sécurité. Les prestations pour des tiers ne doivent cependant en aucun cas générer de nouvelle interdépendance informatique. Elles doivent rester exceptionnelles et requièrent une information préalable au propriétaire (la Confédération).

Oui, elle est soumise aux conditions suivantes :

• la création de valeur a lieu fondamentalement en Suisse (production, ateliers en Suisse) ;
• des synergies (économies d’échelle, transfert de savoir) existent avec les prestations fournies au DDPS ;
• le DDPS ne subit aucun préjudice ;
• les coûts de ces marchés sont couverts et l’organe de révision vérifie et confirme chaque année le respect des principes relatifs à la comptabilité analytique dans un rapport distinct, établi à l’intention du conseil d’administration.

Ces conditions s’appliquent non seulement aux marchés tiers, mais aussi à tous les projets et à tous les produits. Le chiffre d’affaires tiré du marché tiers ne doit pas dépasser 20 % du chiffre d’affaires total (toutefois sans les affaires immobilières).

Oui, et pas uniquement pour les marchés tiers. En effet, toutes les activités commerciales sont soumises à un contrôle supplémentaire. Outre la révision ordinaire, l’organe de révision indépendant contrôle et confirme le respect des principes relatifs à la comptabilité analytique définis par la Confédération.

Le pilotage de RUAG MRO a lieu principalement au niveau stratégique, au moyen d’objectifs stratégiques et d’entretiens trimestriels avec le propriétaire.

Le conseil d’administration continuera de remettre un rapport annuel sur la réalisation des objectifs.

Outre l’aviation et la technologie spatiale, RUAG International continue de s’occuper des secteurs qui, en raison de leur connexion avec l’étranger, n’ont pas pu être transférés à RUAG MRO. Il s’agit par exemple des domaines Clearswift (cyber-sécurité), MRO International (marché de la maintenance à l’étranger), RUAG Ammotec et Simulation & Training.

Depuis sa fondation en 1998, l’entreprise d’armement RUAG a évolué pour devenir un groupe technologique actif dans le monde entier. Ses secteurs d’activité s’étendaient des affaires fondamentalement liées à l’armement jusqu’à l’aviation civile et la technologie spatiale, ce qui ne correspondait plus exactement à sa mission principale, à savoir garantir l’équipement de l’armée. Après la cyberattaque de 2016, le Conseil fédéral a décidé de réduire les risques engendrés par la croissance et la diversification du groupe en procédant à une dissociation de ses activités. La division du groupe en deux entités, l’une nationale et l’autre internationale, permet d’une part de mieux assurer l’équipement de l’armée et, d’autre part, de renforcer la place économique suisse en matière d’emploi et de technologie.

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle société de participation financière scindée en deux groupes est en place : RUAG MRO travaille pour l’armée (environ 2500 collaborateurs et des sites de production en Suisse) et RUAG International, qui regroupe le reste de RUAG Holding SA, s’occupe des autres domaines d’activité (environ 6500 collaborateurs, dont deux tiers à l’étranger).

Dirigés séparément, ces deux groupes sont des entités juridiques et financières distinctes, chacune équipée de son propre système informatique. L’informatique de RUAG MRO est intégrée dans le périmètre de sécurité du DDPS ; RUAG International a mis en place sa propre sécurité informatique.