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RUAG

Weiterentwicklung der RUAG

Aperçu

RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) et RUAG International Holding SA (RUAG International) sont deux groupes indépendants . RUAG International est principalement actif dans le secteur aéronautique et spatial. RUAG MRO fournit au DDPS les prestations ayant trait à la sécurité. Il s’agit en premier lieu de tâches d’entretien, de réparation et de révision ainsi que de prestations de maintenance des systèmes importants pour l’engagement comme les avions de combat.

La Confédération est l’actionnaire unique ou principal de différentes entreprises (les CFF, la Poste, etc.). Ces entreprises liées à la Confédération remplissent des tâches d’intérêt public, dont celle de garantir l’équipement de l’armée. C’est pourquoi la Confédération est l’actionnaire unique de RUAG MRO et de RUAG International. RUAG International sera privatisé à moyen terme. Les deux groupes ....

Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC)

La création de RUAG a pour origine la promulgation de la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC), qui permet à cette dernière d’exploiter des entreprises d’armement, de créer des sociétés anonymes ou d’y prendre des participations pour garantir l’équipement de l’armée.

 

FAQ

RUAG MRO (responsabilité DDPS)

RUAG MRO, qui compte environ 2500 collaborateurs, fournit au DDPS toutes les prestations ayant trait à la sécurité. Il s’agit en premier lieu de tâches de maintenance, de réparation et de révision (MRO en anglais, pour Maintenance, Repair and Overhaul) des systèmes nécessaires aux engagements comme les avions de combat. Ainsi, le Conseil fédéral confirme RUAG MRO dans le rôle de centre de compétences pour le matériel de l’Armée suisse. Ce faisant, il renforce la transparence et l’optimisation des coûts vis-à-vis du DDPS en ce qui concerne la fourniture de prestations, tout en satisfaisant aux exigences du Contrôle fédéral des finances et des commissions parlementaires.

RUAG MRO peut exécuter des mandats pour des tiers, mais seulement depuis la Suisse et uniquement en présence de synergies avec les activités de l’armée, par exemple dans le cadre de la maintenance d’hélicoptères. Il est également logique que RUAG MRO fournisse des prestations aux cantons quand ces mêmes prestations sont fournies à l’Armée suisse dans le cadre notamment du Réseau national de sécurité. Les prestations pour des tiers ne doivent cependant en aucun cas générer de nouvelle interdépendance informatique. Elles doivent rester exceptionnelles et requièrent une information préalable au propriétaire (la Confédération).

Oui, elle est soumise aux conditions suivantes :

  • la création de valeur a lieu fondamentalement en Suisse (production, ateliers en Suisse) ;
  • des synergies (économies d’échelle, transfert de savoir) existent avec les prestations fournies au DDPS ;
  • le DDPS ne subit aucun préjudice ;
  • les coûts de ces marchés sont couverts et l’organe de révision vérifie et confirme chaque année le respect des principes relatifs à la comptabilité analytique dans un rapport distinct, établi à l’intention du conseil d’administration.

Ces conditions s’appliquent non seulement aux marchés tiers, mais aussi à tous les projets et à tous les produits. Le chiffre d’affaires tiré du marché tiers ne doit pas dépasser 20 % du chiffre d’affaires total (toutefois sans les affaires immobilières).

 

Oui, et pas uniquement pour les marchés tiers. En effet, toutes les activités commerciales sont soumises à un contrôle supplémentaire. Outre la révision ordinaire, l’organe de révision indépendant contrôle et confirme le respect des principes relatifs à la comptabilité analytique définis par la Confédération.

Le pilotage de RUAG MRO a lieu principalement au niveau stratégique, au moyen d’objectifs stratégiques et d’entretiens trimestriels avec le propriétaire.

Le conseil d’administration continuera de remettre un rapport annuel sur la réalisation des objectifs.

RUAG International (responsabilité DFF)

Outre l’aviation et la technologie spatiale, RUAG International continue de s’occuper des secteurs qui, en raison de leur connexion avec l’étranger, n’ont pas pu être transférés à RUAG MRO. Il s’agit par exemple des domaines Clearswift (cyber-sécurité), MRO International (marché de la maintenance à l’étranger), RUAG Ammotec et Simulation & Training.

Dissociation des activités

Depuis sa fondation en 1998, l’entreprise d’armement RUAG a évolué pour devenir un groupe technologique actif dans le monde entier. Ses secteurs d’activité s’étendaient des affaires fondamentalement liées à l’armement jusqu’à l’aviation civile et la technologie spatiale, ce qui ne correspondait plus exactement à sa mission principale, à savoir garantir l’équipement de l’armée. Après la cyberattaque de 2016, le Conseil fédéral a décidé de réduire les risques engendrés par la croissance et la diversification du groupe en procédant à une dissociation de ses activités. La division du groupe en deux entités, l’une nationale et l’autre internationale, permet d’une part de mieux assurer l’équipement de l’armée et, d’autre part, de renforcer la place économique suisse en matière d’emploi et de technologie.

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle société de participation financière scindée en deux groupes est en place : RUAG MRO travaille pour l’armée (environ 2500 collaborateurs et des sites de production en Suisse) et RUAG International, qui regroupe le reste de RUAG Holding SA, s’occupe des autres domaines d’activité (environ 6500 collaborateurs, dont deux tiers à l’étranger).

Dirigés séparément, ces deux groupes sont des entités juridiques et financières distinctes, chacune équipée de son propre système informatique. L’informatique de RUAG MRO est intégrée dans le périmètre de sécurité du DDPS ; RUAG International a mis en place sa propre sécurité informatique.

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

État juin 2022
Etape Date
Dissolution de la BGRB Holding AG 1er janvier 2022
Dissociation effective des activités., RUAG MRO et RUAG International sont opérationnelles
1er janvier 2020
Cérémonie de fondation des nouvelles sociétés holding RUAG 15 novembre 2019
Nomination par le Conseil fédéral du conseil d’administration de la nouvelle société de participation financière RUAG 23 octobre 2019
Décision du Conseil fédéral concernant l’avenir de RUAG 27 juin 2018 et 15 mars 2019
Réponse du Conseil fédéral au rapport de la CdG-N
28 septembre 2018
Rapport de la CdG-N sur la cyberattaque contre RUAG 8 mai 2018
Mandat du Conseil fédéral relatif à la dissociation des activités
21 mars 2018
Cyberattaque contre RUAG 2016

Communiqués

Vidéos

Le Conseil fédéral: Conférence de presse du 18 mars 2019