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RUAG

Weiterentwicklung der RUAG

Aperçu

Sise à Berne, RUAG Holding SA est une entreprise active principalement dans les domaines de l’aérospatiale, de la sécurité et de la défense.

La Confédération est l’actionnaire unique ou principal de différentes entreprises (les CFF, la Poste, etc.). Ces entreprises liées à la Confédération remplissent des tâches d’intérêt public, parmi lesquelles garantir l’équipement de l’armée. C’est pourquoi la Confédération est l’actionnaire unique de RUAG Holding SA, groupe technologique dans lequel elle fait valoir ses intérêts par l’intermédiaire du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral assigne des objectifs stratégiques à RUAG Holding SA pour une période de quatre ans. Et chaque année, le conseil d’administration du groupe lui indique dans un rapport si ceux-ci ont été atteints. 

La dissociation des activités passe par une restructuration du groupe

Depuis sa fondation en 1998, l’entreprise d’armement RUAG a évolué pour devenir un groupe technologique international. Sa mission légale de couverture des besoins en matériel de l’armée ne constitue aujourd’hui plus qu’une petite partie de ses activités. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé, en 2018, de dissocier les parties de l’entreprise qui travaillent pour l’armée des autres domaines d’activité axés sur l’international.

« MRO CH » fournira au DDPS toutes les prestations ayant trait à la sécurité. Il s’agit en premier lieu de tâches d’entretien, de réparation et de révision ainsi que de prestations de maintenance des systèmes importants pour l’engagement comme les avions de combat. « RUAG International » deviendra un groupe technologique aérospatial, entièrement privatisé à moyen terme.

La dissociation des activités du groupe sera effective le 1er janvier 2020. Les tâches et responsabilités liées à la dissociation et à la privatisation sont réparties comme suit au sein de la Confédération : le DDPS assumera la responsabilité du contrôle et de la gestion de la société de participation financière BGRB Holding SA et des affaires dans le domaine d’activité de RUAG MRO Holding SA, et le DFF se chargera des affaires de RUAG International Holding SA.

Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC)

La création de RUAG a pour origine la promulgation de la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC), qui permet à cette dernière d’exploiter des entreprises d’armement, de créer des sociétés anonymes ou d’y prendre des participations pour garantir l’équipement de l’armée.

 

FAQ

Dissociation des activités

Non, une décision du Parlement n’est pas nécessaire. La loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération attribue les compétences requises en la matière au Conseil fédéral. Les commissions de la politique de sécurité des deux Chambres seront informées sur la dissociation des activités et le développement de RUAG au mois d’avril 2019.

Depuis sa fondation en 1998, l’entreprise d’armement RUAG a évolué pour devenir un groupe technologique actif dans le monde entier. Les secteurs d’activité s’étendent des affaires fondamentalement liées à l’armement jusqu’à l’aviation civile et la technologie spatiale, ce qui ne correspond plus exactement à la mission principale, qui est d’assurer l’équipement de l’armée. Après la cyberattaque de 2016, le Conseil fédéral a décidé de réduire les risques engendrés par la croissance et la diversification du groupe en procédant à une dissociation des activités. Il pensait d’ailleurs depuis un certain temps qu’il était nécessaire de revoir le portefeuille des activités de RUAG et de le recentrer. La division du groupe en deux parties, l’une nationale et l’autre internationale, permettra d’une part de mieux assurer l’équipement de l’armée et, d’autre part, de renforcer la place économique suisse en matière d’emploi et de technologie.

Dès le 1er janvier 2020, une nouvelle société de participation financière scindée en deux groupes sera en place : « MRO CH » travaillera pour l’armée (env. 2500 collaborateurs et des sites de production en Suisse) et « RUAG International », qui regroupera le reste de l’actuel groupe RUAG Holding SA, s’occupera des autres domaines d’activité (env. 6500 collaborateurs, dont deux tiers à l’étranger).

Dirigés séparément, ces deux groupes seront des entités juridiques et financières distinctes, chacune équipée de son propre système informatique. Sur le plan juridique, les activités seront dissociées progressivement après l’approbation du Conseil fédéral. Il est prévu de fonder la société de participation en 2019. Les autres sociétés seront créées par étapes au cours du premier semestre 2020. Les infrastructures informatiques importantes pour la sécurité seront dissociées en 2019. Les travaux de finalisation s’étendront jusqu’au premier semestre 2020.

La transformation s’est déroulée conformément aux objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral.

La société de participation unique est la forme imposée par la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération pour que cette dernière puisse prendre des participations dans une entreprise. Autrement dit, quels que soient les projets de restructuration, ils doivent toujours être réalisés sous l’égide d’une telle société.

La Confédération reste l’actionnaire unique de « MRO CH » et de la société de participation.

« RUAG International » appartient aussi à la Confédération, mais une privatisation est prévue à moyen terme. Le Conseil fédéral décidera des modalités de la privatisation en temps opportun.

Les deux sous-groupes seront dirigés séparément et constitueront des entités juridiques indépendantes. La société de participation n’aura pas de direction, mais elle agira comme autorité de surveillance vis-à-vis des deux groupes.

La privatisation complète n’aura de sens que lorsque les objectifs de rentabilité seront atteints et la position commerciale du groupe consolidée. Pour le Conseil fédéral, il est clair que la procédure de privatisation doit se passer de manière contrôlée et progressive.

Le calendrier détaillé sera établi par RUAG, le DDPS et l’Administration fédérale des finances.

La participation de la Confédération dans un groupe technologique international ne répond pas à un intérêt public. Il n’existe aucune base légale en la matière et le Conseil fédéral ne voit aucun intérêt public à en créer une. C’est pourquoi il entend privatiser complètement « RUAG International » à moyen terme.

« MRO CH » et « RUAG International » auront des systèmes informatiques entièrement distincts et celui de « MRO CH » sera intégré au périmètre de sécurité du DDPS.

L’informatique de « MRO CH » sera conforme aux normes de sécurité du DDPS et répondra aux directives de la Confédération relatives aux exigences informatiques.

« MRO CH » (responsabilité DDPS)

  • « RUAG MRO CH » SA, qui travaillera pour l’Armée suisse
  • Mecanex SA, le service d’acquisition de pièces de rechange aux États-Unis (sans site de production)
  • Glückauf GmbH, le service d’acquisition de pièces de rechange en Allemagne (sans site de production)
  • Le site d’élimination et de régénération de munitions à Altdorf
  • RUAG Real Estate
     

« MRO CH », qui comptera environ 2500 collaborateurs, fournira au DDPS toutes les prestations ayant trait à la sécurité et assumées jusqu’à présent par RUAG. Il s’agit en premier lieu de tâches d’entretien, de réparation et de révision (MRO en anglais, pour Maintenance, Repair and Overhaul) ainsi que de prestations de maintenance des systèmes importants pour l’engagement comme les avions de combat. Ainsi, le Conseil fédéral confirme « MRO CH » dans le rôle de centre de compétences pour le matériel de l’Armée suisse. Ce faisant, il renforce la transparence et l’optimisation des coûts vis-à-vis du DDPS en ce qui concerne la fourniture de prestations, tout en satisfaisant aux exigences du Contrôle fédéral des finances et des commissions parlementaires.

« MRO CH » pourra exécuter des mandats pour des tiers, mais seulement depuis la Suisse et uniquement en présence de synergies avec les activités de l’armée, par exemple dans le cadre de la maintenance d’hélicoptères. Il est également logique que « MRO CH » fournisse des prestations aux cantons, quand ces mêmes prestations sont fournies à l’Armée suisse dans le cadre notamment du Réseau national de sécurité. Les prestations pour des tiers ne doivent cependant en aucun cas générer de nouvelle dépendance informatique. Elles doivent rester exceptionnelles et requièrent une information préalable au propriétaire (la Confédération).

Oui, elle est soumise aux conditions suivantes :

  • la création de valeur a lieu fondamentalement en Suisse (production, ateliers en Suisse) ;
  • des synergies (économies d’échelle, transfert de savoir) existent avec les prestations fournies au DDPS ;
  • le DDPS ne subit aucun préjudice ;
  • les coûts de ces marchés sont couverts et l’organe de révision vérifie et confirme chaque année le respect des principes relatifs à la comptabilité analytique dans un rapport distinct, établi à l’attention du conseil d’administration.

 

Ces conditions s’appliquent non seulement aux marchés tiers, mais aussi à tous les projets et à tous les produits. Une limitation relative au chiffre d’affaires est possible, mais elle n’est pas prévue pour l’instant.
 

Oui, et pas uniquement pour les marchés tiers. En effet, toutes les activités commerciales seront soumises à un contrôle supplémentaire. Outre la révision ordinaire, l’organe de révision indépendant contrôlera et confirmera le respect des principes relatifs à la comptabilité analytique définis par la Confédération.

Le pilotage de « MRO CH » aura lieu principalement au niveau stratégique, au moyen d’objectifs stratégiques et d’entretiens trimestriels avec le propriétaire. Un atelier stratégique consacré au développement général de la société sera en outre organisé chaque année.

Le conseil d’administration continuera de remettre un rapport annuel sur la réalisation des objectifs.

RUAG Real Estate et son portefeuille immobilier seront intégrés à « MRO CH » et resteront aux mains de la Confédération, à l’exception du site de Zurich-Seebach.

Oui, les relations entre « MRO CH » et « RUAG International » seront celles de deux entreprises indépendantes.Oui, les relations entre « MRO CH » et « RUAG International » seront celles de deux entreprises indépendantes.

Les biens immobiliers apportés par la Confédération en 1999 dans le cadre de la fondation de RUAG reviennent à « MRO CH » et restent donc à long terme la propriété de la Confédération. Les biens immobiliers achetés par RUAG après sa fondation et qui seront occupés principalement par « RUAG International » deviennent la propriété de « RUAG International ». Les biens immobiliers concernés sont des biens situés à l’étranger et le site de Zurich-Seebach.

Sur la période allant de 2020 à 2023, le conseil d’administration de « MRO CH » est chargé de développer le portefeuille immobilier géré par RUAG Real Estate de même que le modèle d’affaires actuel, en consultant à cet effet le DDPS et le Département fédéral des finances, plus précisément l’Administration fédérale des finances. La Confédération bénéfice dans ce contexte toujours d’un droit de préemption sur les biens immobiliers qui ne sont plus utilisés.

« RUAG International » (responsabilité DFF)

La partie de RUAG qui travaille aujourd’hui à l’international dans les domaines autres que la défense sera transférée dans « RUAG International » (env. 6500 collaborateurs, dont deux tiers à l’étranger). Le Conseil fédéral soutient la proposition du conseil d’administration de RUAG de créer un groupe aérospatial nommé Aerospace, qui sera constitué à moyen terme des deux unités d’affaires Aerostructures et Space. RUAG soumettra en 2019 encore le plan de mise en œuvre au DDPS et à l’Administration fédérale des finances. Les compétences mises en place ces dernières années par RUAG dans ces deux champs d’activités seront développées de manière ciblée et le savoir-faire technique restera en Suisse. Cette vision permettra de poursuivre sur le long cours la politique spatiale de la Suisse.

Les solutions allaient de la vente complète à la concentration sur la production de munitions. La solution la plus prometteuse s’est avérée être le développement d’un groupe aérospatial.

Les solutions vont de la vente à un repreneur unique à une entrée en bourse. Le Conseil fédéral statuera sur le type de privatisation en temps opportun. Il est toutefois évident qu’en l’absence de base légale et d’intérêt public, une participation minoritaire de la Confédération dans le groupe « RUAG International » n’entre pas en question. Plutôt qu’une telle participation, le Conseil fédéral vise une privatisation complète.

Une participation de la Confédération n’est pas nécessaire dans le cadre de la politique spatiale de la Suisse, et il n’existe en outre aucune base légale en la matière. Mais les services spécialisés de la Confédération qui travailleront sur la privatisation prêteront attention à cet aspect.

S’il s’avère, à moyen terme, qu’une privatisation du groupe Aerospace dirigé depuis la Suisse n’est pas viable, il reste possible à tout moment de vendre séparément les différentes unités à des acquéreurs appropriés. À l’heure actuelle, le Conseil fédéral considère cependant cette solution comme une position de repli. Pour lui, le groupe Aerospace sera capable de créer une plus-value réelle et durable pour la place économique suisse.

Au début, « RUAG International » intégrera aussi les unités d’affaires qui n’ont pas de rapport direct avec la nouvelle orientation du groupe Aerospace et qui sont donc destinées à être vendues à court ou moyen terme, ou qui, en raison de leurs relations avec l’étranger, ne peuvent pas faire partie de « MRO CH ». Pour ces unités, parmi lesquelles on compte une part de marchés tiers avec l’étranger, Clearswift (cybersécurité), MRO International et RUAG Ammotec, on recherche des repreneurs à même de leur offrir de meilleures perspectives. Clearswift est déjà vendu. La création d’une coentreprise avec un partenaire d’envergure est envisagée pour le domaine Simulation and Training, afin de garantir le soutien à l’Armée suisse ; « MRO CH » y détiendrait une participation minoritaire.

 

Le Conseil fédéral estime que la vente de RUAG Ammotec n’aura pas d’incidence sur la sécurité d’approvisionnement en munitions de petit calibre de l’Armée suisse et des autres partenaires du Réseau national de sécurité. La Suisse n’est aujourd’hui déjà plus indépendante en ce qui concerne la production de telles munitions pour lesquelles les éléments d’allumage et la poudre sont livrés à Thoune depuis l’étranger.

Le Conseil fédéral est conscient qu’il faudra faire preuve d’une grande prudence dans le choix d’un repreneur. Il tient particulièrement à ce que le site de Thoune reste en exploitation après la vente et il en fera une condition contractuelle. Le site d’élimination et de régénération de munitions à Altdorf sera transféré dans « MRO CH ».

On ne peut jamais exclure des licenciements. Il est prévu de se séparer des unités d’affaires que ne correspondent plus à la stratégie du groupe Aerospace. Dans ce contexte, le Conseil fédéral donne la priorité à la vente afin de préserver les emplois. Le but est d’éviter les fermetures.

Pour chaque cas, le Conseil fédéral décidera si « RUAG International » devra réinvestir une partie des produits dans le développement du groupe Aerospace, et si oui, dans quelle proportion.

Généralités

Oui, elle le permet. Étant donné que l’entreprise travaillera principalement pour l’Armée suisse et que les marchés tiers devront aussi profiter à l’armée, le Conseil fédéral pourra définir des objectifs plus précis, mieux les contrôler et mieux évaluer leur réalisation.

La dissociation des activités de RUAG et leur développement jusqu’à la privatisation complexifient le rôle de propriétaire. C’est pourquoi le DDPS et le DFF se partagent ces tâches. Il s’agit notamment de mener les entretiens de propriétaire et ainsi d’endosser la responsabilité du contrôle et de la gestion de la société de participation de RUAG. Dès 2020, le DDPS assurera la direction et la responsabilité de la société de participation financière pour les affaires relevant de RUAG MRO Holding SA, et le DFF celles concernant RUAG International Holding SA, notamment sa privatisation.

Les spécificités et les compétences seront ainsi pleinement mises à profit. Le Conseil fédéral a approuvé cette répartition lors de sa séance du 23 octobre 2019.

Tant que « RUAG International » reste aux mains de la Confédération, les outils habituels (objectifs stratégiques, rapport sur la réalisation des objectifs, entretiens trimestriels avec le propriétaire) serviront à piloter le groupe et à faire valoir les intérêts de la Confédération.

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

État novembre 2019
Etape Date
Dissociation effective des activités de RUAG
1er janvier 2020
Cérémonie de fondation des nouvelles sociétés holding RUAG 15 novembre 2019
Nomination par le Conseil fédéral du conseil d’administration de la nouvelle société de participation financière RUAG 23 octobre 2019
Décision du Conseil fédéral concernant l’avenir de RUAG 27 juin 2018 et 15 mars 2019
Réponse du Conseil fédéral au rapport de la CdG-N
28 septembre 2018
Rapport de la CdG-N sur la cyberattaque contre RUAG 8 mai 2018
Mandat du Conseil fédéral relatif à la dissociation des activités
21 mars 2018
Cyberattaque contre RUAG 2016

Communiqués

Documents

Tous

Parlement

2019
Titre Type Déposé par
Coopération entre Ruag et Elbit Systems. Entorse à la neutralité? Question Molina Fabian (Groupe socialiste)
Stratégie du propriétaire pour les entités de la Confédération devenues autonomes Postulat Abate Fabio (Groupe libéral-radical)
2018
Titre Type Déposé par
Car postal. Echec total des entités chargées de la révision et de la surveillance? Question urgente Imark Christian (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
RUAG. Répercussions de la restructuration sur sa présence et ses activités au Tessin Question Romano Marco (Groupe PDC)
Pilotage des objectifs stratégiques de la Poste, des CFF et de Swisscom par l'Assemblée fédérale Motion Egger Thomas (Groupe PDC)
Entreprises liées à la Confédération. Halte aux incitations inopportunes inhérentes aux bonus! Motion Rytz Regula (Groupe des Verts)
Non à la construction d'une fabrique suisse de munitions au Brésil Motion Seiler Graf Priska (Groupe socialiste)
Munitions suisses pour des autorités brésiliennes corrompues? Interpellation Barrile Angelo (Groupe socialiste)
Le secteur spatial gagne à nouveau en importance Interpellation Müri Felix (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Propagande du groupe RUAG contre le Conseil fédéral Interpellation Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Exporter du matériel de guerre dans des pays en proie à la guerre civile pour promouvoir la paix et renforcer les droits de l'homme? Interpellation urgente Groupe socialiste
Cyberprotection et de cyberdéfense. Où en est-on vraiment? Motion Golay Roger (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Relations parlementaires avec la Russie: Mais où est la cohérence? Heure des questions. Question Sommaruga Carlo (Groupe socialiste)
Le groupe RUAG crée-t-il un précédent concernant le bombardier furtif F-35? Heure des questions. Question Seiler Graf Priska (Groupe socialiste)
Réorganisation et avenir de RUAG Heure des questions. Question von Siebenthal Erich (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Pourquoi RUAG est-elle associée à une campagne de relations publiques dirigée contre le Conseil fédéral? Heure des questions. Question Sommaruga Carlo (Groupe socialiste)
RUAG. Le DDPS ne procède-t-il à aucune évaluation du coût des prestations? Heure des questions. Question Sommaruga Carlo (Groupe socialiste)
2017
Titre Type Déposé par
Loi sur la sécurité de l‘information Objet du Conseil fédéral
Responsabilité sociale de la Confédération, des entreprises qui lui sont liées et des prestataires de services publics lors de l'attribution de mandats Question urgente Pardini Corrado (Groupe socialiste)
Hausse des mouvements aériens à Payerne. Quid de la population? Interpellation Piller Carrard Valérie (Groupe socialiste)
Anciens politiciens en poste dans des entreprises étatiques ou proches de l'Etat Interpellation Steinemann Barbara (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Responsabilité sociale de la Confédération, des entreprises qui lui sont liées et des prestataires de services publics lors de l’attribution de mandats Interpellation urgente Pardini Corrado (Groupe socialiste)
Vente des biens immobiliers de RUAG Interpellation Gysi Barbara (Groupe socialiste)
Pour un DDPS qui veille à la cybersécurité de tous, au-delà des seuls aspects militaires Interpellation Graf-Litscher Edith (Groupe socialiste)
Adjudication des marchés Duro Interpellation Giezendanner Ulrich (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Les ex-régies fédérales bafouent le principe de la préférence aux travailleurs indigènes Heure des questions. Question Quadri Lorenzo (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
2016
Titre Type Déposé par
Cyberattaque contre l'entreprise RUAG et le DDPS. Il faut tirer les conséquences qui s'imposent! Question urgente Groupe des Verts
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Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne. Quelle participation de Swisscom, les CFF, La Poste et RUAG? Interpellation Hêche Claude (Groupe socialiste)
Redéployer enfin les moyens humains et financiers en faveur de la cybersécurité Interpellation Groupe socialiste
Cyberattaque contre l'entreprise RUAG et le DDPS. Il faut tirer les conséquences qui s'imposent! Interpellation Groupe des Verts
Faire toute la lumière sur la cyberattaque contre l'entreprise RUAG Interpellation Groupe PDC
Pour une participation renforcée des entreprises fédérales en faveur du développement des régions de montagne et des espaces ruraux Postulat Hêche Claude (Groupe socialiste)
Elargissement de la clause de défense mutuelle de l'OTAN aux cyberattaques. Et la Suisse? Interpellation Dittli Josef (Groupe libéral-radical)
Caisses de pension liées à la Confédération. Investissements dans l'industrie de l'armement Interpellation Meyer Mattea (Groupe socialiste)
Qui s'occupe de la cybersécurité suisse? Interpellation Derder Fathi (Groupe libéral-radical)
Salaires des cadres des entreprises proches de la Confédération. RUAG Heure des questions. Question Leutenegger Oberholzer Susanne (Groupe socialiste)
Exportations d'armes. Filiale de RUAG aux Emirats arabes unis Heure des questions. Question Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
RUAG. Combien de filiales à l'étranger? Heure des questions. Question Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Activités du groupe RUAG à l'étranger Heure des questions. Question Glanzmann-Hunkeler Ida (Groupe PDC)
Expansion du groupe RUAG aux Emirats arabes unis Heure des questions. Question Friedl Claudia (Groupe socialiste)
2015
Titre Type Déposé par
Qu'en est-il de la stratégie du propriétaire de la RUAG? Interpellation Tschümperlin Andy (Groupe socialiste)

Vidéos

Le Conseil fédéral: Conférence de presse du 18 mars 2019